Journal C'est à dire 209 - Avril 2015

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Villers-le-Lac L’année record des Douanes à nos frontières Près de 200 tonnes de stupéfiants ont été interceptées par les douanes de Franche-Comté en 2014. Deux nou- veaux types de délits apparaissent à nos frontières comme celle du Col-des-Roches : l’argent non déclaré revenu de Suisse et le tabac à narguilé. Au 1 er juillet, une division spéciale des douanes gérera la frontière franco-suisse.

D ans le jargon douanier, ils l’appellent “la fron- tière verte”. Bande partant de Delle pour se terminer aux Rousses, la fron- tière franco-suisse est de loin l’une des plus difficiles à sur- veiller. “Il y a un nombre impor- tant de petites routes à surveiller. C’est plus difficile que les Alpes…” commente Roger Com-

be, directeur régional des douanes de Franche-Comté. Mais cela ne veut pas dire que les douaniers ne sont pas pré- sents. La preuve, ils ont en 2014, réalisé une année record en ter- me de stupéfiants : “200 tonnes de stupéfiants ont été intercep- tées dont 400 kg de drogues diverses (champignons, ecstasy, produits dopants…). C’est une

augmentation de 40 %” rapporte Marin de Loze de Plaisance, adjoint au directeur, chef du pôle d’action économique (P.A.E.). Pour le tabac de contrebande, l’année est également “de réfé- rence avec 422 tonnes saisies, soit la 3 ème année historique.” “La Franche-Comté est un territoi- re de transit avec au moins autant de consommation. Ce qui nous inquiète, c’est la dan- gerosité des matières intercep- tées avec par exemple de l’herbe de cannabis davantage dosée en T.H.C.” témoigne la direc- tion des douanes. Principales portes d’accès, les frontières de Vallorbe, des Ver- rières ou du Col-des-Roches sont celles (avec Les Rousses) qui font l’objet d’une surveillance accrue. “Autre phénomène pré- occupant, dit Roger Combe , c’est l’expansion du trafic de tabac à narguilé. Nous en avons sai- si 2,4 tonnes !” Certains sont devenus experts dans le tra- fic de ce produit légal en Suis- se, “au point que de véritables

organisations de fraudes sont en place” témoignent les doua- niers comtois. Le narguilé arri- ve en Suisse de façon légale via des sociétés et passe la fron- tière sans être déclaré. La plus- value est supérieure à 25 % car ce produit est en pleine expan- sion à la vente. Autre phénomène : l’argent qui dormait dans les banques suisses. Si les douaniers étaient plutôt habitués à voir l’argent sortir de France, de plus en plus de ressortissants pressés par les banques helvètes se régu- larisent. En 2014, ils ont par exemple intercepté aux Rousses une personne qui transportait 24 lingots d’or dans sa voitu- re sans déclaration préalable. “Au-delà de 10 000 euros, les sommes doivent être déclarées (elles ne sont pas taxées mais font l’objet d’un suivi)” explique M. de Loze de Plaisance. Les 250 agents des douanes de Franche-Comté ont permis de recouvrer 277 millions d’euros en droits et taxes dont 200 mil-

lions en T.V.A. Un chiffre en baisse de 7 % du fait du ralen- tissement économique dit la douane mais qui fait d’elle le service le plus rentable avec 45 centimes de coût pour 100 euros rentrés dans les caisses de l’État. Au-delà de la répression, les ser- vices conseillent les entreprises et notamment celles qui expor- tent beaucoup. Certaines du Pays Horloger bénéficient “de la procédure domiciliée” leur évitant de se rendre au bureau de Morteau pour déclarer une marchandise qui arrive ou part. En raison de la fusion Bour- gogne et Franche-Comté, une nouvelle organisation au sein des douanes sera mise en pla- ce. À partir du 1 er juillet, les douanes de Delle, Morteau, Pon- tarlier, Les Rousses, seront regroupées au sein de la divi- sion franco-suisse. et de Neuchâtel ont sollicité une étude auprès de spécialistes en droit fiscal. L’objectif étant de conseiller les deux cantons sur l’opportunité ou pas d’introduire l’imposition à la source. “Il appa- raît d’abord que ce serait très compliqué à mettre en place. Au final, on perdrait plus d’argent qu’avec la rétrocession” , objecte Charles Juillard, ministre des finances au canton du Jura. La perte est estimée à près de

