Journal C'est à dire 201 - Septembre 2014

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

48

Vit-on bien en Franche-Comté ? Étude Peut-on comparer le bien-être des populations entre différentes régions du monde et d’un même pays ? L’organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.) tente une nouvelle approche qui ne se résume pas à la mesure du P.I.B. Niveau emploi et plus para- doxalement environnement, notre région a des progrès à faire…

Impôts des frontaliers

La France reverse 18,1 millions d’euros au canton du Jura La France va reverser cette année encore plus d’argent aux com- munes suisses. Cette disposition entre dans le cadre de l’Accord franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers.

E n compilant des données liées aux revenus, à l’emploi, la san- té, le niveau d’éducation, la par- ticipation à la politique, l’accès à Inter- net, l’O.C.D.E. propose une évaluation des régions où il fait bon vivre, qu’elle nomme l’indicateur “vivre mieux”. La Franche-Comté est en dessous de la moyenne dans les domaines sui- vants : emploi (taux de chômage), éducation (niveau de personnes ayant eu le bac) et plus surprenant au niveau de l’environnement, mais se place assez bien dans le domaine de l’accès aux services et santé. Nos l’O.C.D.E. - à la Ligurie (Italie), la région sud de la Suède, ou la région Ouest des Pays-Bas. La Franche- Comté est loin en termes d’emplois de la région du lac de Genève qui bénéficie d’une note de 8,3/10 (5,8 pour notre région) ou de la santé (9,8/10) contre une note de 8 pour les Comtois. En termes de revenus, il ressort des disparités déjà relevées dans des études précédentes : les habitants d’Ile-de-France sont bien mieux dotés en termes de revenus, les Bretons figurent parmi ceux qui atteignent le plus le bac, tandis que le grand Est souffre le plus de la pauvreté 16 ème sur 22 régions en terme de revenus. voisins bourguignons disposent visiblement du même classement. En somme, notre région peut se com- parer - toujours selon

D ans le cadre de l’Accord fran- co-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers, la Fran- ce a versé à Berne, courant juillet, le montant dû pour les fronta- liers 2013. Ce montant a augmenté de 5,8 % par rapport à 2012 pour le Jura pour s’établir à 22 millions de francs suisses (18,1 millions d’euros), en lien direct avec l’évolution de la masse sala-

selon la clé de répartition définie dans un décret du Parlement. Ainsi, le verse- ment de la part de 90 % aux communes intervient à raison de 45 % selon la mas- se salariale brute perçue par les fronta- liers occupés sur leur territoire et de 18 % en fonction du nombre d’habitants. Quant au solde de 27 %, il est acquis au financement du fonds de péréquation intercommunal. Le Service des contri-

riale et du nombre de frontaliers travaillant dans le Jura. Cette somme rétrocédée par la Fran- ce à Berne qui la remet aux can- tons est ensuite redistribuée aux communes. À quoi sert cet

butions se charge d’établir la répartition entre les communes jurassiennes. Le versement de leur part est intervenu fin août. Pour rappel, l’accord entre le Conseil fédéral et le gouverne-

9,8 millions pour La Chaux-de- Fonds.

argent ? “Les communes l’utilisent com- me bon leur semble, explique François Froidevaux, administrateur du Service des contributions pour le canton du Jura. Elles vont par exemple l’utiliser pour équilibrer leur budget ou réaliser l’entretien des routes ou d’autres projets” poursuit-il. La Chaux-de-Fonds (commune du can- ton de Neuchâtel) avait en 2013 reçu la coquette somme de 12 millions de francs (9,89 millions d’euros) et le canton 42 mil- lions de francs (34,62 millions d’euros). Sur ce montant, l’État conserve 10 % et verse 90 % aux communes jurassiennes

ment français relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs fron- taliers lie les cantons de Berne, Soleu- re, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il prévoit une imposition du frontalier dans son état de résidence et une rétrocession à l’État du lieu de travail de 4,5 % de la mas- se salariale brut. Les cantons qui perçoivent le plus de la France sont Bâle, Neuchâtel, Vaud. La France pourrait réclamer la même cho- se à la Suisse… Or, peu de Suisses tra- vaillent en France. Cela n’a échappé à personne.

