Journal C'est à dire 229 - Février 2017

É C O N O M I E

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Économie Les nouveaux notaires choisis par tirage au sort

En bref…

l Trévillers La chorale de Trévillers les “Dames de cœur” donnent un concert le 11 mars à 20 heures à Maîche (salle de l’Union). Au cours de ce concert, la chanteuse Daniel- le Romain et ses musiciens seront présents. Cette cho- rale a la particularité de ne compter que des dames qui chantent sans partition. Leur répertoire propose des chan- sons de Céline Dion, Michel Sardou, Maxime Le Fores- tier, Michel Polnareff, Alain Souchon, Laurent Voulzy, Françoise Hardy, etc. Pour tout renseignement complé- mentaire : Isabelle Morel au 03 81 44 06 72 ou au Le 28 mai prochain aux Fins, ce sera la “journée des arpettes”. Vous êtes artistes en herbe, artisans, fabricants, sculpteurs, potiers, peintres ou autres créateurs : votre talent intéresse l’association les Arpettes qui vous invite à rejoindre Les Fins le 28 mai. Le reliquat des ventes sera offert à l’association des dons d’organes. Les stands sont à réserver auprès de Gilles Taillard au 07 86 29 35 79 ou sur paysage.tg@orange.fr 06 77 46 72 22. l Arpettes

La Loi Macron comporte un volet inédit relatif à la “libre” installation des notaires : les candidats au notariat doivent être tirés au sort. Dans notre région, beaucoup de candidats, peu d’élus.

C’ est une des disposi- tions les plus éton- nantes, “farfelues” diront les principaux intéressés de la Loi dite Macron de libéralisation de l’économie. Partant de la volonté de dépous- siérer le système notarial fran- çais en permettant aux jeunes professionnels de s’installer plus facilement - l’intention est rece- vable -, cette loi a institué un quota de nouvelles études nota- riales. “Le décret du 16 septembre 2016 a sorti une carte fixant à

risées sera de 6, “et le nombre de notaires de 11” précise M tre Brigitte Racle, notaire associée à Besançon. Loin de satisfaire la demande puisque 74 dossiers de candidatures ont été dépo- sés ! Soit une chance sur 7 pour les candidats. C’est peu, même si on n’est pas dans la configu- ration de la région P.A.C.A. où il y a plus de 850 demandes pour… 30 places. Sur le plan national, la chancellerie a reçu plus de 30 000 demandes d’ins- tallation. Parfois, certains can-

didats ont postulé à plus de dix endroits diffé- rents, renforçant enco- re le flou de ce systè- me d’attribution. Depuis la parution du décret en septembre, 15

1 002 le nombre de nou- velles études autorisées sur le territoire natio- nal, indique Maître Phi- lippe Achard, président du conseil régional des notaires de Franche-

74 dossiers de candidatures ont été déposés.

Maître Philippe Achard, président du conseil régional des notaires de Franche-Comté.

Saint-Claude. “Nous continuons à dénoncer cette méthode non démocratique. Pour nous, la seu- le méthode acceptable, c’est le concours” ajoute Philippe Achard, au nom de la profession. “La loi a été tellement mal pensée que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux recours concernant le mode de tirage au sort” ajoute M tre Racle qui dénonce une autre absurdité, conséquence de cette Loi Macron : “Rien ne pourra

empêcher non plus un notaire installé en zone rurale de démé- nager le siège de son office dans une grande ville. Le maillage ter- ritorial au bénéfice des citoyens français est en train de voler en éclat.” Unanimement, les notaires de la région fustigent une réforme qui conditionne l’avenir de leur profession à cet- te “grande loterie.” n

“Tous les tirages au sort qui ont déjà eu lieu sont abandonnés” confirme M tre Achard. Les nou- veaux tirages au sort se dérou- leront entre ce mois de février et le mois de septembre. Les ouvertures prévues dans les autres villes de la région sont les suivantes : 2 sur le bassin de Lons-le-Saunier, 1 sur Dole, 1 sur Vesoul, 3 sur Belfort-Mont- béliard-Héricourt, 1 sur Pon- tarlier, 1 sur Morteau et 1 sur

tirages au sort ont déjà été effec- tués en France, dont un sur le territoire de Saint-Claude dans le Jura. Sauf que…Entre-temps, suite à des recours auprès des instances judiciaires, un nouvel arrêté datant du 25 janvier der- nier a reprécisé les conditions du tirage au sort, abrogeant au passage le précédent décret. Les tirages au sort déjà effectués sont donc nuls et non avenus…

Comté. Et si le nombre de can- didats est supérieur aux places disponibles selon les zones, alors il sera procédé à un tirage au sort.” Sur le territoire franc-comtois, 16 nouveaux offices pourront ainsi ouvrir leurs portes. Il en existe actuellement 68. Pour le bassin de vie de Besançon (Grand Besançon élargi), le nombre de nouvelles études auto-

J.-F.H.

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