Journal C'est à Dire 91 - Septembre 2004

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V A L D E M O R T E A U

En bref

Les Combes

Démission sur fond de polémique Début juillet, 6 élus du conseil municipal des Combes, membres de l’opposition, ont démissionné esti- mant ne pas être écoutés par la majorité.

" Bateau “Un nouvel espace flottant” au Saut du Doubs. C’est ain- si que la compagnie Droz-Bar- tholet qualifie le nouveau joyau qui vient d’entrer en service sur les bassins du Doubs : l’Odyssée. Entre l’étude et la réalisation, il aura fallu 3 ans pour mettre ce projet à flot. Construit à Mulhouse, ce nou- veau navire allie technologie et respect de l’environnement : aucun rejet à la rivière. Il est équipé d’une nouvelle ban- de-son déclenchée par G.P.S., avec ambiance musicale et bruitages, mis en scène visuel- le et jeux de lumière. D’une longueur de 23 mètres, il peut accueillir 250 passagers (ou 130 couverts). Son coût avoi- sine les 750 000 euros. " Vitrines L’opération “les vitrines du tourisme comtois” menée en juin dernier avec les com- merçants de Morteau a ren- contré un vif succès. 25 bul- letins ont été déposés dûment remplis par les enfants de 6 à 11 ans et donc 25 familles du Haut-Doubs ont été récom- pensées avec des accès dans les différents sites touristiques de la région. D’autres opéra- tions de ce même type seront reconduites dans les pro- chains mois avec un public différent. “C ompte tenu des évo- lutions réglemen- taires de la loi Mon- tagne, on n’a plus d’arguments à opposer. Juridi- quement, ça rentre dans les clous” , observe François Devaux de la Commission de Protection des Eaux. En août 1996, l’association, s’ap- puyant sur les dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 qui interdisait, par exemple, les constructions en discontinuité par rapport au bâti existant, conteste la première version de la Z.A.C. du Bas-de-la-Chaux censée quand, suite aux évolutions de la loi Montagne modifiée par la loi dite S.R.U. du 13 novembre 2000, la commune du Bélieu approuve la révision du P.O.S. préalable au lancement de la Z.A.C. qui couvre alors une surface de 25,1 ha. Estimant que cette zone n’est tou- jours pas conforme à la loi Mon- tagne, la Commission saisit une nouvelle fois le tribunal admi- nistratif. Elle dénonce à l’époque d’autres irrégularités du P.O.S. comme l’absence d’un schéma d’as- s’étendre sur une qua- rantaine d’hectares. Le tribunal administratif lui donne finalement raison en janvier 1999. Second épisode du conflit en février 2002

L e 6 juillet, Joseph Moner- Banet, maire des Combes, a reçu par cour- rier la démission de 6 de ses conseillers municipaux sur 15. Tous étaient des élus de l’op- position conduite par Joseph Cue- not, l’ancien maire battu aux der- nières élections après 24 années de mandat. “J’ai accepté leur démission dont les motifs princi- paux avancés étaient “des propos non écoutés” , “une censure des idées émises” d’où une “impos- sibilité d’exercer leur mandat” cite Joseph Moner-Banet, taxé d’avoir muselé une partie de son équipe municipale.

nisme, l’environnement et l’agri- culture, à des représentants de l’opposition.” Or, la volonté d’apai- ser les divergences politiques au bénéfice de l’intérêt général com- munal ne semblait venir que d’un côté. Chose rare, le maire sortant Joseph Cuenot “a refusé de fai- re la passation de pouvoir. Pen- dant une semaine, avec l’aide de la secrétaire de mairie, j’ai dû fai- re le point sur les dossiers muni- cipaux. Ensuite, j’ai proposé un poste de deuxième adjoint à Phi- lippe Balanche, membre de l’op- position, qui l’a rejeté.” Dès le départ, la cohabitation était

bancale. “Ils ont com- mencé à ne plus venir aux réunions de conseil, ni aux réunions de com- missions dont ils avaient pourtant la pré- sidence. Ces gens se sont mis hors jeu tout seuls.”

Ce reproche étonne le premier magistrat de la commune qui estime avoir joué la carte de la conciliation dès les pre- mières heures de son mandat. “J’ai été élu

“Le conseil pourra repartir sur des bases plus saines.”

Joseph Moner-Banet : “Les conseillers démissionnaires se sont mis hors jeu tout seuls.”

qui les ont poussés à prendre leur décision, si ce n’est ce manque “d’écoute” de la part du maire en place. Mais dans le village, certains habitants ont une autre lecture de la situation municipale, invo- quant “le conflit de personnes comme source de tous les maux.” D’autres estiment que l’ancien maire “Joseph Cuenot n’a jamais vraiment digéré sa défaite alors qu’il était presque convaincu de repartir pour un nouveau man- dat.” ! T.C.

té de dire à l’écoute des propos tenus par le maire. Les 3 et 10 octobre, les Comboyards seront appelés aux urnes pour élire 7 nouveaux conseillers (avant ces 6-là, un élu avait déjà démissionné). Pour l’instant, de leur côté, les démissionnaires ne souhaitaient pas réagir. “Nous avons écrit une lettre très motivée qui sera ren- due publique lors du prochain conseil municipal en septembre. Pour l’instant, nous ne voulons pas faire de commentaire, cela viendra en temps et en heure. Ce

que je peux dire, c’est qu’il y a deux ans, pour les mêmes motifs, un conseiller municipal avait déjà démissionné. Pour nous, il y a une goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Mais à ce jour, nous ne voulons pas en dire plus sur la situation” explique Phi- lippe Balanche, qui estime “qu’après 21 ans passés au conseil, la décision d’une démis- sion ne se prend pas à la légè- re.” Les démissionnaires veulent res- ter discrets sur leur position sans détailler davantage les raisons

Joseph Moner-Banet prend du recul par rapport à ces événe- ments qui ont secoué son conseil. “Pour moi, cette démission a été un mal car ce n’est pas valori- sant d’accepter le départ de 6 conseillers pour un maire. D’un autre côté, je me dis que le conseil pourra repartir sur des bases plus saines. Nous allons tra- vailler de façon plus détendue.” Un mal pour un bien est-on ten-

avec une voix de majorité. J’ai donc compris dès le lendemain de l’élection que la tâche serait dif- ficile. Néanmoins, j’ai souhaité travailler en bonne entente avec tous mes conseillers en proposant des postes à responsabilité aux membres de l’opposition. Quand nous avons constitué les 10 com- missions de travail, j’ai proposé la présidence de 5 d’entre elles, et pas des moindres, dont l’urba-

Z.A.C. du Bas-de-la-Chaux : il n’y a plus d’opposition Ramenée à une dizaine d’hectares, la dernière mou- ture du projet ne suscite plus de contestations de la part de la Commission de Protection des Eaux (C.P.E.P.E.S.C.), longtemps hostile au projet. La procédure d’enquête publique devrait être lancée à la rentrée. Les Fins Zoom Franche Comté

Agencement migre au Bas-de-la-Chaux Cette société spécialisée dans l’agencement de magasins et notamment de pharmacies se sen- tait de plus en plus à l’étroit dans ses locaux, loués rue de la patinoire à Morteau. U n concept qui fait mouche. D’ici le mois de décembre, Franche-Comté Agencement prendra possession de ces nouveaux locaux actuellement en cours de construction près du rond-point du Bas-de- la-Chaux, juste à côté de la discothèque. Ce vaste bâtiment de 1 600 m 2 abritera les ateliers et les bureaux d’une entreprise fondée en 1997 par Chris- tian Jacquenot. “Elle était déjà implantée aux Fins dans un petit local près des cycles Billod. Avant de décéder subitement en 1999, Christian Jacquenot avait mis au point concept Pharma-line avec l’architecte bisontin Claude Droz. Ce concept réunit plusieurs entreprises francs-comtoises dont Franche-Comté Agencement qui constitue l’unité de fabrication et d’assemblage et de pose. Il fait l’objet d’un brevet déposé” , indique Joseph Baudot, le gérant actuel qui a repris l’entreprise en 2000 avec 2 associés : Raphaël Montavon, le chef mon- teur et Jean-Louis Chopard, le chef d’atelier. Exposé en 2000 à Paris, au salon international de la pharmacie, Pharma-line a suscité un vif intérêt. “C’est de là qu’est parti notre développement.” Cette activité en plein boom a d’abord généré un transfert à Morteau dans des locaux aujourd’hui inadaptés à la croissance d’une entreprise qui compte aujourd’hui 14 salariés. “Si l’on voulait poursuivre notre développement, il était nécessaire de construire un nouveau bâtiment.” Ouver- ture prévue en décembre. !

sainissement à l’échelle commu- nale, la prise en compte insuffi- sante du dépôt souterrain de 9 000 m 3 de broyats de déchets ménagers enfouis sur le site après la fermeture de la déchetterie de Morteau en mai 1991, la question du passage de la route des Micro- techniques… Amenés à réviser leur copie, les élus de la Communauté de com- munes du Val de Morteau ont fina- lement présenté en janvier 2004 une première ébauche d’un dos- sier réduit à une surface de 10,5 ha, dont 8,5 ha réservés aux futures activités, le reste étant située en cette première réunion tout com- me à celle qui s’est tenue le 9 juillet dernier. “On a pris acte que les élus ont fait évoluer leur projet, ce qui nous satisfait. On remet en cause aujourd’hui la loi Montagne dont le volet “protection” a pratiquement disparu. Cette notion de discon- tinuité est désormais galvaudée à nos yeux” estime François Devaux. Aujourd’hui, concernant la Z.A.C. du Bas-de-la-Chaux, la Commis- sion de protection souhaite qu’il zone inconstructible. Pour éviter que l’affaire soit une énième fois portée devant les tri- bunaux, un membre de l’association était convié à participer à

Une surface de 10,5 ha dont 8,5 ha réservée aux futures activités.

Ce vaste bâtiment de 1 600 m 2 abritera les ateliers et les bureaux.

n’y ait pas de dépassement. Elle sera également très vigilante sur la question des rejets. “On espè- re foncièrement que cette Z.A.C. devienne une vitrine en matière

d’intégration dans l’environne- ment.” Malgré plusieurs sollicita- tions, les élus de la Communau- té de Communes n’ont pas sou- haité s’exprimer sur le sujet. !