Journal C'est à Dire 193 - Novembre 2013

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M O N T B E N O Î T E T L E S A U G E A I S

Saugeais Une association pour un urbanisme exigeant

La préparation d’un plan local d’urbanisme sur la commune de La Longeville fait réagir Mar- cel Pochard, un habitant de la commune pour qui la défiguration du Saugeais par des construc- tions anarchiques est devenue intolérable. Il pré- pare la constitution d’une association.

P our l’instant, le maire deLaLongevillea déci- dé de jouer la politique de l’autruche : ne pas répondre. Mais il fau- dra bien que l’élu défende un jour sonprojet dePlan local d’urbanisme devant ses administrés.Car il veut faire vite.Sans en dire plus sur ses intentions,lemaire Jacques Faivre précise juste que le P.L.U. “doit être voté avant les prochaines élections municipales” , c’est-à- dire d’ici mars 2014. D’ici là, une enquête publique doit être orga- nisée afin que la population loca- le puisse apporter ses commen- taires sur le projet. Pour certains observateurs comme Marcel Pochard qui fut adjoint à La Lon- geville entre 1977 et 1983 et qui possède au village une résiden- ce secondaire, le mal est fait. “Quand on voit ces lotissements si choquants et très mal orga- nisés, le Val du Saugeais méri- tait mieux que cela. C’est la même chose à Montbenoît avec un lotis- sement du même acabit. Faire un P.L.U. maintenant et chaque commune dans son coin, c’est cer- tainement trop tard et surtout totalement aberrant.” Pour fai- re part de ses questionnements, il a envoyé à la fin de l’été un long argumentaire au maire de La Longeville et à tous les conseillers municipaux en criti- quant vertement ce projet d’urbanisme, un courrier resté pour l’instant sans réponse (voir plus bas). Pour appuyer sa démarche par des faits concrets,Marcel Pochard prévoit de déposer prochaine- ment “les statuts d’une asso- ciation de promotion d’un urba- nisme exigeant, concerté et impar- tial dans le Val du Saugeais dont j’attends qu’elle contribue à ce que les choix faits en matière d’urbanisme et d’habitat soient pleinement impartiaux et conformes à l’intérêt général” explique Marcel Pochard qui est en train de rassembler les bonnes volontés autour de sa démarche. Cette association pourra avoir pour vocation d’éventuellement “attaquer des certificats d’urbanisme ou des permis de construire” s’il le faut. Au-delà du contenu même du projet d’aménagement et de déve- loppement durables préparé par la commune de La Longeville et qui servira de base au P.L.U., ce qui choque également Marcel Pochard, c’est la méthode employée. “On ne vote pas un P.L.U. en toute fin de mandat comme ça dans la précipitation, ce n’est pas raisonnable” argue le conseiller d’État honoraire. Pendant longtemps dans le Sau- geais, la position des communes a été de ne pas prévoir de P.L.U. pour laisser libre cours à l’urbanisation au gré des demandes. La pression des pos- tulants à l’acquisition de ter- rains, plus forte au fur et à mesu- re que la Suisse voisine atti-

rait des frontaliers, a aboutit selon M. Pochard aux mêmes dérives que l’on a pu constater autour de certaines grandes villes, donnant vie à d’affreuses banlieues dortoirs. Dans le Sau- geais, cette absence prolongée de documents d’urbanisme a eu pour résultat d’édifier ici une salle polyvalente, là une école et ailleurs encore une zone artisa- nale. D’autres communes du sec- teur, à l’image de Ville-du-Pont et d’Hauterive-la-Fresse, pré- parent également leur plan local d’urbanisme. L’hypothèse de voir les communautés de communes récupérer cette mission d’élaboration de P.L.U. inter- communaux trouverait dans ce genre de cas tout son sens et évi- terait sans doute une certaine anarchie. Car on ne peut pas dire que la cohérence paysagère soit le maître-mot dans cette par- tie du Haut-Doubs. J.-F.H.

Les lotissements réalisés récemment sur la commune de La Longeville font bondir Marcel Pochard qui l’a fait savoir au maire.

Morceaux choisis Les arguments de Marcel Pochard

sements communaux importants, à l’exemple du lotissement des Courtots créé au début des années 1980, et dont tout le monde salue la réussite et le carac- tère exemplaire. Une telle solution n’aurait- elle pas permis d’éviter à la commune d’être à la remorque des demandes indi- viduelles d’autorisations de construire et de valorisation de terrains, et de déter- miner des critères objectifs et impartiaux d’accès à la construction, à l’occasion de la vente des lots, ce qui aurait évité l’impression ressentie par bien des habi- tants de la commune, de permis délivrés à la tête du client, dans le plus grand arbi- traire ou de façon intéressée. Était-il judicieux d’autoriser, dans le hameau de Largillat, un ensemble de construc- tions au pied d’une des fermes comtoises les plus emblématiques de toute la Région, au point de figurer en maquette au musée des Traditions comtoises de Besançon. Il est frappant, voire stupéfiant, à l’examen du dossier des permis de construire des constructions ainsi autorisées, de consta- ter l’extrême légèreté avec laquelle ces permis ont été accordés, dans un délai ultrarapide, sans aucun débat de fond, et sans autre observation de la commune, qu’une dérisoire demande relative à l’implantation… du compteur d’eau ! On est là dans la quintessence d’une ges- tion hasardeuse, improvisée et à court terme. Et, comble du comble, il semble qu’il soit envisagé d’ajouter encore des constructions, sous couvert de la théorie des “dents creuses” dont il sera indiqué plus loin les très grands doutes qu’elle suscite et les contre-indications qu’elle appelle.” Des questions sans réponse : “Qu’est-ce qui a pu conduire à ne pas prévoir de réserves foncières aux alen- tours de l’école intercommunale, et à rendre de ce fait particulièrement aléa- toires toutes possibilités d’extension de

