Journal C'est à dire 213 - Septembre 2015

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Les communautés de communes Vers un mariage du Russey et de Morteau ? La communauté de communes du Russey a tendu la main à celle de Morteau pour envisager un rapprochement dans le cadre de la loi NOTRe.

D ans le Doubs, 19 com- munautés de com- munes sont visées par une restructuration imposée par la loi NOTRe, parce qu’elles n’ont pas le nombre d’habitants suffisant pour conser- ver leur périmètre. Pour certaines, le seuil minimal est désormais de 15 000 habitants, pour d’autres, situées en zone de montagne (ce qui le cas duHaut-Doubs), la limi-

te a été abaissée à 5 000. Avec ses 6 600 âmes, la com- munauté de communes du Rus- sey n’est donc pas directement concernée par une restructura- tion. Pourtant, elle réfléchit en ce moment à un rapprochement avec une autre com’com. “Dans quelques années, au regard du nombre de nos habitants, nous n’aurons pas les moyens d’assumer de nouvelles compé-

tences” observe Gilles Robert, maire du Russey et président de la communauté de communes. Il ajoute dans la foulée : “Il serait irresponsable de ne pas se poser les bonnes questions pour l’avenir. Un train passe, l’enjeu est de savoir si on le prend maintenant ou pas.” La collectivité a envisagé plu- sieurs pistes. Elle a commencé par réfléchir avec intérêt à un

La communauté de communes du Russey compte 17 communes.

rapprochement avec la com- munauté de communes du Pays de Maîche. Finalement, elle ne retiendrait pas cette option. L’idée qui semble s’imposer au sein du conseil communautaire du Russey où siègent les repré- sentants de 17 communes est de fusionner avec la commu- nauté de communes du Val de Morteau (8 communes - 20 000 habitants). La raison est que le Plateau du Russey regarde plus naturellement vers le Val de Morteau que vers le Pays de Maîche. Pour l’instant, rien n’a été acté. Mais des discussions sont en cours. Gilles Robert a rencontré Jean-Marie Binetruy, le prési- dent de la C.C.V.M. pour évo- quer cette hypothèse. Le temps est compté pour les élus qui doi- vent vite mesurer l’intérêt d’aller au bout d’un mariage de raison.

Ils devront faire part de leurs intentions à la commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I) qui se tient le 2 octobre. Les réunions s’enchaînent “et les choses évo- luent tous les jours. Il y a beau- coup de questions à régler. Cel-

cée par des élus. Elle consiste- rait à transformer le Pays Hor- loger en une grande commu- nauté de communes. Cela cor- respondrait à l’agglomération de 78 communes pour presque 40 000 habitants. Là, ce n’est plus le même refrain, on chan- ge de dimension. Ce scénario paraît peu plausible tant les dis- cussions pour mettre tout le monde d’accord seraient impossibles à mener dans les délais aussi courts prévus par la loi. Enfin, il n’est pas sûr que toutes les communes de la com’com du Russey aient envie de rejoindre Morteau. Celles qui le souhai- tent peuvent d’elles-mêmes déci- der de rejoindre une autre col- lectivité si elles y voient un meilleur intérêt. T.C.

le de la taille, car il faut veiller à ce que chaque commune puisse trou- ver sa place dans la nouvelle collectivité. Mais il y a aussi la

“La question de la gouvernance à régler.”

question de la gouvernance à trancher” indique Gilles Robert. D’autres questions importantes viennent alimenter le débat com- me celle des compétences, des finances, des dettes ou de la fis- calité qui n’est pas uniforme d’un territoire à l’autre. Une autre idée, plus ambitieu- se encore qu’un rapprochement Morteau-Le Russey a été lan-

Tous les maires du Val de Morteau ne sont pas disposés à accueillir la com’com du Russey. En tout cas, pas sans conditions.

Saint-Hippolyte Quel avenir pour la communauté de communes ?

Des maires dans la rue, des panneaux de villages barrés d’un bandeau noir et aujour- d’hui encore des élus vent debout face à la volonté de l’État de ne plus avoir sur le territoire de communautés de communes de moins de 5 000 habitants. Et encore, à certaines conditions. Un vrai jeu, imposé, de chaises musicales.

A vec une densité de moins de 30 habitants au km² et un classe- ment en zone mon- tagne, la communauté de com- munes de Saint-Hippolyte (C.C.S.H.) englobe à ce jour les 20 communes de feu l’ancien canton. Celui qui existait avant le rattachement avec ceux de Maîche et Blamont, l’autre

c’est certain, mais peut-être les raisons d’une existence propre. “Les cinq communes les plus proches de Maîche pourraient rejoindre le plateau comme d’autres du pays rudipontain pourraient se rattacher à nous, à l’instar d’autres des commu- nautés de communes que nous avons rencontrées.” Ce travail de terrain, il faut le mener sur le terrain en faisant fi des opin- ions politiques “et en s’attachant avant tout aux projets pour nos territoires” insiste-t-il, rejoint en cela par Charles Schelle, président de la communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche qui avec 2 300 habi- tants ne subsistera pas en tant que telle. Ce dernier souligne également que les députés ont mis plus d’un an à finaliser une loi “alors que nous sur le terrain nous devons décider en quelques semaines à peine.” Les choses

nous pouvons continuer à faire vivre ici la ruralité.” En couliss- es, les choses s’activent. “Avec les vice-présidents, nous avons rencontré le sous-préfet pour évo- quer les spécificités de notre secteur. Nous avons aussi rassemblé un conseil des maires pour évoquer les diverses pos- sibilités” poursuit le président. Avec les communautés voisines

réforme qui a remis à plat les circon- scriptions électives des binômes de con- seillers départemen- taux. Des réformes à tout va qui débous- solent des élus loin

aussi, les échanges et rencontres se multi- plient : Vallon de Sancey, Entre Dessoubre et Bar- bèche, Balcons du Lomont, Pays de Maîche… Saint-Hip-

Des compétences qui ne sont pas les mêmes.

À Belleherbe, l’heure est aussi à la réflexion autour du devenir d’Entre Dessoubre et Barbèche, dans une précipitation imposée que regrettent les élus.

d’en avoir terminé : “Nous avons ici 4 562 habitants” explique Jean-Jacques Venditti, le prési- dent de la C.C.S.H. pour qui le calcul est simple : “Si d’autres communes nous rejoignent et nous apportent 438 habitants,

polyte et les 19 autres com- munes ont en effet une position bien particulière : aux portes du Pays Horloger d’un côté mais aussi un penchant vers le pays de Montbéliard. Pas au point de rejoindre l’agglomération

évoluent chaque jour mais à l’heure actuelle, rien n’est acté. L’autre question importante à l’heure des choix est celle des compétences qui ne sont pas les mêmes d’une communauté de

communes à l’autre. Explica- tion de Jean-Jacques Venditti : “Nous avons ici la compétence école, ce qui n’est pas le cas chez nos voisins maîchois par exem- ple, d’où pour une commune qui

rejoindrait le plateau l’obligation de reprendre en main la gestion de son école.” L’équation est donc à plusieurs inconnues et n’est à ce jour toujours pas résolue.