Journal C'est à dire 204 - Novembre 2014

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

67 % des Mortuaciens paient des impôts Dans le Haut-Doubs mortuacien, le résultat de la collecte des impôts sur le revenu atteint 53 millions d’euros ! Une somme exceptionnelle pour un territoire rural, mais qui s’explique par le nombre de travailleurs fronta- liers qui sont de précieux contributeurs aux finances de l’État Fiscalité

Christian JOUILLEROT www.christian.jouillerot.swisslife.fr đ !0. %0! đ É , .#! đ ( !)!*0 đ .h2+5 * ! đ 10+ đ +0+ đ %0 0%+* đ +%/%./ đ +))!. !/ đ *0.!,.%/!

D ans le Haut-Doubs, les recettes fiscales géné- rées par le prélève- ment de l’impôt sur le revenu sont hors normes. C’est la conséquence d’un nombre important de contribuables qui sont domiciliés en France mais qui travaillent en Suisse. À cau- se d’un rapport monétaire franc suisse-euro qui leur est favo- rable, les frontaliers ont des revenus plus élevés que la moyenne des Français et qui ne passent pas inaperçus au moment d’être tamisés par le

service des impôts. Les chiffres fournis par la Direction Régio- nale des Finances Publiques du

fallait de cette réalité, le mon- tant total des impositions s’élève dans la région de Pontarlier à 75 millions d’euros environ. Dans le secteur de Morteau cet- te fois, il avoisine les 53 millions d’euros. Au final, ces deux sec- teurs confondus représentent plus d’un quart du montant total des impositions dans le Doubs qui est de 486 millions d’euros. Sur l’ensemble de la bande fron- talière, les contribuables sont aussi plus nombreux que la moyenne départementale et nationale à payer des impôts. Cela donne à la fois une indica- tion sur le niveau de revenu des ménages et le niveau d’activité de ce territoire où le taux de chômage reste inférieur à la moyenne nationale (entre 7 et 7,5 % à Pontarlier et entre 5 et 6 % à Morteau). “Dans le Doubs, il y a près de 290 000 foyers fis- caux dont 58 % sont imposés. C’est plus que la moyenne natio- nale puisqu’en France, 53 % des foyers paient des impôts” pour- suit Jean-Christophe Royer. Là encore, le Haut-Doubs fait figu- re d’exception : 63 % des foyers fiscaux sont imposés à Pontar- lier et 67 % à Morteau ! 20 500 foyers fiscaux paient donc des impôts sur la région de Pontar- lier qui en compte 32 500. Ils sont 12 500 dans la région de Morteau sur un ensemble de 18 500. “Sur les 50 000 contri- buables qui sont dans le Haut- Doubs, on estime que la moitié environ sont des travailleurs frontaliers” précise encore Jean- Christophe Royer. Jamais selon la DGFiP, ces chiffres n’avaient été aussi élevés, malgré le léger ralentissement économique qui s’amorce en Suisse. “Nous sommes sur le haut de la vague, ce qui a pour effet de générer des tensions sur le marché de l’immobilier entre autres.” Le traitement des frontaliers occu- pe désormais une grande par- tie du temps des services fis- caux du Doubs chargés de recou- vrir l’impôt sur le revenu. T.C.

ce niveau-là, on s’approche des revenus de la banlieue parisien- ne” observe Jean-Christophe

Doubs sont éloquents. “Dans ce département, le revenu moyen par foyer fiscal est de 26 000 euros. Mais il y a de grandes disparités

Royer, directeur du pôle fiscal de la DRFiP du Doubs. Il ne fait aucun doute à ses yeux que l’influence des revenus

Un revenu moyen à 30 600 euros.

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des travailleurs frontaliers est considérable dans ce constat. Le Haut-Doubs reste une zone rurale certes, mais une zone rurale dorée où vivent de pré- cieux contributeurs aux finances de l’État. Preuve encore s’il en

d’un secteur à l’autre. Dans le détail, on remarque que ce reve- nu est de 23 300 euros dans le pays de Montbéliard et de 24 100 euros à Besançon. En revanche, il atteint 30 600 euros sur Pontarlier et Morteau. À