Les accès aux services et à la santé sont bons dans la région, compa- ré aux autres mais l’accès à l’emploi et la qualité de l’environnement ne sont pas bien placés dans le classement O.C.D.E.

pour nos voisins de Bourgogne. Niveau sécurité, les Francs-Comtois sont 15 ème sur 22 avec un taux de 1,3 meurtre pour une tranche de 100 000 habitants…

et du chômage. La Franche-Comté est ainsi la 16 ème région sur 22 en termes de revenus après impôts (13 609 euros par an par ménage) contre par exemple 14 173 (5 ème rang)

Lire : www.oecdregionalwellbeing.org

Estimation Gratuite**

Lapierre Transaction vous offre la «Garantie Nouvel Emménagé» avec Mondial Assistance*

(Réf2335MOpe) - VILLERS LE LAC Maison très lumineuse, offrant un espace d’envi- ron 120 m2, comprenant pièce de vie avec cuisine ouverte, véranda exposée plein Sud, 3 chambres, 2 salles de bains. Jardin arboré. Classe énergie B. 264 000 € . BIENS DE MORTEAU

BIENS DE CHARQUEMONT

(Réf 2327MOag) - MORTEAU Maison individuelle de 2010, composée d’une cuisine équipée aménagée ouverte sur pièce de vie, un cellier, deux WC, un bureau, une suite comprenant une chambre, dressing et une salle de bains. Présence d’un garage et d’une terrasse. Classe énergie E.- 259 900 €

(Réf2324Cg) -SECTEUR BELLEHERBE Idéal famille nombreuse : Vaste maison sur sous- sol complet hors lotissement offrant 6 chambres le tout sur un terrain clos et arboré de 10ares envi- ron. Vue ultra dégagée. Classe énergie E.225 000

(Réf2397Cg) - Proche BELLEHERBE Terrain constructible et viabilisé de 12 ares 62 ca dans village très calme. Emplacement de premier ordre avec une splendide vue. 35 000 €. (Réf2360Cg) - CHARQUEMONT Joli duplex très lumineux composé d’un vaste séjour de 50m² environ ouvert sur cuisine équipée et aménagée, 3 chambres, une salle de bains, une salle d’eau, un garage et une cave .Frais annuels : de copropriété : 350 de charges, d’énergie : 1 000 .3 lots. Classe énergie D. 180 000 €.

(Réf2278Cg) - A 5 min de MAICHE Edifiée sur un terrain plat de 15 ares environ, maison d’exception, aux parfaites finitions compo- sée d’un vaste espace de vie de 80m² environ, 3 chambres, 2 salles de bains, buanderie, sous-sol et garage 4 voitures. Classe énergie E. 385 000 €.

(Réf 2381MOpe) - VILLERS LE LAC Dans lotissement, plusieurs parcelles de terrains viabilisés et libre de constructeurs. A partir de 101 000 €.

(Réf 2272Cma) - Centre du RUSSEY Plusieurs appartements de type T4, avec caves, place de stationnement dont les DPE sont dispo- nibles en agence. A partir de 112 500 €.

* La garantie «Nouvel Emmenagé» couvre pendant 1 an après la remise des clés tous les risques de pannes des éléments indispensables de votre habi- tat (chauffe eau, éléments de chauffages, éléctro- ménager...). ** Voir conditions en agence.

Tous nos prix s’entendent frais d’agence inclus

10 rue René Payot I MORTEAU I 03 59 30 98 97 I morteau@lapierre-transaction.fr

13 Place Hôtel de Ville I CHARQUEMONT I 03 59 30 98 98 I charquemont@lapierre-transaction.fr

www.lapierre-transaction.fr