cette école, et d’implantations d’équipements connexes, par exemple périscolaires, au point que l’on peut se demander comment il pourra être fait face au nouveau régime des rythmes scolaires ? Était-ce une bonne idée que de vendre l’ancienne mairie, alors qu’elle est le seul bâtiment nommément cité par le préfet dans son document d’information lors du lancement des travaux du P.L.U., comme présentant un intérêt patrimonial. N’y a- t-il pas une ambiguïté douteuse dans l’attitude même de commune, en tant que propriétaire de terrain communal, à fai- re de la vente de parcelles de ce ter- rain, et donc de leur constructibilité, un élément déterminant de l’équilibre de son budget ?” “Il s’agit d’attirer l’attention du conseil municipal sur l’intérêt d’éviter toute pré- cipitation inutile, de façon à ce que la concertation incontournable avec les autres communes intéressées puisse enfin être conduite et pour que les études et tra- vaux supplémentaires qui s’imposent à l’évidence soient lancés sans attendre et que les options autres que la dissémi- nation des constructions soient appro- fondies. L’enjeu pour la commune est considérable : il s’agit d’aboutir à un P.L.U. qui en soit un et non un P.L.U. factice se ramenant à un simple document de répartition arbitraire et source d’injustices multiples, de droits à construire. Il en va de la sauvegarde dans le Val du Saugeais de ce qui peut encore l’être en matière de protection des sites, des paysages, et de la qualité de l’habitat, ainsi que de l’identité d’une zone et d’une popula- tion qui a su à travers l’histoire faire preu- ve de caractère et ne saurait pâtir pour des années et des années de choix insuf- fisamment réfléchis et étayés.” Sur la cohérence d’ensemble du P.L.U. :

Le riverain de La Longeville a déve- loppé un long argumentaire pour donner sa position contre la métho- de employée par la municipalité de La Longeville. Extraits. Une démarche communale isolée : “Je m’interroge tout d’abord sur la signi- fication que peut avoir un P.L.U. élaboré de façon totalement isolée par une com- mune qui se trouve pourtant faire partie d’un ensemble de communes aux desti- nées étroitement liées et si interdépen- dantes entre elles que de nombreux équi- pements collectifs sont intercommunaux, comme l’école ou la station d’épuration. On peut se demander quel sens peuvent avoir des choix effectués dans cette com- mune isolément des choix, éventuellement différents, retenus dans d’autres com- munes. Il appartient aux communes inté- ressées de procéder pour le moins à une élaboration commune de leur P.L.U. res- pectif, c’est-à-dire d’établir un diagnos- tic commun, notamment sur les besoins en logement et les perspectives de déve- loppement, et de retenir des axes straté- giques concertés, en tout cas compatibles sur la localisation des réalisations d’habitat groupé ou de zones d’activités, sur l’emplacement à retenir pour les équipe- ments collectifs, sur les réserves foncières à prévoir, sur les opérations communes à réaliser… On peut regretter que les membres du conseil municipal qui se tar- guent d’une dimension intercommunale n’aient pas eu le rayonnement, le leader- ship ou l’ampleur de vue nécessaires pour impulser cette dynamique du travail en commun et éviter cette situation grave- ment préjudiciable à l’intérêt général.”

Des lacunes graves dans le travail préparatoire :

“Force est de constater qu’il n’est pro- cédé à aucune appréciation de la poli- tique suivie par la commune au cours des 15 dernières années en matière d’urbanisme et de permis de construi- re. Il est simplement fait état du nombre considérable de logements autorisés, 98 de 1999 à 2011, soit une moyenne de 7,5 par an, conduisant pratiquement à un doublement de la population depuis 1975. On ne peut que relever au passage que le P.L.U. arrive largement après la bataille, constat qui amène à s’interroger sur les raisons d’une telle inertie coupable du conseil municipal. Était-il opportun d’autoriser que les constructions soient disséminées sur presque tout le territoire de la commune, au gré des demandes ou pressions indi- viduelles, sans stratégie communale d’ensemble, avec comme conséquence le mitage du territoire de la commune et la défiguration de nombreux sites, ainsi que la neutralisation de certaines des plus belles terres agricoles. Était-il judicieux au surplus d’autoriser toutes ces construc- tions en dehors de toute contrainte liée au réseau d’égouts, en particulier pour la construction de logements groupés ? Était-il judicieux encore d’autoriser ces constructions sans exigences minimales quant au style d’habitat. Le moins que l’on puisse dire est que le résultat est celui d’un habitat des plus hétéroclites qui soit, bien loin de ce qui faisait l’unité et l’attrait du Val du Saugeais. N’aurait-il pas été préférable que la commune prenne les devants et se saisisse à bras-le-corps de la question des besoins en logements, en privilégiant le choix d’un ou deux lotis-