Journal C'est à Dire 199 - Mai 2014

L’ACTU DU MOIS

Une association au service des frontaliers

FRONTALIER, VOTRE PRISE EN CHARGE EN CAS D’ACCIDENT Suite à un accident en tant que frontalier salarié en Suisse, vous pouvez vous faire soigner en Suisse ou dans votre pays de résidence, en France.

+ une association reconnue pour défendre vos droits + une assistance téléphonique + un conseil juridique, social et fiscal + le dépôt de CV et la consultation d’offres d’emploi en Suisse + l’abonnement au Frontalier Magazine + l’accès aux autres supports d’informations (internet, newsletter, etc…) + des réductions pour vos vacances et vos loisirs 7 bonnes raisons d’adhérer Pour plus d’informations, www.frontalier.org

L es soins effectués en Suisse, pays d’emploi, sont pris en charge par votre cais- se accident selon la Loi sur l’Assurance Accident (LAA), c’est-à-dire à 100% et en cas de séjour hos- pitalier, sur la base du traitement en division commune de l’établissement hospita- lier le plus proche. Si vous vous faites soi- gner en France, la prise en charge s’effectue selon la coordination commu- nautaire. Ainsi, à récep- tion de factures de soins effectués en France, la SUVA (une caisse acci- dent) fera parvenir le for- mulaire communautaire E123 au service relations internationales de la CPAM de votre départe- ment de résidence. Vous recevrez alors un cour- rier vous informant de

P

cet envoi. La CPAM crée- ra un dossier. La CPAM vous remboursera sur la base de la sécurité socia- le française. Le formulaire E123 concerne uniquement les accidents professionnels. Mais la CPAM en accord avec certaines caisses

accidents agréées com- me la SUVA, effectue dans la pratique, un rem- boursement sur cette base même s’il s’agit d’un accident de la vie privée, soit 100% du tarif réfé- rencé par la sécurité sociale. Il restera alors à votre charge les dépas- sements d’honoraires.

PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se faire entendre PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se défendre

Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 lundi, mardi 9h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h-17h MORTEAU 29, Grande Rue Tél. 03 81 68 55 10 lundi, mardi et mercredi 14h-18h

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 58 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes de Morteau et Pontarlier