Journal C'est à dire 208 - Mars 2015

É C O N O M I E

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Immobilier La taxe d’aménagement fait mal au portefeuille

En bref…

Éducation Vendredi 17 avril, le collège Jean- Claude Bouquet à Morteau orga- nise ses portes ouvertes de 16 h 30 à 19 h 30 (entrée côté gymnase du Cosec). Au program- me : visite des salles dʼenseignement, du laboratoire (S.V.T., Physique), du réfectoi- re, de lʼinternat, des salles infor- matiques, des ateliers de la S.E.G.P.A. et des enseignements adaptés qui y sont dispensés. On pourra découvrir également les classes à projets en 5 ème (saltim- banque, radio, alimentation, chan- son française, journal, classe natu- re), et les diverses réalisations des classes à option : Europe et découverte professionnelle (niveau 4 ème et 3 ème ). À voir enco- re les comptes rendus des voyages linguistiques et le projet Comenius. Voilà une bonne occa- sion pour les enfants de CM2 de découvrir, avec leurs parents, lʼétablissement scolaire. Bébé Christine Munnier, instructrice en massages pour bébé propose gratuitement des ateliers décou- vertes dʼune heure, le vendredi 17 avril, à la Maison de lʼEnfance de Valdahon. Ces ateliers sʼadressent aux parents ayant un bébé âgé de 1 à 9-10 mois. Renseignements au 03 81 26 00 92 ou au 06 82 35 63 10 ou par mail à : emilie.ccppv5@orange.fr www.doubsmassagebebe.fr

D ans la panoplie des mesures fiscales contre lesquelles pestent les contribuables, il y a la taxe d’aménagement (ex-taxe loca- le d’équipement). Ce n’est pas le plus connu des impôts, mais elle faitmal auportefeuille.En vigueur depuis 2012, la T.A. s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement d’un bâtiment qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.Ainsi un particulier qui construit une maison d’habitation va devoir s’acquitter de cette taxe dès l’instant où il aura déposé le permis de construi- Lorsqu’ils déposent leur per- mis de construire, la plupart des particuliers apprennent avec amertume qu’ils devront payer la taxe d’aménagement. Un impôt qui s’élève à plusieurs mil- liers d’euros et dont le mon- tant varie d’une commu- ne à l’autre.

Les particuliers qui construisent leur maison d’habitation doivent payer la taxe d’aménagement. Elle s’applique aux constructions dès 5 mètres carrés.

budget serré, c’est la douche froi- de. “J’ai reçu le courrier de la mairie m’informant que j’allais devoir verser 6 000 euros au titre de cette taxe. Les deux tiers de

d’engager la construction d’un pavillon dans le Haut-Doubs. Compte tenu du montant supé- rieur à 1 500 euros, l’administration l’autorise à régler en deux fois. Comme souvent en fiscalité, le calcul de cette taxe bardé de cas particuliers est une usi- ne à gaz. En essayant de simplifier, il faut considérer que pour un parti- culier qui construit son habita- tion principale, la taxe est cal-

culée sur une base forfaitaire de 709 euros par mètre carré (avec un dégrèvement de 50 % pour les 100 premiers mètres carrés). L’intéressé va alors ver- ser 1 % de la somme obtenue au Conseil général et entre 0 et 5 % à la commune (cela peut aller jusqu’à 20 %). En plus, dans certaines régions, il devra régler un pourcentage au Conseil régional. C’est la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) qui établit le montant

de la taxe. L’échelon qui alour- dit l’addition est le taux com- munal qui varie d’une mairie à l’autre. “En règle générale, il se situe entre 3 et 5 %” obser- vent les services de l’État. Le taux est rarement nul, et les sommes perçues par la commu- ne doivent servir entre autres à des aménagements de voirie. Dans le Doubs, des particuliers paient plus de 10 000 euros de T.A., soit le prix d’une belle cui- sine aménagée.

re. Évidemment,la plu- part des heureux pro- priétaires n’en avaient jamais entendu parlé avant de recevoir la fac- ture.

la somme iront à la com- mune et le reste sera per- çu par le Conseil géné- ral du Doubs. Je me demande si nous ne sommes pas en train de

Le taux se situe entre 3 et 5 %.

Pour ceux qui se sont serré la ceinture pour faire tenir leur projet de construction dans un

compenser la suppression de la taxe professionnelle” s’indigne un particulier qui vient

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