Journal C'est à Dire 195 - Janvier 2014

D O S S I E R

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Organisation La Sécurité sociale se prépare à intégrer les frontaliers Les bureaux de la Sécurité sociale vont s’organiser de manière à intégrer dans les meilleures conditions les frontaliers. L’opération devrait s’étaler sur un an à compter du 1er juin.

le contenu de la loi avec pré- cisions. Vous en savez plus ? R.B. : Non. On est même com- plètement dans le flou. Pour moi, si la loi passe, cela ne vaudra plus guère le coup d’aller travailler en Suisse. Si l’on ajoute les menaces d’imposition à la source, c’est pra- tiquement un quart du salaire qui disparaît. N’avez-vous pas l’impression que tout est fait ? R.B. : Non. Le décret devrait être signé en février. Les gens croient que la loi est déjà votée. Ils se trom- pent. Càd : Dommage aussi que les contestataires ne s’expriment pas d’une seule et même voix ? R.B. : On regrette que les nou- veaux frontaliers venant d’autres régions n’adhèrent pas au mou- vement. On aimerait fédérer les autres associations. C’est dom- mage qu’on ne parvienne pas à faire un truc en commun. Chaque mouvement agit de son côté. On peut déplorer un énorme problè- me de solidarité. On a beaucoup de sympathisants mais pas tou- jours quand on appelle à la mobi- lisation. Càd : Avez-vous beaucoup de soutiens ? R.B. : Du côté des élus, c’est assez mitigé. Ils comprennent le sens de nos revendications sans savoir s’il est pertinent ou pas de nous soutenir avec les échéances élec- torales qui approchent. On a un peu le sentiment d’être isolé mais on se battra quand même en res- tant toujours dans un cadre légal. Propos recueillis par F.C. Càd :

L es services de la Sécu- rité sociale n’ont pas totalement arrêté les modalités d’enregistrement des tra- vailleurs frontaliers. Le mode opératoire sera précisé une fois publié le décret d’application qui sonnera la fin du droit d’option. Ce ne serait qu’une question de jours. En attendant, plusieurs scénarios ont été écha- faudés pour que l’accueil des futurs assurés à la couverture maladie uni- verselle cela se passe bien” assure la Sécurité sociale qui devra absor- ber plus de 25 000 frontaliers en Franche-Comté, sachant qu’environ 10 % cotisent déjà à l’assurance-maladie françai- se. Une organisation spéciale doit être mise en place dans les bureaux situés sur la frontière comme ceux de Morteau et de Pontarlier afin de faciliter l’enregistrement des travailleurs frontaliers. “Nous allons mettre les moyens nécessaires pour répondre à ce public sans per- turber l’accueil actuel. Plusieurs “Plusieurs frontaliers sont déjà venus se renseigner.” (C.M.U.) se fas- se dans les meilleures conditions. “Nous ferons tout notre pos- sible pour que

frontaliers sont déjà venus se renseigner. Nous ne pouvons pas leur répondre en l’absence du décret qui va fixer les moda- lités pratiques.” Sans que l’on connaisse les détails du plan, il semble que des moyens humains et techniques spécifiques seront déployés afin de renforcer les bureaux de la Sécurité sociale situés sur la frontière. Ceux de Morteau et Pontarlier comptent une vingtaine

d’agents. Les effectifs seront probablement élargis dans le cadre de ce vaste chantier qui va s’étendre sur plusieurs mois. On apprend encore qu’une pla- teforme téléphonique dédiée devrait être activée et que la délivrance de la carte Vitale pour les frontaliers ne se ferait pas forcément dans les agences. La Sécurité sociale s’est fixée comme objectif de rendre le plus fluide possible l’intégration des

futurs assurés. “Il faut antici- per au maximum pour faciliter la création des dossiers. L’enregistrement se fera sans doute au fil de l’eau, à partir du 1er juin 2014.” Les frontaliers rejoindraient donc la Sécurité sociale au fur et à mesure que leur contrat d’assurance privé arrive à échéance. À ce rythme, le chantier d’intégration s’achèverait en juin 2015. T.C.

Les bureaux de la Sécurité sociale de Pontarlier et Morteau devraient être dotés de moyens techniques et humains supplémentaires.

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