Journal C'est à dire 203 - Octobre 2014

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D O S S I E R

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : EN ROUTE POUR LA FUSION

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Sous réserve d’un nouveau délai que les sénateurs réclament, le dos- sier de la fusion des Régions doit être réglé avant la fin de l’année, avant des premières élections régio- nales Bourgogne-Franche-Comté dont la date est pour le moment fixée à décembre 2015. En atten- dant, les initiateurs de la réforme tentent toujours de convaincre les citoyens et les élus locaux du bien- fondé de cette réforme institu- tionnelle. Ce n’est pas une min- ce affaire car personne ne sait pas encore ce que cette fusion impli- quera concrètement.

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Etude patrimoniale Franco-Suisse Jacqueline Cuenot - Stalder , Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Titulaire du diplôme d’Aptitude aux fonctions de Notaires ZAC les Dolines 25500 LE BELIEU jcs@doubsconseil.com - 06 87 82 46 43 - 03 81 43 49 05

Réforme Fusion : le mariage d’amour peut-il tourner au fiasco ?

mariage qu’ils jugent “trop rapide” , “mal ficelé” , peu démocratique. C’est le cas du groupe U.M.P. à la Région qui a boycotté la réunion. Des élus du Haut-Doubs comme Denis Leroux (con- seiller régional) ou Patrick Genre (con- seiller régional et maire de Pontarli- er) ont quitté la salle et les débats. Pour l’U.D.I., “il fallait vraiment être une participante au bal des débutantes pour croire, ne serait-ce qu’une seconde, que Dijon renoncerait au leadership du nouvel ensemble régional et ne chercherait pas par tous moyens à en être la capitale et siège du futur con- seil” , affirme Philippe Gonon, le chef de file franc-comtois de l’U.D.I., économique, transport” sur un axe Rhin-Léman, “véritable colonne vertébrale économique du futur ensem- ble régional. Sans cette équitable répar- tition des compétences, cette fusion ne serait qu’un marché de dupes auquel les Francs-Comtois devraient s’opposer” , conclut-il. Marie-Guite Dufay est restée droite dans ses bottes, confortée par le plaidoy- er de Sylvain Marmier (représentant de chambre régionale d’agriculture et vice-président du Crédit Agricole) qui a demandé aux élus “d’arrêter de se regarder le nombril pour aller dans la fusion, seul moyen pour se développer économiquement.” La présidente, à qui l’on a souvent reproché d’aller trop vite en besogne et de ne pas avoir consulté élus locaux et électeurs avant d’annoncer ce pro- jet de fusion, loue “la belle complé- mentarité sur la méthode de travail menée entre le C.E.S.E.R. et le Comité des Sages. Le second a travaillé davan- tage sur des axes pratiques et partout, on a senti la demande d’un grand pro- jet fédérateur. Je pense que les moteurs de la fusion pourraient être ces grands projets que l’on ne peut faire seuls, comme celui de la transition énergé- tique.” Fusionner veut dire davantage de force économique. “On pourra emprunter auprès de la banque centrale européenne” poursuit cette dernière. Reste quand même cette question de s’adressant à la présidente du Conseil régional de Franche-Comté. Il propose que Besançon regroupe le “triptyque Enseignement supérieur, développement

la future “région naine”. “Il faut bien qu’il y ait des petits et des grands : L’État devra faire la péréquation” lance la présidente. Quelle place pour Besançon, la capitale régionale ? Alors que le Grand Dijon devrait bénéficier par dérogation du statut de commu- nauté urbaine, Besançon pourrait demander le même statut même s’il n’atteint pas les 250 000 habitants. “Cela lui offrirait davantage de com- pétences.” L’option d’une grande région Est est balayée : “Là, nos territoires seraient dilués. La question de la prox- imité est centrale dans les travaux.” Lors de cette entrevue, des citoyens ont pu poser leurs questions à l’instar si sensibles que les lignes régionales que sont Dole-Saint Claude ou Besançon-Morteau- La Chaux de Fonds ?” demande François Jeannin, représen- tant des usagers du train. D’autres points de vue sont apparus : la C.C.I. du Territoire-de-Belfort souhaite un rattachement à l’Alsace alors que la C.C.I. de Franche-Comté défend la première région industrielle de France. Pour le M.E.D.E.F. Franche- Comté, “la Bourgogne-Franche-Comté aurait besoin d’une locomotive. Elles auront le P.I.B. (produit intérieur brut) le plus bas de France ! dit Jean-Luc Piton, président du M.E.D.E.F. Franche- Comté. Donc, si le sens de la réforme est de créer des régions plus fortes, Bourgogne et Franche-Comté ne peu- vent se suffire à elles-mêmes, il leur faut une locomotive comme Rhône- Alpes.” Selon Dominique Roy, président du C.E.S.E.R. de Franche-Comté, la fusion permettra d’animer le territoire en créant une “révolution institutionnelle. Il ne sera plus seulement question de gestion mais d’impulsion, avec une richesse d’initiatives venant du terri- toire, dans un système politique qui ne sera plus descendant mais ascendant.” Ascendant, c’est bien le mot. Marie- Guite Dufay transmettra ce livre blanc au chef de l’État François Hollande. La fusion, c’est maintenant. des représentants des trans- ports. Ils s’interrogent sur l’organisation des T.E.R. “Qui arbitrera dans la grande Région Bourgogne-Franche- Comté sur des dossiers aus-

Courant novembre, la présidente de Région transmettra un Livre Blanc de la fusion à François Hollande. Il reprend les contributions produites lors de différentes concertations et présentées le 17 octobre, à Besançon. Il est question de proximité, de métropolisation, de projet fédérateur ou encore de force budgétaire.

L e feuilleton de la fusion entre la Franche-Comté et la Bour- gogne se poursuit. Un nouv- el épisode s’est déroulé ven- dredi 17 octobre lors de la présenta- tion à l’Hôtel de Région de Besançon des travaux menés depuis juin. Ils con- cluent un travail de concertation mené

depuis juin avec les membres du C.E.S.E.R. (Conseil économique, social et environnemental régional) dont la tâche était de réfléchir aux conditions du rapprochement, du Comité des Sages de Franche-Comté ou encore avec des citoyens francs-comtois lamb- da rencontrés lors de “réunions

citoyennes”. Parmi ces citoyens, 18% répondent “tout à fait”, 51% disent “plutôt oui” à la fusion contre 14% “plutôt non”. Beaucoup s’attendaient à des annonces fracassantes, en tout cas pragmatiques. Finalement, les postures restent iden- tiques. D’un côté, ceux qui refusent ce

“Arrêter de se regarder le nombril.”

Réunis le 17 octobre sur le sujet de la fusion des Régions, les élus ont écouté et répondu aux questions tout en essayant de dissiper les craintes.

E.Ch.