Journal C'est à dire 213 - Septembre 2015

D O S S I E R

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AU BORD DE LA CRISE DE “MAIRE”

Malmenés par les réformes qu’on leur impose d’en haut, les maires des communes manifestent leur colère. L’adoption récente de la NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui bouleverse notamment le paysage des communautés de communes, associée aux baisses dramatiques des dotations en provenance de l’État qui cherche tous azimuts des sources d’économie, fait déborder la colère des élus locaux. Après des mouvements de protestation un peu partout dans le département le 19 septembre, les maires sont prêts à aller plus loin. C’est à dire décrypte les raisons de la colère.

Législation Les grands principes de la loi NOTRe La grande réforme des territoires de la République est en marche. Régions, Départements, communautés de communes, communes, elle touche toutes les strates de l’organisation territoriale actuelle.

Repères Les grands principes de la loi NOTRe 1 - Les compétences des Régions renforcées par rapport aux Départements Les Départements conservent dans leur champ de compétence lʼaction sociale ainsi que la gestion des collèges et des routes. Les Régions, au nombre de 13 depuis le mois de décembre 2014, ont les compétences suivantes : développement économique, for- mation professionnelle, transports (y compris les transports scolaires), gestion des lycées, environnement et emploi. Les Régions et les Départements partageront les compétences suivantes : culture, sport, tourisme. 2 - Les compétences des communes et communautés de communes La loi prévoit que la taille minimale des communautés de com- munes doit être de 15 000 habitants. Elle fait une exception pour les communautés de communes situées en zone de montagne pour lesquelles le seuil doit être de 5 000 habitants. Elles ont dans leurs compétences obligatoires la gestion des déchets (collecte et traitement), la promotion touristique, les aires dʼaccueil des gens du voyage, ainsi que lʼeau et lʼassainissement à partir de 2020. Les autres compétences se répartiront avec les communes.

L a loi NOTRe (Nou- velle organisation ter- ritoriale de la Répu- blique) a été publiée au Journal officiel le 7 août. Elle constitue le troi- sième volet de la réforme des territoires voulue par le prési- dent de la République. Ce tex- te s’articule autour de trois

grands principes : accroître la puissance des Régions, renfor- cer les intercommunalités et modifier le champ de compé- tence des Départements. Le problème est que la mise en œuvre sur le terrain de cette grande réforme qui s’impose aux collectivités territoriales vire à l’usine à gaz. Si par exemple les

Régions ont officiellement fusion- né sur le papier (la Bourgogne et la Franche-Comté forment désormais un seul territoire), tout reste à faire pour mettre en route l’organisation des ser- vices du nouveau Conseil régio- nal, et celle des appareils admi- nistratifs de l’État en région. Les fonctionnaires concernés

par la réforme sont les premiers à douter du déroulement des opérations. “C’est un vrai bazar” reconnaît un représentant syn- dical du Conseil régional. Dans l’immédiat, il est illusoire de penser que la nouvelle organi- sation des territoires se traduira par des économies. Espérons au moins que la loi rendra les col-

lectivités territoriales plus effi- cientes dans leur action. Sur ce point, le sénateur U.D.I. du Doubs Jean-François Longeot n’est pas convaincu. “Si l’objectif était de gagner en inefficacité, il fallait faire comme cela” iro- nise le parlementaire. Il est d’autant plus à l’aise avec cette ques- tion qu’il a refusé de voter le texte dont il a contesté les principes. Toutefois, en tant que maire d’Ornans, il est concerné par un autre volet de la loi NOTRe, celui qui touche à l’intercommunalité. L’État impo- se aux communautés de com- munes qui ont moins de 15 000 habitants actuellement de fusionner pour atteindre ce seuil. Facile à dire, mais pas facile à faire pour les maires concernés par la réforme. Ils doivent s’organiser, discuter, négocier, refondre le périmètre des com-

munautés de communes, tout cela dans un temps record. Ils doivent remettre au préfet leur copie avant la fin du mois d’octobre, pour une application du nouveau schéma territorial en 2017. “Nous allons appliquer

cette loi évidemment. Le problème est que les délais sont très courts. L’enjeu pour nous est

“C’est un vrai bazar.”

de réussir à profiter d’une mau- vaise loi pour venir à faire quelque chose d’intéressant sur le terrain. C’est la quatrième loi en cinq ans relative à la réfor- me des territoires. Les maires ne savent plus où ils en sont” déplore Jean-François Longeot. L’élu aurait préféré que l’État n’impose pas de seuil et laisse les coudées franches aux com- munautés de communes de modifier leur périmètres en res- pectant une cohérence territo- riale. T.C.

La loi NOTRe a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier.