Journal C'est à Dire 198 - Avril 2014

É C O N O M I E

42

Consommation Taxes douanières : des changements pour le vin et la viande

Les procédures de détaxes sur les denrées alimen- taires, l’alcool et le tabac évolueront à partir du 1er juillet. Des changements qui s’inscrivent dans un souci de simplification et de protection économique.

ou fumée. Cette catégorie englo- be aussi la volaille, les saucisses et les autres préparations. Au 1 er juillet, il n’y aura plus qu’un seul groupe tarifaire “vian- de et préparation de viande” avec une limite fixée à 1 kg. Au- delà, s’appliquera une taxe de 17 francs suisses par kg supplé- mentaire. Plusieurs raisons expliquent ce tour de vis. “On a constaté des abus de certains bouchers qui profitaient de

l’ambiguïté de nos prescriptions. Certains faisaient de la publici- té pour faciliter l’achat de vian- de assaisonnée ou marinée. Pour éviter cela, on crée un seul grou- pe tarifaire. Pourquoi 1 et non pas 3 kg ? Les études montrent qu’un citoyen suisse consomme 52 kg de viande par an, d’où le choix de fixer la franchise à 1 kg par semaine. Le consommateur se retrouve gagnant sur la vian- de fraîche et sera limité pour les préparations” , indique Jean- Claude Fleury, expert à l’administration fédérale des douanes. Une autre famille de produits a fait l’objet d’un vif débat : les boissons alcoolisées. Le plafond pour le vin, la bière et le cidre est aujourd’hui établi à 2 litres par jour et par personne. Au- delà et jusqu’au 22 ème litre, les douanes suisses perçoivent 60 centimes par litre de vin. Cette taxe passe ensuite à trois francs par litre. Pour la bière et le cidre, le prélèvement est de 25 cen- times à partir du troisième litre. Le gouvernement fédéral esti- me que ce système s’avère assez compliqué et peu pro- tecteur dans le sens où il ne dissuade personne d’importer des quantités supplémentaires de vins. Après de rudes négociations entre les milieux viticoles et les élus parlementaires, décision a finalement été prise de fixer la franchise à cinq litres. Une fois cette limite franchie, le droit de douane applicable sera de A vec sa formation d’infirmière, elle aurait pu trouver faci- lement un emploi en France comme en Suisse. Sauf que ce n’est pas franchement sa vocation. “J’ai exercé pen- dant six mois mais je n’accrochais pas vraiment” , explique Sarah Andrieux qui vivait à l’époque près de Cognac. Son compagnon ayant trouvé un emploi frontalier, le jeune couple est venu s’installer à Hauterive-la-Fresse. “Après réflexion, j’ai choisi de suivre l’exemple d’une amie en Cha- rente qui faisait de la vente à domicile. Je faisais partie de sa clientèle. Aujourd’hui, j’inverse les rôles” , poursuit celle qui s’est lancée dans l’activité en février dernier en optant pour le sta- tut d’auto-entrepreneur. Suivant le concept bien rôdé de la vente à domicile, elle se dépla- ce chez ses clientes pour leur présenter des collections d’accessoires et de vêtements féminins originaux, plutôt ten- dance et à des prix abordables. “On se situe dans le moyen de gamme avec des produits dont les prix varient de 5 à 100 euros. L’idée étant de se faire plaisir avec des articles introuvables sur place et qu’on découvre en petit comité.” La jeune vendeuse itinérante a déjà mis sur pied une porte Hauterive-la-Fresse

Les consommateurs suisses ne pourront plus importer sans taxes les gros jambons francs-comtois.

M auvaise nouvelle au rayon boucherie du Haut-Doubs où les consommateurs suisses n’hésitent pas à s’approvisionner sachant que le

prix de la viande peut varier du simple au triple en faveur des étals français. La franchise applicable jusqu’au présent est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée

Les franchises quantitatives applicables au 1 er juillet 2014

Marchandises

Franchises quantitatives par personne et par jour

Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs

2 francs par litre. La nouvelle réglementation abaisse aussi à 15 % au lieu de 18 % le seuil des alcools forts. Dans cette catégo- rie, la franchise reste à 1 litre par personne mais la taxe sera unifiée à 15 francs par litre sup- plémentaire. En Suisse, le tourisme d’achat de marchandises à l’étranger s’élève à 9 milliards de francs

au voyageur de déclarer lui- même ses marchandises avant de passer la frontière. Cette détaxe pourra se faire via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. “On a obtenu les cré- dits pour mettre en place une application informatique” , décla- re l’expert sans préciser quand le dispositif sera opérationnel. La réactualisation des franchises quantitatives relève forcément d’arbitrages entre les consom- mateurs, les producteurs et les instances politiques. “C’est le fameux compromis helvétique.” Dernier élément et non des moindres, la franchise globale de 300 francs suisses de mar- chandises au-dessus de laquel- le il faut s’acquitter de la T.V.A. englobera aussi le tabac et l’alcool. Sortez vos calculettes. F.C.

Viande et préparations de viande, à l'exception du gibier

au total 1 kg

17.- par kg

Beurre et crème

au total 1 kg / l au total 5 kg / l

16.- par kg / l 2.- par kg / l

Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine

Boissons alcooliques:

5 l et

2.- par l

d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18 % vol. d'une teneur alcoolique excédant 18 % vol.

15.- par l

suisses. “Le phénomè- ne ne cesse de progres- ser depuis 2011, année qui correspond à la chu- te de l’euro face à la mon- naie suisse. Certains

1 l (uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

Constaté des abus de certains bouchers.

Tabacs manufacturés: cigarettes / cigares

250 pièces ou 250 grammes ou

0.25 par pièce 0.10 par g

habitants n’hésitent pas à fai- re une à deux heures de voitu- re pour faire leurs courses en France notamment” , poursuit Jean-Michel Fleury. Une sim- plification des procédures s’imposait pour permettre in fine

autres tabacs manufacturés un assortiment proportionnel de ces produits

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

Les froufrous de Sarah Sarah Andrieux se lance dans la vente à domicile de vêtements et d’accessoires chics et abordables. Un pari audacieux, en partant de rien.

ouverte à destination des habi- tantes de Hauterive. “Comme l’opération a bien fonctionné, j’ai

tout de se constituer un réseau sur lequel elle pourra s’appuyer pour assurer sa promotion.

Celles qui ne seraient pas intéressées par les réunions peuvent tou- jours découvrir Les frou- frou de Sarah sur Inter-

tenté de renouveler l’expérience dans un vil- lage voisin sans grand succès” , poursuit Sarah Andrieux, un peu déçue

Les tendances du moment.

mais pas découragée pour autant. Elle sait qu’elle a enco- re besoin de convaincre et sur-

net. Et plus si affinités… (sara- handrieux.wix.com/les-froufrous- de-sarah).

Sarah Andrieux a également aménagé un petit show-room chez elle à Hauterive-la-Fresse.