Journal C'est à Dire - 188 Mai 2013

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D O S S I E R

Saugeais Gilley rime avec urbanisation maîtrisée

ACHAT et VENTE d’Or

La capitale économique du Saugeais travaille à l’éla- boration de son premier P.L.U. (plan local d’urba- nisme) toujours avec la volonté d’encadrer au plus près les prix du foncier.

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G illey expérimente avec succès le bien-fondé du partenariat public-privé. “On s’est engagé dans cette démarche en 2007 au lotisse- ment “Sous le crêt” qui a été réa- lisé avec la société immobilière Élémenterre. On s’est entendu sur le prix de vente du terrain. La commune se chargeait éga- lement de trouver les acquéreurs. Ce lotissement comprenait 52 par- celles d’une superficie de 7,5 à 9 ares. Les prix variaient de 55 à 60 euros le m 2 T.T.C.” , explique Gilbert Marguet pour qui ce type d’opération offre plu- sieurs avantages. appels d’offres, les démarches administratives et le suivi des travaux. “Ce mode opératoire apporte beaucoup de flexibili- té” , poursuit l’élu qui pourrait récidiver cette année sur un petit lotissement communal de huit parcelles dont les prix fluctue- raient entre 70 et 80 euros le m 2 . Face au manque de terrains constructibles, la collectivité sau- gette a décidé de procéder à la transformation du P.O.S. (plan La commune garde la main sur les prix en se libérant des contraintes de la viabilisation. Plus besoin de gérer les

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d’occupation des sols) en P.L.U. Engagée depuis deux ans, la pro- cédure prend en compte les nou- velles contraintes en termes de consommation foncière et de conception de lotissement. “On a réduit la taille des parcelles. On cherche également à appor- ter de la mixité comme on l’avait déjà fait en favorisant la construction de petits collectifs” , détaille le maire en signalant qu’une opération avait été menée avec Habitat 25 dans la créa- tion de logements sociaux. Pour l’heure, le maire se réjouit

accueillera les services de la Pos- te et la microcrèche qui sont ins- tallés actuellement dans le bâti- ment historique de la Poste, lequel bien communal pourrait être vendu. Le troisième bâti- ment à construire parallèlement le long de la rue De Lattre abri- tera au rez-de-chaussée 5 à 6 cellules commerciales. Pour l’ins- tant, de sûr un commerce ali- mentaire, probablement une banque et un fleuriste. Les deux étages supérieurs serviront à l’aménagement d’une quinzai- ne d’appartements. “On espère attirer une dizaine d’activités de commerce et de services. Pour la Gilbert Marguet tenant en main le plan du nouveau projet au cœur du bourg privilégie un partenariat public-privé où chacun s’y retrouve.

commune, c’est une opération blanche.” À l’arrière du bâtiment princi- pal, le promoteur prévoit de construire un ensemble de 8 mai- sons accolées. Ce nouvel espace censé redynamiser le centre du village s’inscrit en cohérence avec les objectifs du P.L.U., à savoir franchir le seuil des 2 000 habitants en 2020. “Cela per- mettra de faire vivre correcte- ment les commerces.” Gilbert Marguet ne voudrait surtout pas que sa commune devienne une cité-dortoir. “On essaie de s’agran- dir de façon mesurée en antici- pant sur l’offre de services et les équipements. On a investi par exemple dans une nouvelle sta- tion d’épuration qui nous sécu- rise sur plusieurs années.” Gilley dispose de nombreuses infrastructures : gare, micro- crèche, maison médicale qui par- C haque année dans le Doubs, c’est en moyen- ne entre 500 et 600 hec- tares de surface agri- cole qui disparaissent, soit l’équi- valent de 5 à 6 fermes rayées de la carte. “Comparée à d’autres régions comme le sud de la Fran- ce ou autour des grandes métro- poles, la situation est moins dra- matique chez nous. On ne doit pas s’opposer au développement des milieux ruraux mais en gar- dant à l’esprit que la terre ne se perd qu’une fois” , explique Christophe Chambon, le repré- sentant de la chambre d’agri- culture au sein de la C.D.C.E.A. du Doubs. Cette commission présidée par le préfet associe aussi des repré- sentants des collectivités, de l’État, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations de protection de l’environnement. Dans cette bataille du foncier, les agriculteurs se sentent par- fois pris entre deux feux. “D’un côté, on nous demande d’être moins intensifs, d’être en phase avec le développement durable La commission départe- mentale de la consom- mation des espaces agri- coles (C.D.C.E.A.) est consultée sur les ques- tions foncières. La pro- fession agricole milite pour les P.L.U. et les S.C.O.T. Doubs

de voir aboutir un nou- veau projet au centre du bourg, sur le terrain situé entre la froma- gerie et la Poste. “On a mis une dizaine d’an- nées pour acquérir le

Franchir le seuil des 2 000 habitants en 2020.

terrain.” Fidèle à ses habitudes, la commune a choisi d’œuvrer avec un promoteur privé, à savoir la société Goursoll’Immo. “On procède sensiblement sur le même mode opératoire toujours avec l’objectif de rester sur des prix corrects.” Le projet intègre la construction de trois bâtiments. Le plus proche de la fromagerie sera occupé par la boulangerie située en face de l’église. Un autre

Après 10 ans de négociations, la commune a acquis le terrain entre la fromagerie et la Poste qui accueillera le nouveau lotissement à vocation commerciale et résidentielle.

ticipent de son attractivité. Les disponibilités foncières libérées par un P.L.U. sont désormais très encadrées. “Sur les 15 ans à venir, on a la possibilité d’amé- nager une dizaine d’hectares” ,

conclut un maire satisfait de pouvoir proposer des terrains à prix abordables à ses adminis- trés qu’ils soient frontaliers ou pas. F.C.

Cinq à six exploitations avalées

tous les ans par l’urbanisation

“On souhaite plus de cohé- rence dans la gestion du foncier”, observe Christophe Chambon qui représen- te les agri- culteurs à la C.D.C.E.A.

prendre en compte la valeur agronomique du sol. Ils s’in- surgent aussi sur la question des compensations écologiques. Issues du Grenelle de l’envi- ronnement, ces mesures impo- sent aux aménageurs de resti- tuer tout ou partie des zones sensibles absorbées dans l’ur- banisation. Autant de surfaces agricoles qui se retrouvent figées par des contraintes environ- nementales “Qu’entend-on vrai- ment par compensation écolo- gique ? On pourrait très bien l’appliquer aux prairies céréa- lières” , estime Christophe Cham- bon. On peut s’interroger en effet dans le contexte foncier actuel sur l’intérêt de reconstituer de toutes pièces des zones humides.

et de l’autre on ronge petit à petit le potentiel agricole. Sans oublier qu’il faudra bien laisser de la terre pour faire face aux besoins alimentaires de la population.” Consciente de nécessaires com- promis, la profession agricole du Doubs pousse pour que chaque commune ait un P.L.U. d’ici cinq ans. “Cela apportera plus de lisi- bilité. On saura alors où sont les zones agricoles. On milite pour limiter la taille des parcelles à 15 ares. Personnellement, je serais même favorable à 10 ares. On tient aussi à ce que la profession agricole puisse s’exprimer sur les grands dossiers d’aménage- ment comme la L.G.V.” Les agriculteurs déplorent de voir disparaître de façon récur- rente les meilleures terres agri- coles et suggèrent de mieux