Journal C'est à Dire 315 - Avril 2025

VAL DE MORTEAU

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Morteau Vers un renouveau pour le bus municipal ? Un nouveau véhicule pour le transport régulier à Morteau va être acquis prochainement. Si ce service de proximité demeure déficitaire, les élus de la Ville et de la Communauté de communes ont à cœur de maintenir cette mobilité.

Justice Il confondait les biens de son entreprise

et le déficit tandis que la com munauté de communes a la compétence des mobilités. “La C.C.V.M. investit beaucoup sur la question des mobilités douces et de la question du covoiturage” précise Cédric Bôle, également président de la com’com. Quid d’un transport en commun intercommunal, que beaucoup appellent de leurs vœux ? “C’est un sujet récurrent. Nous avons fait une étude pour un transport régulier plus dense sur le Val de Morteau avec un vrai mail lage, et un vrai report modal. Il en ressort que ce service coû terait trop cher par rapport à ce que peut supporter la collec tivité, on ne peut pas se le per mettre, surtout dans le contexte actuel” , regrette l’élu. À noter que jusqu'à présent, le bus municipal ne portait pas de nom. En lien avec le Parc naturel régional du Doubs Hor loger, la C.C.V.M. va s’aligner sur la nouvelle marque dédiée à la mobilité durable dans le Pays Horloger baptisée Owdoo. n L.P.

avec son train de vie personnel Appartement à Tignes, Porsche 911 Carrera, Mercedes GLC… Cet entrepreneur d’Or champs-Vennes est soupçonné d’abus de biens sociaux aggravé. Il sera jugé le 16 mai.

L ors du dernier conseil communautaire le 9 avril, les élus ont voté le budget. Et parmi les nombreux points, un investis sement de 146 000 euros (H.T.

quartiers périphériques de Mor teau afin qu’elles aient accès aux services publics, puissent honorer un rendez-vous médical, etc. “On souhaite renforcer ce service pour qu’il soit davantage

familiarisé et popula risé” , souligne Cédric Bôle, le maire de Mor teau. Pour autant, ce service de proximité et à caractère social - le premier édile insistant sur ce point - avec un prix du trajet à 50 cen

et hors carte grise) pour l’acquisition d’un nou veau bus en remplace ment de l’existant vieil lissant. Car à Morteau, le transport régulier qui existe depuis de nombreuses années est une institution. À rai

Une nouvelle marque dédiée à la mobilité

durable baptisée Owdoo.

Les sociétés Constructions du Haut Doubs et Rosema Invest sont dans le viseur de la justice (photo archive Càd).

times, demeure déficitaire. Le transport régulier coûte 30 000 euros à la Ville qui assume le maintien du service

son de 5 000 à 6 000 voyageurs par an, le bus transporte des personnes principalement sans véhicule habitant dans des

I l confondait délibérément ses biens personnels avec les actifs de son entre prise : le gérant des socié tés Constructions du Haut Doubs et Rosema Invest dont le siège est à Orchamps-Vennes a été le 17 avril sous contrôle judiciaire par le procureur de la République de Besançon. C’est une enquête de la section de recherche de la gendarmerie

en effet de nombreux frais per sonnels : factures d’électricité de sa maison, voitures person nelles (Porsche 911 Carrera et Mercedes GLC 250) ainsi que les traites de son appartement à Tignes Val Claret. Au total, les enquêteurs ont détecté un préjudice infractionnel de 2,4 millions d'euros. 1,616 million d’euros d’avoirs criminels (dont l’appartement, les voitures, sa maison et son local industriel à Orchamps Vennes) lui ont été saisis par la justice. Ce dirigeant se ver sait par ailleurs un revenu de 90 000 euros par an (sans payer aucune charge sociale). “Le seul appât du gain l’a conduit à ces agissements” note le procureur. L’entrepreneur oricampien, qui avait déjà été condamné paral lèlement pour des infractions routières, sera jugé par le tri bunal judiciaire de Besançon le 16 mai. Il bénéficie jusqu’à cette date de la présomption d’innocence. n J.-F.H.

depuis plusieurs années, sur les conseils de son expert-comp table de Morteau, lui-même condamné. Au total, les enquê teurs ont mis au jour un mon tant d’1,6 million d’euros de charges sociales non payées” détaille Étienne Manteaux, le procureur de la République qui a tenu une conférence de presse spécialement dédiée à cette affaire dès le lendemain de la

mise sous contrôle judi ciaire de l’intéressé. L’entrepreneur en redressement a alors créé une seconde société, baptisée Rosema Invest, avec

du Doubs qui avait d’abord permis de met tre au jour 1,6 million d’euros de charges sociales non payées par ce dirigeant de 47 ans. La première de ses

1,616 million d’euros d’avoirs criminels saisis.

une dizaine de salariés, “mais qui a continué avec le même fonctionnement” poursuit le procureur. Ce même dirigeant est égale ment soupçonné d’abus de confiance aggravé. “Il confon dait complètement le patrimoine de sa société avec le sien” com mente le procureur de la Répu blique. Son entreprise payait

entreprises avait fait l’objet d’un plan de redressement en 2022-2023. “La dette de cette première société était principa lement constituée d’un passif social issu de cotisations sala riales et patronales que cette entreprise avait pris l’habitude de ne pas verser à l’Urssaf. Ce fonctionnement avec été insti tutionnalisé par cette entreprise

Le bus municipal circule le mardi et vendredi en journée, le mercredi et jeudi après-midi et le samedi matin.