Journal C'est à Dire 183 - Janvier 2013

V A L D E M O R T E A U

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Impôts des entreprises : le Haut-Doubs bon élève La cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) remplaçant la taxe professionnelle a augmenté de 100 % pour des entreprises installées à Besançon, créant la polémique alors qu’à Morteau, Belleherbe, Pierrefontaine-les- Varans et Montbenoît, la base minimale a été figée. Les entrepreneurs vont-ils s’installer chez nous ? Fiscalité

Zoom Maîche : la grogne des commerçants fait plier la mairie L a moutarde est montée au nez des commerçants de Maîche après lecture de leur feuille dʼimposition. En moyenne, les augmentations ont varié de 200 à 400 euros. Une enseigne - qui a préféré garder lʼanonymat - débour- sait 3 900 euros en 2011, elle a dû sʼacquitter de 300 euros de plus (soit 4 200 euros) pour la “nouvelle” taxe version 2012. Un représentant des métiers de bouche a, lui, payé trois fois plus. Sa taxe est passée de 600 à 1 900 euros. Une réunion entre le maire et président de la communauté de communes Joseph Parrenin sʼest tenue mercredi 5 décembre avec une partie des commerçants. La mairie de Maîche fait marche arrière et revient sur son vote : “On savait que cette taxe était inégalitaire. Vu que nous avons augmenté pour Maîche et avons pris cette décision pour la commune, cela a conduit à une augmentation pour lʼensemble de la communauté de communes. Nous allons faire marche arrière en revenant à une base de 3 000 euros (au lieu de 5 000)” pré- cise Joseph Parrenin. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal (lundi 10 décembre). Il aurait été même pos- sible de descendre jusquʼà 2 000 euros.

À Besançon et Baume- les-Dames, les chefs d’entreprise mènent la guerre contre leurs élus qui ont voté une augmen- tation des impôts des entre- prises parfois de 150 %. Dans le Haut-Doubs, pas un mot. Nor- mal, nos entrepreneurs n’ont pas dû supporter une hausse imprévue. À coup de communi- qués de presse, les Bisontins dénoncent la cotisation fonciè-

re des entreprises, nouvelle taxe remplaçant l’ancienne Taxe pro- fessionnelle (T.P.) auxquelles

novembre : “J’appelle toutes les entreprises qui souhaitent s’installer de choisir le lieu où

Les entreprises du ressort de la communauté de communes du Val de Morteau, de Pierrefon- taine-Vercel, de Dessoubre et Barbèche (Belleherbe), du can- ton de Montbenoît, du Larmont (Pontarlier), sont épargnées à l’inverse de celles de Baume-les- Dames et de Besançon (Grand Besançon) où l’augmentation peut s’élever à 150 %. Exemple de ce chef d’entreprise proprié- taire d’une boutique de peintu- re (5 salariés) à Thise qui a payé 755 euros en 2011… et doit débourser 1 575 euros cette année. “Une aberration” dit cet- te commerçante qui devra s’acquitter de la somme avant la fin de l’année. Pour la com- munauté de communes de Mor- teau, l’augmentation a été nul- le : “C’était une décision poli- tique de notre part que de ne pas augmenter l’impôt pour les entre- prises. