Journal C'est à dire 214 - Octobre 2015

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É C O N O M I E

Intercommunalité Les communautés de communes écartelées par la loi

La nouvelle carte départementale de coopéra- tion intercommunale présentée par le préfet pré- voit le passage de 30 à 15 communautés de com- munes ou d’agglomérations dans le Doubs. 20 communautés de communes, soit les deux tiers d’entre elles, sont bouleversées.

“J’ ai bien conscien- ce que cette car- te est loin d’être parfaite, mais nous avons encore quelques mois pour discuter des détails” lan- ce le préfet du Doubs Raphaël Bartolt en ouvrant la Commis- sion départementale de coopé- ration intercommunale le 14 octobre dernier. Si le sché- ma présenté ce jour-là par le préfet du Doubs est validé par tous les élus locaux, il ne reste- ra que 15 des 30 intercommu- nalités actuelles. En ce qui concerne le Haut- Doubs, pas de changements pour la communauté de communes du Val de Morteau (C.C.V.M.) dont la population de plus de 20 000 habitants dépasse lar- gement le nouveau seuil impo- sé par la loi (15 000 habitants en plaine et 5 000 en zone de montagne). Il en est de même

pour celle du Russey (C.C.P.R.) qui avec plus de 6 000 habitants sur son territoire n’était pas obligée de fusionner avec une autre ou encore de celle du can- ton de Montbenoît qui dépasse elle aussi le seuil requis des 5 000 habitants et que le pré- fet souhaite maintenir en l’état. Du côté de Maîche (13 314 habi- tants pour la C.C.P.M.) et de Saint-Hippolyte (4 562 habi- tants), le préfet préconise la fusion des deux com’com. Les choses se compliquent un peu plus bas dans la communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche, obligée de fusion- ner avec une autre car elle ne compte que 2 281 habitants. Le préfet pousse les élus locaux à fusionner avec la com’com voi- C’est le cas des communes de Vaucluse, Vauclusotte, Cour- Saint-Maurice, Rosureux et Bat- tenans-Varin. Les discussions risquent donc d’être serrées dans les deux mois à venir. Fin décembre, il faut que la carte définitive soit arrêtée. Autre fusion annoncée, celle de Pier- refontaine-Vercel avec la com’com des Premiers sapins (Nods, Chasnans, Athose…) qui avec 1 506 habitants seulement était une des plus petites de France. Plus loin dans le Haut-Doubs, autre cas épineux avec les fusions annoncées des commu- nautés de communes Mont d’Or- Deux Lacs (secteur Métabief) et Hauts du Doubs (secteur Mouthe). Là, le conseil commu- nautaire de Mont d’Or-Deux sine du Vallon de San- cey (3 413 habitants), mais plusieurs com- munes ont fait savoir leur souhait de rejoindre la com’com de Maîche dont elles se sentent plus proches.

En bref…

Lacs a voté à l’unanimité contre la fusion avec les Hauts du Doubs. Plus bas dans le département, l’opération la plus spectacu- laire consiste en l’intégration d’une bonne partie de la com’com de Saint-Vit dans la commu- nauté d’agglomération du Grand Besançon qui passerait de 57 à

Erratum Louis Pergaud avait 12 ans lors- quʼil est arrivé à lʼécole à Mor- teau et non pas 9 comme nous lʼavons écrit dans notre dernier numéro dans un article consa- cré à lʼauteur. Lune La nouvelle édition du Calendrier Lunaire est sortie. Après le temps des semis, des moissons, des vendanges, la terre se repose avant de poursuivre un nouveau cycle. La lune prend part à ce ballet. Le Calendrier Lunaire écrit par Michel Gros vient de paraître. Il est en vente dans les jardi- neries, maisons de presse et librairie au prix de 7,90 euros. Assmat’inales Jeudi 5 novembre à la M.J.C. de Morteau, animation autour du thème “Quoi faire avec les enfants ? Faut-il toujours les occu- per ? Y a-t-il un temps pour la rêverie ?” Rens.: 03 81 67 61 05. Conférence Vendredi 13 novembre à 20 h aura lieu à la salle du Temps pré- sent du Château Pertusier une conférence sur le thème “La Cop 21, kézako ?”, en référence à la conférence climatique de Paris. Aurore Viard-Crétat, doctorante à lʼÉcole des hautes études en sciences sociales de Paris, pré- sentera cette conférence. Soi- rée organisée par le Café Citoyen. Super-loto Le 6 novembre, le football-club des Fins organise son super-loto à 20 h 30 (début du tirage) à la salle polyvalente des Fins. Le premier lot est un bon dʼachat de 1 000 euros. Parmi les quines, il y a de nombreux autres bons dʼachats dʼune valeur de 20 à 150 euros, et plusieurs paniers garnis. Avis aux joueurs. Le super- loto est une manifestation impor- tante pour la vie de lʼassociation sportive.

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72 communes, une des plus grandes de Fran- ce en nombre de com- munes. Parmi les autres regroupements de communautés de com- munes, on peut citer

L’éclatement de la com’com entre Dessoubre et Barbèche ?

La nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Doubs.

DU20 AU22 NOV. 2015 MICROPOLIS BESANÇON

ATELIERS DE CUISINE

la fusion de la com’com de Quin- gey avec celles d’Ornans et d’Amancey, le regroupement d’une partie de la communau- té de communes de la Dame Blanche avec celles du Pays Bau- mois et Vaîte-Aigremont. À l’issue des ultimes discussions, il ne devrait donc y avoir plus que 15 communautés de com- munes dans le Doubs (dont deux communautés d’agglomération à Besançon et Montbéliard) sur les 30 existantes à ce jour. Ce schéma, après amendements possibles des communes concer- nées jusqu’au 31 décembre, devra être définitivement arrê- té au 31 mars prochain pour l’entrée en vigueur de ces nou- velles communautés de com- munes au 1 er janvier 2017. J.-F.H.

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