Journal C'est à dire 202 - Septembre 2014

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É C O N O M I E

La Longeville

En bref…

Les communes forestières zapperont-elles un jour l’O.N.F. ? Tollé des communes

Consolation Journées du Pardon 2014. Une nouvelle édition des Journées du Pardon aura lieu du 30 octobre au 2 novembre à Consolation, après le succès de la première édition en 2012, après le congrès sur le pardon organisé par Find- horn en 2013. Avec des interve- nants de France, de Suisse, des États-Unis, mais aussi dʼIsraël et Palestine, ou encore dʼAfrique, por- teurs de témoignages forts et de leçons édifiantes. Conférences, ateliers pratiques, grandes céré- monies, films, sans oublier des moments de détente (musique, etc.). Pré-inscription obligatoire, documents sur le site www.journeesdupardon.fr. Rens. : Laetitia au 03 81 43 67 67. Exposition La galerie “Cadre et couleurs” située à Vy-les-Belvoir propose à partir du dimanche 12 octobre une exposition des œuvres de lʼartiste Michèle Soberli, peintre montbéliardaise. À voir jusquʼau 31 décembre. Entrée libre, 11, Grande rue à Vy-les-Belvoir. Train Les voyageurs suisses nʼavaient jamais pris le train autant que lʼan dernier. Au total, les compagnies ferroviaires helvétiques ont trans- porté 477 millions de voyageurs, soit plus dʼ1,3 million de passa- gers par jour. Cʼest une hausse de 12 % par rapport à 2008.

“S i le projet d’augmenter la contribution des communes passait, c’était la rébellion.” Président des communes forestières du Doubs, Christian Coutal n’a fina- lement pas mis sa menace à exé- cution. Son association - au niveau national - est parvenue le 18 septembre dernier à faire reculer le gouvernement sur son forestières face à la volon- té du ministère de l’Agriculture d’augmenter ses frais de garderie des bois et sa taxe à l’hectare. Le gouvernement a fina- lement renoncé à la haus- se. Jusqu’à quand ? La touche Edgar Faure P ourquoi les communes de montagne reversent 10 % des ventes de leurs bois à lʼO.N.F. alors que celles de plaine doi- vent reverser 12 % ? Ministre de lʼAgriculture, Edgar Faure avait su, à son époque (1966-1968), prouver que les communes de montagne devaient davantage dépenser pour récolter le fruit de leur forêt.

intention d’augmenter consi- dérablement la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collec- tivités. Pour rappel, les communes payent à l’Office national des forêts des frais de garderie de 10 % en zone de montagne (sur le volume de bois vendu) et 2 euros de taxe à l’hectare de forêt gérée. L’État dans le cadre de ses restrictions budgétaires a demandé 50 millions d’économie au ministère, lequel imaginait passer ses frais de gar- derie à 15 % (au lieu de 10) et à 14 euros la taxe à l’hectare. Inconcevable disent les maires. “Pour la commune de La Lon- geville par exemple, cela aurait représenté une facture de 20 000 euros contre 10 000 euros aujourd’hui” calcule le président de la fédération départemen- tale qui est aussi conseiller muni- cipal à La Longeville. Un tel sur- coût financier aurait engendré une baisse des investissements en forêt voire l’annulation d’investissements sur d’autres postes de dépense comme la voi- rie par exemple. “Pour de nom- breuses communes du secteur, la forêt représente 30 à 40 % de leurs recettes. En cas de taxation sup- plémentaire, soit les communes suspendent leurs investissements, soit elles augmentent les impôts.”

La menace semble écartée. Jus- qu’à quand ? “C’est bien là le pro- blème, résume Christian Cou- tal. Alors que la forêt demande une gestion à long terme, on se rend compte que nous sommes tributaires d’une loi de finance faite tous les ans” regrette-t-il. Autant dire que les élus réflé- chissent à un autre mode de fonc- tionnement et de gestion de leur patrimoine. Peut-on imaginer à l’avenir une privatisation des travaux en forêt ? “Je ne suis pas pour, car cela voudrait dire que l’Office disparaîtrait, répond le repré- sentant départemental. Mais cela nous oblige à anticiper et réfléchir à une gestion publique. On pourrait par exemple créer un grand syndicat allant de Maîche à Mouthe d’opérateur publique qui gérerait la forêt” résume Christian Coutal. L’Office demeure toutefois un partenai- re forêt important. Il reste un vendeur de poids. D’ici la fin de l’année 2015, des négociations auront lieu entre l’État, l’O.N.F. et la Fédération nationale des Communes fores- tières afin d’examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pour- ra continuer à être assurée par l’O.N.F. dans les prochaines années. E.Ch.

Christian Coutal représente l’intérêt des communes forestières du Doubs.