Journal C'est à Dire - 188 Mai 2013

V A L D E M O R T E A U

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Eau Morteau abandonne le projet de passer en régie

Après avoir envisagé la possibilité de reprendre à son compte la gestion du service de l’eau potable, la municipalité opte finalement pour un renouvellement de la délégation de ser- vice public à un prestataire privé.

M orteau a confié l’exploitation de son réseau d’eau à Gaz et Eaux. Le 31 octobre, la délégation de ser- vice public par affermage qui lie la ville à ce prestataire pri- vé, filiale du groupe Lyonnaise des Eaux de France, arrivera à échéance. La municipalité a donc quelques mois pour arrêter le futur mode de gestion du ser- vice de l’eau potable. Après avoir envisagé la possi- bilité de passer en régie muni-

été évalués et notés. Le résul- tat est sans appel : le premier obtient 84 points sur 100 et le second seulement 50 points. “Au regard du contexte local, l’affermage est le scénario le mieux noté. La régie “intégrale” ne nous paraît pas du tout adap- tée au contexte de ce service” conclut le rapport. Exit donc la régie, au regret de l’opposition municipale qui considère que l’étude a été orientée en faveur de l’affermage. Elle estime qu’au regard de la qualité du réseau “Selon moi, ce rapport est un emballage doré pour faire pas- ser l’affermage” estime Henri Leiser, le leader de l’opposition municipale. Dans le document, le déléga- taire privé est présenté comme ayant beaucoup d’atouts. En voi- ci quelques-uns, pêle-mêle. “Les sociétés opératrices disposent pour la plupart d’un savoir-fai- re éprouvé et d’expertises poin- tues en matière de captage, de traitement” , ou encore, “l’affermage permet de faire béné- ficier les usagers d’une petite vil- le comme Morteau des impor- tants moyens d’un opérateur pri- vé” , et en cas de casse des équi- de Morteau qui a un très bon rendement comparé à la moyen- ne nationale, la ville disposait d’un outil adapté à la régie.

pements “un stock stratégique permet d’éviter tout délai d’attente.” Enfin, “l’opérateur privé est amené à rechercher en permanence de possibles gains de productivité, ce qui garan- tit une maîtrise de ses coûts dans la durée.” Les arguments sont convaincants, il n’empêche que l’eau de Morteau est une des plus chères du département, devant Pontarlier et Besançon qui fonctionnent en régie. La capitale régionale a même pris la liberté de gazéifier et de mettre en bouteille l’eau de son réseau commercialisée sous l’appellation “la Bisontine”. À l’inverse, en cas d’accident cli- matique (tempêtes), on lit dans le rapport que “la régie paraît particulièrement risquée comp- te tenu de l’impossibilité pour la Ville de mutualiser des moyens d’intervention exceptionnels.” Pour finir, “si la régie offre à la collectivité une bonne maî-

trise du service public, elle s’accompagne également d’une mise en responsabilité des élus pour tous les aspects ayant trait à l’exploitation courante et à la gestion du service.” La déléga- tion du service de gestion de l’eau serait donc pour les élus une manière d’ouvrir le para- pluie en cas de problème. Une question n’apparaît pas dans le rapport qui semble essentielle pourtant : est-ce que le passage en régie pouvait engendrer une baisse du prix du mètre cube d’eau facturé au consommateur ? Si la mairie a arrêté sa position sur l’affermage pour des raisons “technico-économiques”, elle n’a pas encore désigné le futur délé- gataire. Les appels à candida- ture ont été lancés. On devrait connaître à la fin du mois de septembre le nom de la socié- té privée qui aura le marché. T.C.

cipale comme Pon- tarlier et Besançon, la collectivité va fina- lement conserver le même système que précédemment. Elle

“Mise en responsabilité des élus.”

a pris cette décision sur la base des conclusions d’un rapport réalisé par un cabinet privé ren- du à la fin de l’année 2012 sur le mode de gestion de l’eau à Morteau. Le document a listé les avantages et les inconvé- nients de l’affermage et de la régie. Les deux scénarios ont

Le passage en régie obligerait Morteau à créer 5,5 emplois pour faire fonctionner ce service. Un chiffre contesté par l’opposition municipale.

Repères Distribution de l’eau à Morteau 1 - PRODUCTION Morteau achète 484 459 mètres cubes dʼeau à Montlebon (chiffre 2010) Demande en cours dʼexploitation définitive du forage du Bois Robert réalisé en 2010 qui compense lʼarrêt du forage du Réservoir de la Cote : 1 094 mètres cubes Réservoir Bois-Soleil : 2 216 mètres cubes Réservoir Bois-Robert : 192 mètres cubes 3 - RÉSEAU 52,4 kilomètres de canalisation majoritairement en fonte 1 635 m 3 par jour mis en distribution 1 583 compteurs Prix du mètre cube : 2,15 euros par m 3 en 2012 hors assai- nissement (+ 1,1 % par rapport à 2011). Rendement du réseau en 2010 : 84,75 %. Il y a donc peu de fuites. Chiffre dʼores et déjà conforme à la loi Grenelle 2 4 - VOLUME DʼEAU FACTURÉ AUX USAGERS En 2010 : 329 046 mètres cubes (+ 6,2 % par rapport à 2010) Consommation moyenne par abonné en 2010 : 206 mètres cubes (- 5 % par rapport à 2006) Source : rapport sur le choix du mode de gestion du service de lʼeau potable Cul de la Lune 2 - STOCKAGE