Journal C'est à dire 234 - Août 2017

8

V A L D E M O R T E A U

L’ancien maire des Fins devant le Tribunal correctionnel Justice L’ancien maire des Fins, Gérard Colard, et son fils Frantz, du cabinet d’études Fracotec, seront poursuivis devant le Tribunal Correc- tionnel de Besançon. On reproche au premier d’avoir favorisé son fils dans les mar- chés de maîtrise d’œuvre. L’audience est prévue le 8 novembre.

En bref…

l Radar Compte tenu des travaux de création d’un passage souter- rain sous la R.D. 437 à Narbief, la circulation est interdite sur cet axe et une partie du trafic est déviée entre Les Fins et Narbief via la R.D. 329 A. La réouver- ture à la circulation de cet axe est prévue pour le 30 septembre. De ce fait, la R.D. 329 A entre Les Fins et Narbief connaît une très forte augmentation de tra- fic. C’est dans ce cadre qu’un radar autonome a été déployé le 7 août dernier afin de sécu- riser la traversée de ce secteur urbanisé de l’agglomération du Bizot concerné par l’itinéraire de déviation. l Motocross Le motocross des Fins se dérou- le dimanche 24 septembre. Près de 300 pilotes sont attendus à ce rendez-vous organisé par l’amicale motocycliste des Fins. l Vide-greniers Dimanche 3 septembre à Froi- devaux, près de Belleherbe, l’as- sociation Terres vivantes orga- nise un vide-greniers de 7 heures à 17 heures (10 euros les 5 mètres linéaires). Une par- tie des bénéfices est reversée à des œuvres solidaires. Ren- seignements : 06 68 82 63 56.

Le montant des sommes liées aux

G érard Colard, l’an- cien maire des Fins, et son fils Frantz Colard seront pour- suivis devant le Tri- bunal correctionnel de Besan- çon. L’audience est prévue le 8 novembre. Ils comparaîtront en qualité de prévenus. La jus- tice suit donc son cours depuis l’ouverture en 2014 d’une enquê- te préliminaire pour vérifier la régularité des marchés publics passés par la commune sous la mandature de Gérard Colard. L’élu était alors soupçonné de

faveurs suppo- sées accordées par Gérard Colard, alors maire des Fins, au cabi- net Fracotec s’élèvent à 253 718,32 eu ros (photo archives Càd).

de déceler des anomalies et d’étayer les soupçons de délit de “favoritisme et de prise illégale d’intérêts” dit la justice, au détri-

ti d’un mandat électif public, d’avoir “procuré ou tenté de pro- curer un avantage injustifié” au cabinet Fracotec pour des mar- chés de maîtrise d’œuvre. À diverses reprises, le principe de libre concurrence propre aux marchés publics n’aurait donc pas été respecté dans les appels d’offres passés par la commune des Fins. La procédure engagée contre les deux prévenus évoque notam-

ment l’aménagement en 2011 du lotissement “Les Floralies” : “sans estimation préalable du coût du marché, en utilisant sans justification la procédure d’ur- gence (ce qui favorisait Fracotec déjà intervenu sur le lotissement) en participant à toutes les phases de la procédure et alors que Fra- cotec n’est pas la moins-disan- te” évoque le parquet. La tournure judiciaire que prend actuellement cette affaire n’est

pas véritablement une surpri- se. Dès 2011, l’opposition muni- cipale aux Fins a soupçonné Gérard Colard de favoriser le cabinet Fracotec. Les services de l’État avaient d’ailleurs été alertés. Interrogé à plusieurs reprises, Gérard Colard a tou- jours contesté. Dans notre édi- tion de mars 2016, il attendait même que la justice passe “pour laver (son) honneur.” n T.C.

favoriser le cabinet d’études Fracotec diri- gé par son fils, Frantz Colard, dans les mar- chés de maîtrise

ment de la commune des Fins. La justice reproche donc à Frantz Colard d’avoir “sciemment rece- lé des honoraires d’un

“Un avantage injustifié.”

d’œuvre. L’ancien maire en fut lui-même le salarié jusqu’en sep- tembre 2008. Les investigations ont permis

montant de 253 718,32 euros hors taxes” entre 2006 et 2013. Sur la même période, il est repro- ché à Gérard Colard, alors inves-

MENSUALITÉS DE 102.53 €. TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL (TAEG) FIXE DE 0.99 %, SOIT UN MONTANT TOTAL DÛ DE 6 151.80 €. UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

À PARTIR DE (1) 18-30 ans? ÉTUDES • VOITURE • APPART

08/2017 -CréditPhoto - ISTOCK

Exemple : Pour un prêt Auto de 6 000 € remboursable en 60 mensualités de 102.53 € , d’une durée totale de 60 mois, avec une première échéance à 30 jours. Taux annuel débiteur fixe de 0,986 %, soit un TAEG fixe de 0.99%. Montant total dû de 6 151.80 €, dont intérêts de 151.80 € , gratuité des frais de dossier et hors assurance facultative. Le coût de l’assurance facultative emprunteur « garantie décès et perte totale et irré- versible d’autonomie » (2) , si vous la souscrivez, est de 1.80 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100 % et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit. Le coût standard peut varier en fonction de votre situation personnelle. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de 108 €, pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,703 %. (1) Offre valable du 1 er juin au 31 octobre 2017 pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans, sur les nouvelles souscriptions Prêts Étudiants, Prêts Auto Jeune, Prêts d’Aide à l’installation Good Loc’, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Limites, conditions et modalités détaillées de l’offre disponibles dans les agences du Crédit Agricole Franche-Comté. TAEG de 0,99 % pour les clients sociétaires et 1,40 % pour les clients non sociétaires. Vous disposez d’un délai légal de rétractation. (2) Le contrat d’Assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances et PREDICA SA -compagnie d’assurance de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances – Entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital entièrement libéré de 997 087 050 €. Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris – SIREN 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Le contrat d’assurance en couverture de prêt est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté - Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9 - Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit - 384 899 399 RCS Besançon - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° ORIAS 07 024 000.

Made with FlippingBook - Online catalogs