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50 % des frontaliers gagnent 4 000 euros et plus Un rapport d’État indique que les frontaliers perçoivent en moyenne un salaire 2,5 fois supérieur à celui des salariés français dans les départements limitrophes à la Suisse. Étude Salaire mensuel đ +/,%0 (%/ 0%+* !* 1%//!Č !* / Ě1.#!* !Č ,.%/! !* $ .#! H $ 10!1. ! āĀĀŌ 1 0 .%" /1%//! !* +) - ,(h)!*0 ! (! ċ đ +." %0 +,0%-1! ,.+#.!//%" &1/-1ĚH ćăĀ € * đ +." %0 ,.+0$t/! !*0 %.! &1/-1ĚH āĉąĆ € ĵ Ő +*1/ "% h(%0h đ %!./ , 5 *0 ,$ .) %! đ .%" .h 1%0 ,+1. (!/ " )%((!/Č . 01%0h H , .0%. 1 ă e !*" *0 FRONTALIERS : NOUVEAU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ N +) .!1/!/ "+.)1(!/ ,+//% (!/ NOUVELLE FORMULE SANTÉ ENTREPRISE //1. * ! h,!* * ! ĝ Ğ //1. * ! + /t-1!/ ĝ s Ğ 25 bis Grande Rue - ORCHAMPS-VENNES Āă ĉā ąă ĆĂ Ćć đ $.%/0% *ċ&+1%((!.+0ċ #Į/3%//(%"!ċ". Voir offre promotionnelle en agence

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D ans son rapport publié en juillet 2013 sur l’assurance-maladie des travailleurs frontaliers, la mission I.G.A.S.-I.G.F. (Inspection générale des affaires sociales et Inspec- tion générale des finances),

ces mêmes départements qui regroupent 98 % de la popula- tion franco-suisse frontalière. Il ressort de l’étude que le reve- nu moyen annuel est de “53 988 euros pour les premiers contre 20 122 euros pour les seconds. Cet écart très signi-

Jean-Christophe Royer, directeur des services fiscaux du Doubs : “Dans le Haut-Doubs, on s’approche des revenus de la banlieue parisienne.”

observe que les tra- vailleurs frontaliers des six départe- ments frontaliers “gagnent en moyenne 2,5 fois plus que les autres salariés de ces mêmes départements.”

ficatif peut même être plus important, notamment sur les départements de l’Ain où les frontaliers gagnent plus de trois fois le salaire moyen

Des inégalités d’un département à l’autre.

La France passe à la caisse pour les frontaliers À la fin de l’été, la France a versé 292 millions de francs suisses à la Suisse. Quelques mois plus tôt, elle avait déjà fait un chèque de 276 millions de francs à nos voisins helvètes au nom d’un accord signé en 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers. Versement

du travailleur en France sur ce même département.” Alors que 6 % des salariés en Fran- ce gagnent un salaire mensuel de plus de 4 000 euros, ils sont en moyenne 50 % des salariés frontaliers à percevoir un salai- re aussi élevé.

À partir des données commu- niquées par la Direction géné- rale des finances publiques, elle a pu comparer les salaires moyens des travailleurs fron- taliers résidant en France avec ceux perçus par les salariés de

U n accord de 1983 signé entre la France et la Suisse prévoit que les travailleurs frontaliers soient imposés dans leur pays de résidence. En échange, la France est engagée à rever- ser chaque année une compensation finan- cière à la Confédération Helvétique au nom des huit cantons signataires de

voisins helvètes : 276 millions de francs suisses (224 millions d’euros) en 2012, dont 80 millions sont tombés directement dans l’escarcelle du canton de Vaud où tra- vaillent près de 23 000 frontaliers. À l’époque, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, avait d’ailleurs tardé à payer cette somme ce qui n’avait pas manqué

En 2013, le compteur de la redevance a encore grimpé de quelques millions, mais cette fois la France a réglé la facture sans trop sourciller. Pourtant, il s’agissait de s’acquitter d’une dette de 292 millions de francs suisses (240 millions d’euros). C’est 16 millions de francs suisses de plus que l’année précédente. La rétrocession pour le canton de Vaud signataire de l’accord de 1983 est coquette : 93 millions de francs suisses pour les Vaudois, soit une augmen- tation de 9 millions par rapport à 2012. Le jackpot ! Heureusement peut-être pour la France, ce dispositif spécifique n’est pas généra- lisé en Suisse. Il coexiste avec un autre système fiscal appliqué dans les 18 autres cantons qui imposent les frontaliers à la source. T.C.

Salaires annuels moyens des frontaliers et des autres salariés dans les six principaux départements frontaliers

l’accord en question (Soleure, Berne, Neuchâtel, Vaud, Jura, Valais, Bâle-Ville et Bâle-Cam- pagne). En quelque sorte, la France dédommage la Suisse pour

d’agacer les autorités helvétiques. Pendant que Paris rechigne à régler l’ardoise, Berne se frotte les mains. Il y a de quoi. Au nom de cet accord qui surprend dans un contexte fiscal tendu en Fran-

93 millions de francs suisses pour Vaud.

l’utilisation et l’entretien des infrastruc- tures routières par exemple. Cette rede- vance correspond à 4,5 % de la masse tota- le des rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers ! Au bout du comp- te, cela représente un joli pactole pour nos

ce, plus le nombre de frontaliers augmen- te et plus “la rente” est importante pour la Suisse. Entre 2002 et 2012, le nombre de frontaliers qui vivent en France et tra- vaillent en Suisse sur l’Arc jurassien a doublé !