Journal C'est à dire 235 - Septembre 2017

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“La suppression de la taxe d’habitation est une escroquerie intellectuelle” Politique L’association des maires du Doubs (A.M.D. 25) présidée par Patrick Genre tenait son assemblée générale le 2 septembre. L’actualité est chargée et les inquiétudes nombreuses pour des élus locaux qui se sentent souvent mal considérés par l’État. Patrick Genre est très remonté contre le nouveau gouvernement.

Càd : La suppression annon- cée de la taxe d’habitation ravira les ménages modestes qui la payent. Qu’en pense le président des maires du Doubs ? P.G. : C’est du populisme et de la communication. C’est une escroquerie intellectuelle et c’est une mesure totalement inéqui- table. Sachant que 80 % des ménages seront exonérés parce que soi-disant cette taxe n’est pas équitable, elle le serait pour les 20 % restants ? Il y a déjà 42 % des ménages français qui ne la payent pas ou qui en sont partiellement exonérés. Et dire que l’État compensera à l’euro près, ce n’est pas crédible. Aucun gouvernement n’a jamais res- pecté ce genre de paroles. De plus, cette mesure va aboutir à une véritable ingérence, une mise sous tutelle des communes par l’État. Si 80 % de cette res- source se transforme en dota- tion de l’État, non seulement on perd le dynamisme des bases fiscales, mais on perd notre auto- nomie. On touche là à la libre gestion des collectivités, à notre liberté. Au final, le contribuable qui en apparence sera gagnant, va y perdre car cette perte d’au- tonomie fiscale va obliger les communes à utiliser d’autres leviers.Avec ce genre de mesures, le gouvernement transfère le singe de la fiscalité des épaules de l’État aux épaules des col- lectivités. Et au final, la sup- pression de la taxe d’habitation ne sera qu’une fausse bonne nou- velle. n Propos recueillis par J.-F.H.

C’ est à dire : Les maires du Doubs ont- ils le moral en cette rentrée ? Patrick Genre : Les maires du Doubs restent motivés, impli- qués et volontaires pour défendre leur territoire et leur popula- tion. Mais certains doutent réel- lement et parfois se découra-

gérer l’argent public par exemple. Je ne connais pas un maire qui ne soit pas attaché à gérer au mieux les deniers publics et à la recherche d’économies. Les collectivités sont régulièrement accusées d’augmenter leurs effec- tifs. Or, ce sont justement les décisions de l’État en matière de transfert de compétences qui

lectivités agissent au cœur des territoires, c’était d’ailleurs le thème principal de cette récen- te assemblée générale des maires du Doubs. Je le répète souvent : la commune est la brique de base de la Nation. Càd : Qu’attendent les maires et les élus locaux du nouveau gouvernement ? P.G. : De la clarté dans les enga- gements, et de la stabilité. Il y en a assez que chaque Premier ministre ou président de la République veuille marquer son passage par une réforme ter- ritoriale. Càd : Estimez-vous néan- moins que sur ce point, le nouveau gouvernement fait mieux que le précédent ? P.G. : Pas du tout, au contrai- re ! On nous annonce par exemple au cœur de l’été que les économies que les collectivités locales devront faire ne sont plus de 10 milliards, mais de 13 mil- liards d’euros. C’est 30 % de plus ! Comment faire pour fai- re encore plus d’économies ? Va- t-on mettre en concurrence les

gent clairement car ils ne se sentent bien souvent pas reconnus et ont l’impression d’être considérés com- me des variables d’ajustement par rap- port aux politiques

obligent à engager du personnel. La derniè- re loi qui transfère aux intercommunali- tés la gestion de l’ur- banisme nous a obli- gés, ici à la C.C.G.P., de créer l’équivalent

“Le singe de la fiscalité transféré sur les épaules des collectivités.”

Patrick Genre : “Il faut redonner de la confiance dans les relations entre l’État et les collectivités.”

collectivités entre elles, les ver- tueuses qui ont déjà fait des éco- nomies et qui sont déjà “au ras des pâquerettes” devront-elles encore faire plus d’efforts ? On a lancé les mutualisations, les regroupements de communes, la suppression de syndicats inter- communaux… Si on continue, on va arriver à toucher à la qua- lité de l’offre de services publics. Que penseront les citoyens quand on leur annoncera qu’on est obligé de fermer des centres aérés, d’augmenter la cantine ou la piscine de 15 % ou de fer-

mer des médiathèques ? À Pon- tarlier, on n’en est encore pas là car chaque année on essaie de baisser nos budgets de fonc- tionnement, on a regroupé des services comme les centres tech- niques municipal et intercom- munal…Mais si on nous deman- de d’aller encore plus loin, à un moment, on ne saura plus fai- re. Soit le service public se dégra- dera, soit on augmentera les impôts, soit on baissera les inves- tissements. Je n’appelle pas cela une démarche vertueuse.

nationales. Il existe un véritable risque de rupture de confiance entre l’État et les élus locaux car depuis des années, les enga- gements pris par l’État en matiè- re budgétaire ne sont pas tenus. Il y a de vrais décalages entre l’intention et l’action, si bien que les élus locaux ressentent une grande injustice. Càd : À quel niveau par exemple ? P.G. : Quand on accuse les col- lectivités locales de ne pas bien

de 6 emplois. L’État se désen- gage de certaines missions, les confie aux collectivités et ce, sans compensation financière et c’est à elles de se débrouiller. En plus, contrairement à l’État qui peut voter un budget en déséquilibre, les collectivités locales n’en ont pas le droit. Il ne faut pas non plus que l’État oublie que les 4/5 èmes des élus locaux sont bénévoles et que s’il fallait les remplacer par des agents publics, le coût serait exponentiel. L’État doit comprendre que les col-

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