Journal C'est à dire 230 - Mars 2017

D O S S I E R

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Analyse Le recensement, pour quoi faire ? Le recensement est en cours ou vient de se terminer dans plusieurs petites communes du Haut-Doubs. Il sert notamment à calculer les dotations finan- cières de l’État auxquelles ont droit les communes.

Méthode Population municipale, population comptée à part, population totale ? L e terme de “population légale” regroupe pour chaque commu- ne sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale, qui est la somme des deux précédentes. La population municipale comprend les personnes ayant leur rési- dence habituelle sur le territoire de la commune. Sont également comptées les personnes détenues dans les établissements péni- tentiaires de la commune, celles sans abri recensées sur le terri- toire de la commune et celles résidant habituellement dans des habi- tations mobiles recensées sur le territoire de la commune : ces dif- férents types de population constituent la population “hors ménages”. La population municipale ne comporte pas de doubles comptes, c’est- à-dire que chaque personne vivant en France est comptée dans la population municipale d’une commune et d’une seule. La somme des populations municipales des communes donne la population de la France. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont également une résidence sur la commune. Par exemple, les étu- diants majeurs qui, pour leurs études, habitent une autre commu- ne que celle de leur résidence familiale sont comptés dans la population municipale de la commune où ils résident pour leurs études et dans la population comptée à part de la commune de leur rési- dence familiale. Au total en France, elle rassemble 1 435 874 per- sonnes, qui sont donc comptées deux fois : une fois dans la popu- lation municipale d’une commune, une fois dans la population comp- tée à part d’une autre commune. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. n

tion des maires du Doubs. “Cet- te méthode aboutit à un certain nombre d’aberrations, dit-il. Les taux de vacance des logements, la prise en compte des naissances, des décès, tout cela n’est pas pré- cis. On a vraiment besoin d’avoir une vision plus réaliste de la population” note le maire dont la ville a vu son nombre d’ha- bitants baisser depuis dix ans. Pontarlier compte en effet aujourd’hui 17 413 habitants selon cette méthode, contre 18 267 habitants en 2009. À quoi ça sert le recensement ? Le recensement de la popula- tion permet de déterminer dif- férents indicateurs. Il sert notam- conseillers communaux, le mon- tant des indemnités versées aux maires et à leurs adjoints. Cet- te logique s’applique aussi à l’in- tercommunalité. Les modes de scrutin avec listes obligatoire- ment fermées ou ouvertes sont fonction du nombre d’habitants. Tout comme les implantations d’officines de pharmacie et de débits de tabac. Les barèmes de certaines taxes : publicité, jeux, spectacles varient également en fonction de la population. Parce qu’il fournit des infor- mations sur les caractéristiques de la population : âge, profes- sion, moyens de transport uti- lisés, conditions de logements, ment au calcul de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) pour les com- munes. De la popu- lation dépend aussi le nombre de

D ans les communes de moins de 10 000 habi- tants comme c’est le cas de toutes les communes du Pays Horloger, les enquêtes de recen- sement ont lieu tous les cinq ans. “Il n’y a pas de campagne de recensement cette année à Mor- teau. La dernière date de 2014, la prochaine aura lieu en 2019” précise par exemple la Ville de Morteau. À l’issue du dernier recensement, la population dite

légale de Morteau au 1er jan- vier 2017 est de 6 827 habitants et la population totale de 7 124 (voir les définitions ci-dessous). Dans une ville moyenne comme Morteau, l’augmentation de la population n’a pas d’incidence réelle, tant que la ville n’atteint pas les 10 000 habitants. “L’ef- fet de la population n’est impor- tant que lors de franchissement des seuils suivants pour les com- munes : 3 500 habitants, 5 000

habitants, 10 000 habitants, 20 000 habitants… sachant que ces seuils ont des incidences sur différents critères comme le nombre d’élus, les possibilités de recrutement d’agents municipaux plus gradés, les obligations en matière de logements sociaux, les obligations en matière de plan comptable ou de publication d’in- formation… Pour Morteau, le franchis- sement des 7 000 habitants n’implique donc aucune nouvel- le obligation ni pos- sibilité” note la direc- trice générale des services de la ville. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, comme à Pon- tarlier par exemple, le systè- me est différent : la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de la population dispersé sur l’en- semble du territoire. En cinq ans, tout le territoire est donc pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de la population ainsi constitué. Un système que remet en cau- se Patrick Genre, le maire de la capitale du Haut-Doubs et par ailleurs président de l’associa-

Un système que remet en cause l’association des maires du Doubs.

le recensement est également un précieux outil permettant d’ajuster l’action publique aux besoins de populations en termes d’équipements collectifs, de ges- tion de l’habitat, de dévelop- per des moyens de transport.

