Journal C'est à Dire 195 - Janvier 2014

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D O S S I E R

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DROIT D’OPTION, IMPÔTS… LES FRONTALIERS SOUS PRESSION

Main-d’œuvre à fort pouvoir d’achat, les frontaliers font tourner l’économie du Haut-Doubs, notamment les com- merces et le bâtiment. Le risque très probable voir cette manne finan- cière ponctionnée par l’obligation faite aux frontaliers de cotiser à la C.M.U. française peut-il enrayer la machine ? Les défenseurs du droit d’option estiment qu’il y a matière pour faire éclater la bulle de pros- périté du Haut-Doubs. D’autres pen- sent au contraire qu’on en fait trop autour de cette mesure qui laisse encore de belles marges de manœuvre à la population fronta- lière. Enquête.

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Enjeux Ce droit d’option qui met le Haut-Doubs en ébullition

La fin du droit d’option restera sans conteste l’un des sujets les plus marquants de l’année. Quand certains crient au loup, d’autres critiquent le trop de place accordé aux préoccupations d’une communauté qui n’est pas forcément la plus à plaindre.

Comparatif des coûts de couverture Ce comparatif a été établi en prenant un modèle unique moyen dʼun homme de 38 ans avec un revenu mensuel de 5 800 C.H.F.

Assurance par la C.M.U. française Salaire : 5 800 X 13 = 75 400 C.H.F. X taux de change à 0,83 = 62 582 euros

L’ image des 5 000 fron- taliers défilant dans les rues de Pontarlier, il y a bien longtemps que l’on n’avait pas vu une tel- le démonstration militante dans le Haut-Doubs. Comme quoi le peuple sait toujours se mobi- liser quand on touche à son pou- voir d’achat. La classe politique du Haut-Doubs est assez par- tagée sur le sujet. Bien conscien- te des retombées économiques induites, la droite défend glo- balement les frontaliers et leurs revendications. La gauche esti-

me plutôt qu’il n’y a rien d’anormal à cette fin du droit d’option. Dans un communiqué diffusé à la mi-décembre, le comi- té régional de la C.G.T. suggérait même

En effet, pour les mêmes coti- sations employeurs versées, l’employé suisse est couvert à 100 % en professionnel et vie privée alors que le frontalier est couvert à 100 % en profession- nel et 75 % en vie privée puisque la C.P.A.M. ne couvre l’accident privé que sous le régime mala- die. “À partir de mai 2014, les intérimaires saisonniers en Suis- se auront le libre choix tout com- me les nouveaux frontaliers à partir de 2015. L’une des failles du système consistera à démis- sionner une semaine puis à se

leurs envies, y compris aumoment de la retraite, à moins qu’ils aient repris un emploi en France.” Les défenseurs des frontaliers

Déduction des frais de 10 %, soit 6 258 euros = 56 324 euros Déduction du plafond C.M.U. de 9 020 euros = 47 304 euros Montant de la cotisation C.M.U. 47 304 X 8 % = 3 784 euros (pour une couverture à 70 %) assurance complémentaire = 465 euros Total pour une couverture à 100 % = 4 229 euros Assurance avec une franchise annuelle de 1 500 C.H.F. : 350 C.H.F. X 12 = 4 200 C.H.F. X 0,83 = 3 486 euros Assurance par une mutuelle privée du type de la Frontalière ou du Groupement : Pour une couverture à 100 %, lʼassuré paierait : 1 414 euros Assurance par une caisse suisse respectant les critères de la Lamal

sont très sceptiques sur le bien-fondé de cette mesure dont l’impact pourrait s’avérer très négatif sur le plan local. C’est

Plus à perdre qu’à gagner.

l’alternative “de conti- nuer à laisser aux fron- taliers le droit d’option, y compris de s’assurer

le point de vue de Michel Morel, le vice-président l’Amicale des frontaliers. “En adhérant à la C.M.U., le frontalier sera condamné à la double cotisa- tion pour l’assurance accident.”

dans le privé, à une condition : que ceux qui ne sont pas assurés à la Sécurité sociale à la date du 1 er juillet 2015 ou qui s’assurent dans le privé après cette date, ne puissent plus changer au gré de

Avec la fin du droit d’option, c’est près de 500 emplois fran- çais qui risquent de disparaître, ceux qui travaillent dans les mutuelles frontalières. 500 chô- meurs potentiels en plus, c’est 10 millions d’euros de charge pour la collectivité. L’Amicale des frontaliers estime que l’État français a plus à perdre qu’à gagner dans cette affaire. “Ils se trompent. Nous avons essayé de leur proposer un système gagnant-gagnant où les fronta- liers et les binationaux seraient solidaires de la Sécurité socia- le en versant une contribution sur le revenu net ou sur la coti- sation d’assurance. Cela repré- senterait une somme de 100 mil- lions d’euros. On s’est déplacé à Berne, à Bruxelles pour exposer nos solutions. On n’a toujours pas reçu de réponse. Une cho- se est sûre, si le droit d’option saute, l’Amicale saisira la Cour européenne” , conclut Michel Morel en confirmant son sou- tien aux mouvements de fron- taliers. “Je leur donne entière- ment raison” dit-il. F.C.

faire rembaucher pour pouvoir bénéficier de la Lamal.” Le principal argument des fron- taliers s’articule autour de cet- te perte de pouvoir d’achat cor- respondant au taux de cotisa- tion. Aux dernières nouvelles, ce taux devrait être de 6 % la première année avant de pas- ser à 8 %. “Il n’a jamais été ques- tion de monter à 13,5 %” , dément Valérie Pagnot, juriste de l’Amicale des Frontaliers. Au final, c’est une ponction men- suelle de 200 à 400 euros ou plus, sans compter le coût d’une mutuelle complémentaire. De quoi inciter certains candidats au travail frontalier à renoncer à ce statut contraignant en ter- me d’horaires de travail et de déplacement. D’autres pour- raient être carrément tentés de franchir le pas de l’installation. Des cadres l’ont déjà fait. D’autres suivront probablement. “Fiscalement, il n’y a peut-être pas beaucoup de différence. Le candidat perd les avantages du travail frontalier mais gagne du temps et surtout en qualité de vie” , poursuit Valérie Pagnot.

La perte de pouvoir d’achat liée à la fin droit d’option c’est autant d’argent en moins versé dans le tissu économique local.