Journal C'est à dire 214 - Octobre 2015

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Bercy verse 275 millions d’euros à la Suisse Impôt frontalier Le ministère des Finances français avait jusqu’au 30 juin pour verser les 275 millions d’euros aux cantons suisses, au nom de la rétrocession des impôts perçus sur les frontaliers. La somme vient d’être versée. Côté helvétique, ce retard fait grincer des dents.

U n accord de 1983 signé entre la Fran- ce et la Suisse pré- voit que les tra- vailleurs frontaliers soient imposés dans leur pays de résidence. En échange, la France s’engage à reverser chaque année

une compensation financière à la ConfédérationHelvétique au nom des huit cantons signataires de l’accord en question (Soleure, Ber- ne, Neuchâtel,Vaud, Jura,Valais, Bâle-Ville et Bâle-Campagne). En quelque sorte, la France dédommage la Suisse pour

l’utilisation et l’entretien des infrastructures routières par exemple. Cette redevance cor- respond à 4,5 % de la masse tota- le des rémunérations brutes annuelles des travailleurs fron- taliers. Au bout du compte, cela représente un joli pactole pour

nos voisins helvètes : 300 mil- lions de francs suisses (275 mil- lions d’euros) au titre de l’année 2014, dont 101 millions de francs suisses (96 millions d’euros) pour le canton de Vaud, et 55 millions de francs suisses pour le canton de Neuchâtel (50 millions d’euros). Mais voilà, le ministère des Finances français a tardé à payer la facture. Début octobre, les autorités suisses n’avaient tou- jours pas vu la couleur de ces 275 millions d’euros, une som- me que Bercy aurait dû verser le 30 juin au plus tard. Au pays de la précision horlogère, ce manque de ponctualité de la “Grande Nation” a fait grincer des dents. “Ça pêche à Bercy au niveau technocratique et pas poli- tique. Cela donne un sentiment d’amateurisme” estime Pascal Broulis, conseiller d’État, chef du département des finances et des relations extérieures du can- ton de Vaud. D’autant que ce n’est pas la première fois que la France ne respecte pas le calen- drier. En 2013, les cantons concernés avaient reçu leur dû en décembre. “En revanche, en 2014, les délais ont été respectés à la lettre” reconnaît-il.

Le conseiller d’État vaudois Pascal Broulis parle “d’amateurisme de Bercy.”

Ce qui a irrité les élus suisses, c’est moins d’avoir eu à patien- ter que le silence de Bercy. En effet, si l’absence de ces 300 mil- lions de francs suisses pose des problèmes, elle ne met pas en péril les finances des cantons.

ce système. Par exemple, Lau- sanne peut gérer l’absence de ces fonds. En revanche, c’est beau- coup plus difficile dans les petites communes de la Vallée de Joux où il y a 6 000 frontaliers pour 6 000 habitants. Dans un sec-

Avec un budget de 9,5 milliards de francs suisses, le canton de Vaud n’attend pas sur les 101 millions de francs de la redevance

teur comme celui-ci, la redevance est un enjeu important” relè- ve Pascal Broulis. Si ce manque de rigueur du ministè-

“En 2014, les délais ont été respectés à la lettre.”

pour boucler son plan de finan- cement. D’autant que cette som- me est directement affectée aux communes, qui elles en revanche aimeraient que la France hono- re sa dette sans délai. “Les com- munes ne sont pas égales dans

re des Finances agace nos voi- sins helvètes, il n’est pas de natu- re, selon Pascal Broulis, à remettre en cause les bonnes relations de travail qui existent entre nos deux pays sur l’Arc jurassien franco-suisse.

Avec cette rétrocession, la France dédommage la Suisse pour l’utilisation et l’entretien des infrastructures routières par exemple.