Journal C'est à dire 208 - Mars 2015

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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L’austérité rattrape La Chaux-de-Fonds Finances publiques Les communes françaises ne sont pas les seules à rencontrer des problèmes financiers. La Chaux-de-Fonds annonce un déficit de 12 millions de francs et des mesures d’exception. En Suisse, il est possible de présenter un budget en déficit à la différence des mairies françaises.

Conforme aux attentes au Locle, baisse des investissements au Val-de-Travers À lʼinverse de son voisin chaux-de-fonnier, Le Locle a présenté un budget confor- me aux attentes. Quant au Val- de-Travers, il entrevoit des dif- ficultés. Explications de Frédé- ric Mairy, chef des finances : “Le budget de Val-de-Travers, pour lʼexercice 2015, prévoit un déficit particulièrement élevé dʼ1,1 million de francs, imputable pour lʼessentiel à un change- ment des pratiques comptables. Ce changement mis à part, ce budget est globalement dans la ligne des précédents. Le déficit, pour Val-de-Travers est “cadré”. Du côté des recettes fiscales, une réforme déploie ses effets pour les personnes physiques et se traduit par une baisse pour Val-de-Travers. Lʼimpôt sur les personnes morales devrait connaître un tassement en 2014, consécutif dʼune part à une autre réforme en cours, dʼautre part à la conjoncture. Enfin, nos inves- tissements seront en léger recul pour 2015 par rapport à 2014, mais restent selon nous à un niveau acceptable pour soute- nir une politique de dévelop- pement.”

B aisse, régime, diète, coups de rabot… Les maires ou représentants politiques du Doubs et de Navarre ne man- quent jamais d’adjectifs pour ima- ger, sinon décrier, les baisses de dotations de l’État. C’est aus- si et surtout un moyen de légiti- mer certaines coupes budgétaires impensables encore il y a peu. En Suisse, le sujet est aussi d’actualité. Il est même brûlant à La Chaux-de-Fonds, premiè- re commune du canton de Neu- châtel avec 38 694 habitants. Le Conseil communal a annon-

mune se doit de présenter un budget à l’équilibre en dépenses et en recettes, les communes suisses ont la possibilité de pré- senter un budget en déficit. Elles sont simplement limitées par un plafond d’endettement fixe au début de chaque législature auquel elles ne peuvent déro- ger que sur autorisation expres- se du Conseil d’État (canton). Pour exemple, le déficit budgé- taire du Val-de-Travers doit être sous la barre des 5 % de la for- tune nette au dernier budget. Le cas de La Chaux-de-Fonds

Calme apparent pour la métropole horlogère encore sous le choc d’un séisme financier.

cales attendues, mais aussi et surtout qu’il avait commis, en établissant le budget 2014, plu- sieurs erreurs ayant conduit à son gonflement. Il n’a surtout pas informé l’autorité commu- nale. Il était en arrêt-maladie début mars. Selon l’un des repré- sentants de la Ville, “il manque- ra sur l’imposition des personnes morales pour 2014 environ 8 mil- lions, dont plus de 5 millions rien que pour quelques gros contribuables.” La baisse est très marquée aussi pour les impôts des personnes physiques, “qui s’explique notamment par les effets de la réforme fiscale, non compensée par la progres- sion démographique.” Cette nouvelle, arrivée comme un boomerang à la figure de

l’exécutif et du législatif chaux- de-fonniers, pourrait s’aggraver avec l’abandon du taux plan- cher, car l’économie ici, princi- palement exportatrice, verra ses résultats 2015 considérablement réduits. “Le Conseil communal a décidé d’élaborer un nouveau budget 2015 et a lancé un train de mesures d’économies, dont réduction du chapitre biens, ser- vices et marchandises, et des sub- ventions” explique la Ville dans un communiqué. L’affaire n’en reste pas là. La section U.D.C. de La Chaux-de-Fonds indique que depuis plusieurs années, ses représentants avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Président de la section U.D.C. de La Chaux-de-Fonds, Marc Arlettaz prévoit des “jours

sombres pour la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière d’investissement qui sera proche de zéro” dit-il. Une réunion du législatif se tenait le 3 mars. “Ce sera un budget de crise” pro- met-il. Toujours selon ce membre de l’opposition, “le cas de La Chaux-de-Fonds n’est pas un cas isolé en Suisse romande. Les temps sont moins roses et nous serons plombés par ce franc fort.” Quelques semaines après ce véritable séisme qui a conduit l’exécutif à prendre des mesures d’austérité en gelant des inves- tissements, l’impôt des chaux- de-fonniers devrait augmenter et les investissements à venir diminuer.

cé en février un déficit de 12 millions de francs (11,1 millions d’euros) en 2014 alors que l’exécutif avait prévu un bénéfice

est rare. Aussi incroyable que cela puisse paraître, près de la moitié du défi- cit soudain de La Chaux- de-Fonds est due à une

Dû à une erreur de calcul.

de 2 millions de francs (1,85 mil- lion d’euros) sur un budget en fonctionnement d’environ 260 millions de francs (241 mil- lions d’euros) dont 48,6 millions de francs en investissement (45,04 millions d’euros). Alors qu’en France, une com-

erreur grossière de calcul au budget 2014 par le chef des finances Pierre-André Monnard. C’est le Conseil communal qui le dit. Ce dernier avait bel et bien eu connaissance, en été 2014, des gros écarts entre le budget 2014 et les rentrées fis-

E.Ch.

L’ACTU DU MOIS COTISATION D’ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS ATTENTION À BIEN DÉCLARER VOS REVENUS L e CNTFS adresse aux frontaliers affiliés à l’Assurancemaladie fran- çaise une déclaration de revenus qu’il convient de compléter.Ce docu-

ment est accompagné d’une notice expli- cative qui n’est cependant pas complète dans la mesure où elle fait mention des reve- nus à déclarer sans pour autant mention- ner toutes les déductions qui peuvent être appliquées. La cotisation due au titre de l’année 2015 est calculée sur la base du revenu fiscal de référence de l’année 2013 qui figure dans l’avis d’impôt 2014. Afin de complé- ter votre déclaration, vous devez donc vous munir de votre avis d’impôt 2014. Dans cette déclaration, figurent trois lignes. La somme des deux premières lignes servira au calcul de votre future cotisation, la ligne relative au RFR ne sera utilisée qu’à des fins de vérifica- tion auprès de l’Administration fiscale. Afin de renseigner de manière exacte les

deux premières lignes, vous devez opérer vous-même les déductions autorisées. S’agissant de revenus du patrimoine per- çus par le foyer fiscal, vous ne devez inté- grer que la moitié de ces revenus sur la 2ème ligne. En revanche, si vous êtes titulaire en propre de ces revenus, l’intégralité des revenus est à inscrire sur cette ligne, déduction faite de la totalité des charges afférentes. Les services du GTE restent à la dispo- sition de ses adhérents en cas de besoin.

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier