Journal C'est à Dire 87 - Mars 2004
L A P A G E D U F R O N T A L I E R
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Des cartes thématiques sur le bâti et les sentiers de découvertes Coopération touristique transfrontalière Après l’eau vive, la collection cartographique de l’aire de proximité Mont d’Or-Chasseron* s’enrichit de deux nouveaux supports promo- tionnels. Une action qui s’inscrit dans un programme de production d’ou- tils touristiques incluant également aussi la sortie d’un guide de décou- verte et la mise en place d’une photothèque
L a sortie de ces deux cartes est prévue cou- rant avril. Éditées à 150 000 exemplaires, elles seront distribuées via les offices de tourisme et syndi- cats dinitiative de chaque côté de la frontière. Cette action sinscrit dans le cadre de la Conférence Transjurassienne qui se subdivise en 4 aires de proximité , explique Christophe Belluci qui assure le secréta- riat côté français. Laire de me est présidé par Luc Mar- tin, le syndic de Sainte-Croix. Fin 2002, ce groupe a lancé un projet comprenant la réalisa- tion doutils touristiques. Lidée des cartes a été émise par le Centre Permanent dInitiati- ve à lEnvironnement qui a assuré la maîtrise duvre du projet côté français. LAsso- ciation Départementale du Nord Vaudois assurait la même mission côté suisse. Cette démarche sur le thème de leau proximité du Mont dOr-Chasseron com- prend 4 groupes de tra- vail : environnement, tourisme, sport, cultu- re. Le groupe touris-
a donné lieu à des actions péda- gogiques menées auprès des scolaires. La carte eaux vives constituait une opération pilo- te. Elle sera probablement renouvelée sur laire de proxi- mité de Morteau-La Chaux-de- Fonds. Ces actions transfrontalières sont pratiquement les seules à pouvoir bénéficier daides européennes par le biais de fonds Interreg prenant en charge 50 % du coût des pro- jets. La carte sur le patrimoine bâti petit patrimoine présentant un intérêt historique, architectu- ral. Celle consacrée aux sen- tiers de découvertes permet- tra aux utilisateurs daller à la rencontre des curiosités du secteur. La réalisation du gui- de et la mise en place de la pho- tothèque se feront à plus long terme. Le guide aura une ving- taine de pages. Il présentera le territoire sous une dizaine de thématiques : roches, faune-flo- re, pastoralisme, folklore Une répertorie lensemble des châteaux, monu- ments, édifices reli- gieux et éléments du
photothèque commune facili- tera laccès à limage. Il est pré- vu de commander des cam- pagnes de photographies au fil des saisons. ! Les deux pôles centraux de l’ai- re de proximitéMont d’Or-Chas- seron, soit Pontarlier et Yver- don-les-Bains, ont d’ailleurs depuis 2002 renforcé leurs liens par la signature d’une Charte de l’amitié. *L’aire de proximité regroupe les communautés de com- munes du Larmont, du Mont d’Or et des Deux Lacs, de Levier et de Frasne ainsi que celle de Montbenoît pour la France alors que pour la Suisse, ce sont les 84 communes de la région du Nord vaudois, soit les dis- tricts de Grandson, Orbe et Yverdon dans le canton de Vaud ainsi que les 11 communes de la région du Val-de-Travers dans le canton de Neuchâtel.
Ces cartes seront éditées à 150 000 exemplaires.
Renseignement : 03 81 39 87 23
Les documents répertorieront les monuments remarquables à visiter de part et dautre de la frontière. Labbaye de Montbenoît pourra en faire partie.
LACTU DU MOIS
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions
DISPOSITIONS FISCALES : LES NOUVEAUTÉS 2004 Certaines de ces nouvelles dispositions ne prennent effet qu’en 2004, voire en 2005 et ne s’appliquent donc pas aux revenus de 2003. Voici cinq mesures qui s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de 2003.
N otre personnel salarié en Franche- Comté (une juriste et une conseillère accueil) ainsi que les équipes de bénévoles sont à votre dis- position pour répondre à toutes les ques- tions relatives au statut du travailleur frontalier (emploi, contrat de travail, protection sociale, fiscalité, etc.). Venez rejoindre notre association forte de ses 26.500 membres, qui uvre depuis 40 ans à la défense des travailleurs fron- taliers. Cinq fois par an, vous recevez le Frontalier magazine. Sur demande de votre part, vous pou- vez obtenir le Guide du Transfrontalier (gratuitement à notre siège ou dans nos
antennes ou par la poste contre remi- se d'un timbre de 2 Euros). Une per- manence téléphonique est assurée par les juristes de lassociation. Si besoin, un rendez-vous peut être fixé avec une juriste, un spécialiste en fiscalité ou avec un assistant social.
" RÉSIDENCE ALTERNÉE : Lorsque l’enfant réside en alternance au domicile de chacun de ses parents séparés ou divorcés, la charge de son entretien est partagée de manière éga- le entre eux. Dorénavant, il faudra donc que les ex-conjoints se partagent les parts accordées pour chaque enfant à charge. Il faut compter un quart de part par enfant et une demi-part à partir du troisième. Les réductions d’impôt pour frais de garde et pour enfants scolarisés sont également divi- sées par deux. De plus, si l’un des parents verse à l’autre une pension alimentaire pour les enfants, il ne peut plus la déduire de ses revenus. " DONATIONS : Afin de favoriser les transmissions anticipées de patrimoine, les droits à payer, lors de donations en pleine pro- priété consenties entre le 25 septembre 2003 et le 30 janvier 2005, sont réduits de moitié quel que soit l’âge du dona-
teur. Pour les donations en nue-pro- priété ou en usufruit, les taux d’im- position ont également changé. " CONTRIBUABLES CÉLIBATAIRES, DIVORCÉS, SÉPARÉS OU VEUFS : La demi-part supplémentaire attribuée aux contribuables célibataires, divor- cés, séparés ou veufs, sans enfants à charge ayant élevé un ou plusieurs enfants est, désormais supprimée si ces contribuables ne vivent pas seuls. " RATTACHEMENT D’UN ENFANT MAJEUR : Le rattachement d’un enfant majeur n’est plus possible pour l’année même de la majorité. " PAIEMENT PAR MENSUALISATION : depuis jan- vier 2004, le prélèvement mensuel pour l’impôt sur le revenu intervient le quinze de chaque mois. Jusqu’à présent, il était réalisé le huit.
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Hasna CHARID - Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes de Morteau et Pontarlier
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