Journal C'est à Dire 199 - Mai 2014

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V A L D E M O R T E A U

SAS PELLEGRINI - Entreprise de B.T.P. CHERCHE V\]YPLY THsVU X\HSPÄt WV\Y WVZ[L n YLZWVUZHIPSP[t

La surprise des indemnités des élus locaux Les indemnités des élus municipaux restent stables ou augmentent, mais elles baissent rare- ment. L’exemple de Morteau et des Gras. Argent public

1015, soit environ 650 euros bruts mensuels. C’est légère- ment inférieur à ce que dit la loi qui autorise les communes de cette taille à appliquer un taux de 22 % pour les adjoints. ÀVillers-le-Lac, Dominique Mol- lier, maire, perçoit le maximum autorisé par la loi pour une com- mune de cette taille, c’est-à-dire 2 090,81 euros bruts par mois. Ses adjoints perçoivent 459,98 euros bruts par mois, ce qui est presque deux fois infé- rieur au montant maximal auto- risé. Dans la commune des Gras, les élus ont voté eux aussi leurs indemnités. Le nouveau conseil est tombé d’accord pour aug- menter les émoluments du mai- re et de ses adjoints. Ainsi Patrick Laithier perçoit 90,34 % de l’indice 1015, ce qui corres- pond dans cette catégorie de commune à 1 064,61 euros bruts par mois, soit 15 % de plus que son prédécesseur Jean-Paul Bul- liard. L’autre changement dans ce village concerne les quatre adjoints qui perçoivent tous la même indemnité égale au maxi- mum du taux de l’indice 1 015 (8,25 %), ce qui n’était pas le cas auparavant. Ainsi, leur indem- nité mensuelle est de

313,62 euros. Le maire, Patrick Laithier est très à l’aise avec cette ques- tion du montant des indemni- tés qui est sensible dans le contexte actuel. “Nous sommes très clairs dans notre démarche. Il s’agit d’être rémunéré à hau- teur de notre investissement pour la commune. Personnellement, je suis pratiquement à temps plein à la mairie, y compris le samedi matin. Mes adjoints, dont les trois premiers sont retrai- tés s’investissent aussi pour la collectivité. Nous suivons de près les projets. À chaque fois, c’est du temps, et on se déplace avec notre voiture pour la collectivi- té. Nous avons beaucoup parlé de la question des indemnités, on a fait un tour de table, et il n’y a pas eu d’opposition” insis- te le maire qui relativise l’augmentation. Il espère que le temps passé à étudier précisé- ment les dossiers permette à la mairie d’effectuer des économies sur les projets à venir. De manière inévitable, certains aux Gras se sont livrés à un petit calcul pour mesure l’augmentation des indemnités sur six ans. Environ 44 000 euros nets, “ça paie un tracteur.” T.C.

Envoyer CV et lettre de motivation à : SAS PELLEGRINI ZA Les Mortures – BP 27 25510 Pierrefontaine-les-Varans Tél 03.81.56.02.01 / Fax 03.81.56.05.03 contact@pellegrini-btp.fr

U ne des premières déci- sions que prennent les conseils municipaux nouvellement installés est de déterminer pour les six années à venir les indemnités du maire et de ses adjoints dans les limites prévues par la loi. Il en va de même pour les conseils inter- communaux qui ont à voter les Ce que dit la loi L a rémunération des acteurs institutionnels en France est publique mais souvent complexe à obtenir car com- prise dans des textes différents (code, décret, règlement dʼassemblée…) et de nature multiple (traitement, indemni- sation, avantage en nature). La rémunération des membres des collectivités territoriales est prévue par le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Les acteurs institu- tionnels doivent aussi respec- ter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats. Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100,48 euros bruts dʼindemnité de fonction, et 949,28 euros de frais dʼemploi. Cʼest le principe de lʼécrêtement. Par ailleurs, depuis 2000, la loi interdit à un député ou un sénateur de cumu- ler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen ou de plus dʼun mandat local. À noter que la plupart des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations poli- tiques).

émoluments du président, des vice-présidents et désormais, des conseillers communautaires délé- gués. La loi donne aux collecti- vités une certaine latitude pour fixer le niveau de rémunération des élus (voir tableau). Mais une tendance se dégage : les indem- nités augmentent et baissent rare- ment. Au mieux, elles restent stables. Ainsi, le 7 avril, le conseil muni- cipal de Morteau a donc voté. Dans le rapport, on apprend que la mairesse Annie Genevard a proposé que son indemnité soit égale à 55 % du traitement de l’indice 1 015 de la fonction publique. Cela correspond à 2 090,81 euros bruts mensuels, soit le maximum prévu par la loi pour les communes qui ont entre 3 500 et 9 999 habitants. À cela s’ajoute “une majoration de 15 %” précise le rapport, puisque Morteau est chef-lieu de canton. Ensuite, du 1 er au 8 ème adjoint, les indemnités pour chacun d’eux ont été fixées à 17 % de l’indice

Les Fins L’avenir de T.W.C. scellé le 2 juin Il est probable que l’on s’achemine vers une fer- meture du site des Fins du groupe T.W.C. qui transférerait l’activité sur Morez. Indemnités maximales de fonction des maires Strate démographique % de lʼindice Montant brut 1 015 mensuel < 500 habitants 17 646,25 de 500 à 999 31 1 178,46 de 1 000 à 3 499 43 1 634,63 de 3 500 à 9 999 55 2 090,81 de 10 000 à 19 999 65 2 470,95 de 20 000 à 49 999 90 3 421,32 de 50 000 à 100 000 110 4 181,62 plus de 100 000 habitants 145 5 512,13 Montant de lʼindice brut mensuel 1 015 depuis le 1 er juillet 2010 : 3 801,47 euros

I l y a quelques mois, nous avions laissé entendre que le site des Fins du groupe T.W.C. pourrait fermer ses portes à l’été 2014. Il semble que l’on s’achemine vers ce scénario.

lequel T.W.C. a fusionné en 2010. Dans le cadre de cette restruc- turation, la direction devrait permette à ses collaborateurs des Fins d’évoluer dans le grou- pe en leur proposant un emploi

Selon nos informations, une procédure de fer- meture est en cours.Elle devrait vraisemblable- ment être arrêtée le 2 juin.

dans le Jura. Dans le cas contraire, ils devraient être licen- ciés. Contactée par nos soins, la direction de Morez n’a pas souhai-

Dans les locaux de L’Amy.

En France, l’ensemble des indemnités versées aux élus municipaux est de 1,2 milliard d’euros.

Cette décision intervient dans le cadre de la stratégie de l’entreprise spécialisée dans la distribution d’articles griffés (montres, bijoux, maroquine- rie), qui envisage de transférer l’activité des Fins sur son site de Morez, dans les locaux du lunetier jurassien L’Amy avec

té commenter cette information. On se souvient qu’il y a quelques mois T.W.C.-L’Amy était en contact avec la mairie de Morez. Sans connaître précisément les intentions du groupe, la muni- cipalité déclarait qu’on lui avait fait savoir “que T.W.C. pourrait amener de l’activité à Morez.”

Audition Santé NADLER Face à Intermarché // 25500 Morteau // Tél. +33 (0)3 81 67 62 50

Le site des Fins emploie près de 80 personnes.