Journal C'est à Dire 187 - Avril 2013

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DANS MOINS D’UN AN, LES MUNICIPALES VOTRE MAIRE SE REPRÉSENTERA-T-IL ?

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En mars 2014, les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les conseils municipaux. Le sujet des élections commence à alimen- ter les discussions dans les communes. Ici et là on s’interroge sur la décision que pren- dra le maire sortant. Va-t-il se représenter ou au contraire laisser sa place ? Dans cette nou- velle édition, le journal C’est à dire est donc allé à la rencontre des élus du Haut-Doubs qui achèvent leur mandat, pour leur deman- der s’ils avaient l’intention de se représenter. Un an avant le scrutin, ils sont nombreux à ne pas avoir pris leur décision. Beaucoup hési- tent encore tout en avouant à demi-mot qu’ils se sentent prêts à repartir pour un nouveau mandat qui sera marqué par la réforme des collectivités territoriales.

Réforme Le panachage remis en question dans certaines communes Jusqu’à présent, lors des élections municipales, les électeurs pouvaient panacher dans les communes de moins de 3 500 habitants. La réforme abais- se ce seuil à 1 000 habitants. Au-delà, c’est le scrutin de liste qui s’appliquera.

M ercredi 17 avril, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à l’élection des conseillers muni- cipaux*. La nouvelle régle- mentation qui entrera en vigueur dès 2014 modifie le scru- tin et les habitudes de vote des électeurs. Désormais, le scrutin de liste s’appliquera à toutes les

d’Combe-Chateleu. Ce système me semblait intéressant car il laissait la possibilité aux per- sonnes qui le souhaitaient de se présenter. Est-ce que le nouveau système va changer la repré- sentation dans nos conseils ? Je n’y crois pas beaucoup. Je deman- de à voir.” Selon elle, avoir décré- té en plus l’obligation de parité va compliquer encore les choses.

électeurs. “C’était un bon ther- momètre de la politique” sou- ligne le maire sortant. En revanche, il ne perçoit pas l’obligation de parité comme une contrainte. “Nous avons de la ressource à Montlebon. Les femmes autant que les hommes sont prêts à s’engager pour la commune.” Parmi les déçus, il y a encore Michel Morel, le mai- re de Jougne. Il regrette le pana- chage “qui permettait aux gens de composer leur conseil. C’était l’idéal dans nos petits villages. Cela signifie aussi que demain, une personne de qualité, qui n’est pas sur la bonne liste ne pour- ra pas être élue.” Les interrogations de ces élus montrent les limites de cette réforme à une époque où les citoyens ne se bousculent pas au portillon pour prendre des responsabilités communales dans les villages. La nécessité de respecter la parité dans la composition des listes est pour beaucoup une difficulté supplé- mentaire. Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, et président de

communes de plus de 1 000 habitants (contre 3 500 habi- tants actuellement). En dessous de ce seuil, le panache est maintenu. Montlebon,

Élisabeth Rampant, le maire de Mouthe, affiche le même scep- ticisme. “Le risque de cette réforme est qu’il n’y ait qu’une liste. Dans ce cas-là, la population

“C’était un bon thermo- mètre de la politique.”

Les élus sont partagés sur la réforme qui s’appliquera dès les élections de 2014. Ici le conseil municipal de Maîche. (photo archive Càd).

Les Fins, Grand’Combe-Chate- leu, Gilley ou Le Russey, beau- coup de communes dans le Haut-Doubs sont concernées par cette réforme. Il n’est plus question dans ces mairies de rayer des noms sur le papier ou d’en ajouter lors des élections municipales, les élec- teurs glisseront dans l’urne une liste complète respectueuse par ailleurs de la parité. “J’étais pour le panachage explique Évely- ne Boillot, maire de Gran-

ne pourra pas exprimer ses choix comme elle le fait dans le cas d’une liste ouverte, où toutes les personnes qui veulent servir la commune viennent s’inscrire. Cette manière de faire nourrit finalement la démocratie loca- le” dit-elle. Le maire de Monteblon émet lui aussi quelques réserves. Lui aus- si préférait le panachage qui permettait aux candidats d’avoir une vision précise du niveau de soutien que leur accordent les

l’association des maires de Fran- ce (A.M.F.) est très attentif à l’importance de maintenir la vivacité de la démocratie loca- le. “S’il n’y a qu’une liste, ce ne sera pas sain. Il en faut au moins deux pour créer une émulation, une concurrence, et laisser le choix aux électeurs” estime l’élu. C’est pour cette raison que les parlementaires ont abandon- né l’idée d’imposer le scrutin de

liste dans les communes de plus de 500 habitants. “La popula- tion est insuffisante pour com- poser plusieurs listes” estime Jacques Pélissard. L’abaissement du seuil de popu- lation à partir duquel va s’appliquer le scrutin de liste n’est qu’un des éléments du tex- te de loi qui est en préparation. Celui-ci introduit également un dispositif permettant d’élire par

le même vote les membres du conseil municipal et du conseil communautaire. T.C. *Il s’agit d’un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommu- naux, et modifiant le calen- drier électoral.