Journal C'est à Dire 99 - Avril 2005

V A L D E M O R T E A U

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Deux “touristes” revenaient de Suisse avec 500 000 euros en liquide Douanes Les services douaniers ont réalisé une saisie record à la frontière franco-suisse. Les deux “promeneurs” avaient dissimulé le passage de 500 000 euros, en petites coupures. L’affaire est remontée à l’administration nationale.

tice. Cela peut arriver lorsque le contrevenant refuse de payer l’amende forfaitaire. Les dossiers les plus importants, en valeur ou en matière de dédouanement pour les entreprises importa- trices par exemple, peuvent rele- ver de la compétence nationale

voire ministérielle. “90 à 95 % des contentieux douaniers sont réglés par des transactions et ne sont pas portés en justice.” Les amendes infligées dans le cadre d’une transaction “à l’amiable” peuvent atteindre 1 à 3 fois la valeur des marchandises

contrôlées. Quand c’est de l’ar- gent non déclaré, les amendes sont en général inférieures, mais ensuite, c’est le fisc et l’U.R.S.S.A.F. qui peuvent s’en mêler… ! J.-F.H.

L es faits remontent à fin février. Une voiture est arrêtée au poste-fron- tière de La Ferrière-sous- Jougne pour un contrôle de rou- tine. “Qu’avez-vous à déclarer ?” “Rien.” Méfiants, les douaniers décident de pousser plus loin leur investigation. Surprise quand ils découvrent dans le véhicule, la bagatelle de 500 000 euros (3,280millions de francs) en liqui-

tion sensible ces deux dernières années. Les principaux points de passages dans notre dépar- tement sont les trains interna- tionaux et les postes-frontières, particulièrement celui de Jougne, “une place forte de nos consta- tations. Il y a des gens de la région mais pas seulement. Le milieu économique dijonnais ou pari- sien est parfois concerné.” En moyenne ces deux dernières années, les Douanes francs-com- toises ont déjoué une cinquan- taine de cas semblables, soit presque un par semaine, sur des sommes variant de quelques mil- liers d’euros à plusieurs centaines. La somme totale d’argent ou contre-valeurs non déclarés avoi- sine 1,6 million d’euros l’année dernière. Lorsque la somme dépasse une certaine valeur, c’est le cas ici, la direction régionale ne dispose plus de son pouvoir transactionnel. “Quand cela ne dépasse pas une certaine somme, nos agents ont un pouvoir tran- sactionnel : ils restituent l’argent après paiement d’une amende.” Parfois, les Douanes peuvent décider de porter l’affaire en jus- L’entreprise de matériaux mortuacienne a fêté deux événements le 21 avril dernier : les 40 ans de l’enseigne S.E.R.A.C. et les 40 ans de métier de Pierre Bobillier-Chaumont (le deuxième en partant de la gauche) qui quitte l’entreprise à laquelle il est resté fidèle depuis le 1 er avril 1965, sans discontinuité. Les dirigeants l’ont décoré de la médaille du travail. “Un homme de confiance sur qui on a toujours pu compter et pour lequel nous avons une grande esti- me” a souligné Chantal Billod, responsable de la S.E.R.A.C.

vent passer librement, sans rete- nue, sans amende. Si l’origine n’est pas justifiée ou alors dou- teuse, nous engageons des inves- tigations complémentaires.” Si les douaniers fouillent et décou- vrent - souvent dans des caches aménagées - le pot-aux-roses, il y a alors “manquement à l’obli- gation déclarative”. “Dans le cas présent, on a certainement affai- re à des “économies” placées en

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de. L’information qui n’a pas, à ce jour, fait l’objet de procédure judiciaire, a été confir- mée par la direction régionale des Douanes de Besançon. Si l’entrée de devises

Suisse.” Si la person- ne arrive à justifier l’origine et la destina- tion régulière de ces fonds, elle écopera jus- te d’une amende doua- nière pour défaut de déclaration. L’origine

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Les Douanes ont déjoué une cinquantaine de cas sem- blables.

sur le territoire suisse n’est pas interdite, elle est soumise à une réglementation spécifique. “Dès lors que la valeur des sommes, titres, devises ou bijoux, dépasse 7 600 euros, il y a obligation de déclarer au passage en douane indique la direction régionale des Douanes. Nous demandons de justifier la provenance de ces valeurs. Dès lors que la somme est déclarée, les personnes peu-

des fonds peut être frauduleu- se ou non : vente illicite de ciga- rettes ou de stupéfiants, ou tout simplement, “argent au noir” res- sorti de Suisse après l’avoir fait fructifier, comme cela semble être le cas. “Nous ne sommes pas dans un cadre de blanchiment d’ar- gent” précisent les services régio- naux. La fréquence de ce genre d’ar- restations serait en augmenta-

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