Sans oublier que les données de l’I.N.S.E.E. sont systématique- ment utilisées dans toutes les études de marchés, d’implanta- tions de services et de com- merces. n J.-F.H.

Morteau atteint les 6 827 habitants. C’est près de 500 habitants de plus qu’en 2009.

Les Fins

La commune la plus agricole de France veut préserver ses terres

La commune des Fins est en pleine révision de son P.L.U. Deux priorités sont fixées par le maire : boucher les dents creuses pour continuer à accueillir des habitants mais sans rogner sur les terres agricoles.

A u dernier recensement offi- ciel, la commune des Fins comptait 3 035 habitants. Si on y ajoute les “comptés à part” comme les élèves de la M.F.R. (voir les définitions plus haut), on atteint quasiment les 3 200 ressortissants. Et selon le maire Bruno Todeschini, “on est désormais plus près des 3 250 habi- tants car les chiffres officiels de l’I.N.S.E.E. remontent à 2014. La com- mune connaît une croissance démo- graphique régulière, en moyenne de 0,86 % par an sur les dix dernières années.” tants. Il nous faudrait donc 260 nou- veaux logements entre 2015 et 2030, soit une moyenne de 17 à 18 nouveaux loge- ments par an sur 15 ans. C’est raison- nable. Ces deux dernières années, nous étions à peu près à une vingtaine de logements nouveaux par an en moyen- ne.” Tout l’enjeu pour la mairie des Fins est de mettre en adéquation le nombre d’habitants par rapport aux surfaces constructibles. C’est un des objectifs du Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui est en cours d’élaboration sur la commu- ne. Après une phase d’enquête publique lancée à l’été, ce nouveau P.L.U. devrait pouvoir être validé à l’automne par La commune des Fins comp- te 1 250 résidences principales sur son territoire. L’objectif de la commune dans 15 ans est “d’atteindre les 3 600 habi-

le conseil municipal. Se dirige-t-on vers une extension des surfaces construc- tibles dans le P.L.U. ? “Non répond le maire. Nous avons encore largement de quoi faire pour répondre aux besoins. Je pense qu’on a de quoi tenir encore 15 ans. Il n’y aura donc aucune nouvelle surface constructible créée. Au contrai- re, certains terrains passeront de constructibles à non constructibles.” La commune des Fins s’étale sur 25 km 2 au total, du hameau des Fermes Laillet, à la limite de Villers-le-Lac, jusqu’au sommet du Mont Vouillot. Sur ces construction de la commune, consti- tué de ce qu’on appelle les dents creuses, c’est-à-dire les surfaces disponibles entre deux habitations ou dans les quartiers déjà existants (environ 10 hectares au total) et les nouvelles zones à construi- re qui seront très limitées (3,5 hectares)” poursuit Bruno Todeschini. Ces nou- velles zones, ce seraient deux nouveaux lotissements qui pourraient sortir de terre, l’un à la sortie des Fins en direc- tion du Mont Vouillot, l’autre à l’entrée de la commune à proximité du radar pédagogique. “Nous avons aussi un potentiel d’une dizaine de maisons à la Tanche.” La philosophie des prochains P.L.U. 25 km 2 , 60 % sont des terres agricoles, 30 % des terrains naturels (essentiellement de la forêt) et 7 % des surfaces construites. “Les 3 % restants correspondent au potentiel de

60 % des terres des Fins sont agricoles.

Une autre priorité de la commune est de préserver les corridors visuels et écologiques entre les hameaux des Frenelots, des Chézières, de Chez le Roi.

avec la loi A.L.U.R. est de passer de 14 logements à l’hectare à une vingtai- ne. La mode des grands terrains de 20 ares est résolument terminée. L’heu- re est à la densification. “L’idée aussi est de pouvoir créer des petites maisons en bande, des collectifs faits de petites maisons, de manière à permettre aux primo-accédants qui ne sont pas fron-

te pas les terres cultivables. Un diffi- cile numéro d’équilibriste entre les exi- gences de prévoir de nouvelles construc- tions pour répondre à la pression fon- cière sur la bande frontalière et le main- tien des traditions rurales liées à une agriculture de montagne tournée vers la qualité. n J.-F.H.

taliers de pouvoir devenir propriétaires” ajoute le maire des Fins. La commune la plus agricole de Fran- ce, qui compte 26 exploitations pour une cinquantaine d’agriculteurs et qui se targue “d’avoir autant d’habitants que de vaches” , compte bien le rester. Pour cela, elle a donc affiché comme priorité que l’urbanisation ne grigno-