Journal C'est à dire 215 - Novembre 2015

DÉCEMBRE 2015 Informations diverses

Votation du 18 octobre 2015 Le peuple suisse votait pour élire ses représentants au Conseil National et au Conseil des Etats. L’ensemble des députés siégeant au Conseil National a été élu lors de ce 1er week-end, le vote se faisant à la proportionnelle. Les 200 sièges du Conseil national sont répartis entre les 26 cantons proportionnellement au chiffre de leur population. Chaque canton dispose cependant d'au moins un siège. Les résultats restent sensiblement les mêmes que lors de la législature précédente à un ou deux sièges près. Gauche PS Verts Ve’lib PEV PDC PBD PLR UDC MCR Lega 1 43 11 7 2 28 7 33 65 1 2 Le Conseil des Etats, représente lui les cantons, compte 46 sièges répartis à raison de 2 sièges pour chacun des 20 cantons et de 1 siège pour chacun des anciens demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes- Intérieures). Le mode de scrutin étant majoritaire dans la plupart des cantons, un second tour a eu lieu dans 12 cantons, courant du mois de novembre 2015 pour attribuer encore 19 sièges.

Au cours du mois de novembre, les anciens frontaliers ont reçu

à remettre à l’employeur pour l’année 2016. Pour les frontaliers ayant commencé à travailler en 2015 sur le territoire, l’envoi ne se fera pas directement. Nous vous invitons à faire la démarche auprès de votre centre des impôts.

ou à chaque changement d’employeur.

Dans la cadre de la Conférence de l’ONU sur le Climat (COP 21) l’Etat français à pris la décision de rétablir le contrôle aux frontières du 13 novembre au 13 décembre 2015. De plus, suite aux événements tragiques l’entrée ou la sortie du territoire national. Vous devez être systématiquement en possession d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à présenter lors des contrôles. Ces dispositifs entraîneront certainement un rallongement de vos temps de trajet journalier. En conséquence nous vous encourageons à recourir au co-voiturage et aux moyens de transports collectifs (bus, trains …) dans la mesure du possible pour limiter l’impact de ce dispositif. Le président Alain MARGUET qui s'est déplacé sur de nombreuses routes frontalières aux heures de pointe, a demandé au sous-préfet de PONTARLIER, que le contrôle à la frontière suisse soit effectivement limité à un mois et non trois, comme envisagé par le gouvernement. Les

Valérie PAGNOT juriste

aux postes de douane, grâce à la vignette "rien à déclarer"

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