sibilité au parlement d’aller négo- cier le taux de rétrocession à chaque nouvelle législature” , confie André Burri, président de la commission de l’économie au parlement, adhérent au Parti Démocrate Chrétien. Si l’U.D.C. ne compte que 4 députés sur 60 au parlement, son initiative est prise très au sérieux par les opposants. “C’est très émotion- nel. Le discours de l’U.D.C., c’est de dire ils n’ont qu’à payer com- me nous alors que les charges encourues ne sont pas du tout les mêmes. Les initiants sous- estiment aussi la complexité et le coût du dispositif à mettre en place pour procéder à l’encaissement et à la collecte des informations. Si nous souhai- tons, nous aussi, tirer le meilleur parti de l’impôt des frontaliers, ce n’est pas en appliquant cet- te recette qu’on y parviendra” , analyse Charles Juillard. Ver- dict le 14 juin prochain. Le dédouanement a permis de récolter 277 millions dʼeuros en Franche-Comté faisant dʼelle la 3 ème plus prolifique dans ce domai- ne derrière Paris et le Léman (Annecy). 800 commerçants adhè- rent à la procédure de détaxation électronique dans notre région, un chiffre en augmentation. Lors- quʼun Suisse vient faire ses courses dans une de nos grandes surfaces, il peut déclarer au super- marché. Cʼest une modernisation de la procédure fiscale qui évite aux voyageurs les files dʼattente aux guichets tout en accélérant le remboursement de la T.V.A. 800 commerçants adhèrent à la procédure de détaxation

Roger Combe (premier plan) directeur régional des douanes, satisfait du bilan de ses équipes.

Pour ou contre l’imposition à la source des frontaliers ? Canton du Jura

Les Jurassiens se prononceront le 14 juin sur cette initiative de l’U.D.C. juras- sienne. Il leur sera aussi proposé de voter le contre-projet du Parlement pour une éventuelle renégociation du taux de rétrocession actuel à 4,5 %.

pas assujettie à “l’intérêt mora- toire”, c’est-à-dire des pénali- tés, comme le serait tout contri- buable jurassien ou suisse. L’U.D.C. est la seule force poli- tique du Jura à soutenir son ini- tiative populaire. Au-delà de cette notion de jus- tice fiscale, elle estime que cela

L a manne fiscale que représentent les tra- vailleurs frontaliers sus- cite bien des convoitises. Dans le canton du Jura, les élus de l’Union Démocratique du Centre, parti déjà à l’origine de la votation du 9 février 2014 sur les contingentements, contestent le système d’imposition appliqué aux frontaliers jurassiens.Depuis 1983, un accord franco-suisse prévoit que les cantons duJura,Neuchâtel, Berne, Vaud, Valais, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure récu- pèrent de la France 4,5 % de la masse salariale versée aux tra- vailleurs frontaliers. Seul Genè- ve impose les frontaliers à la sour-

ce et rétrocède 3,5%de leur mas- se salariale aux communes concer- nées des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. L’U.D.C. jurassienne est favo- rable à l’imposition à la sour- ce des frontaliers. Elle a dépo- sé en juin 2012 une initiative dans ce sens qui a recueilli 2 199 signatures, en sachant qu’il en faut 2 000 pour faire aboutir une votation populaire dans le canton du Jura. “Les fron- taliers allemands et italiens sont déjà soumis à l’imposition à la source. Ce n’est pas une nou- veauté. Il s’agit d’une initiative purement économique qui s’inscrit dans la volonté d’aller

vers une meilleure équité fis- cale entre les frontaliers et les Jurassiens. On sait très bien qu’on a besoin des frontaliers” , explique Jean Lusa, vice-prési- dent de l’U.D.C. Jura. Ce parti estime que les fron- taliers exercent une influence négative sur le niveau de salaires dans le canton du Jura. “À cause de cette pression, on a 5 000 Jurassiens qui vont tra- vailler dans d’autres cantons. L’imposition à la source élimi- nerait les tensions entre les fron- taliers et les indigènes.” Jean Lusa dénonce aussi le fait que la France souvent en retard pour verser l’impôt frontalier ne soit

rapporterait également plus d’argent pour le canton. En 2012, avec un taux de 7,6 % d’impôt à la source appliqué aux 7 578 frontaliers, le can-

15 millions de francs suisses. Le canton serait gagnant de 5,6 millions supplémentaires mais les communes perdraient 13,6 millions de recettes

Une notion de justice fiscale.

ton aurait empoché 33,3 mil- lions de francs suisses contre 19,5 millions liés à la rétroces- sion à 4,5 %. Tous ces arguments sont largement contestés par les autres partis jurassiens. Pour y voir plus clair sur les consé- quences du passage à l’imposition à la source, les cantons du Jura

et la fiscalité à la source coûte- rait 7,4 millions de péréquation fédérale. Face aux risques que sous-tend l’initiative de l’U.D.C., le légis- latif jurassien a jugé bon de pro- poser un contre-projet. “Le but de la démarche est d’inviter le peuple jurassien à donner la pos-

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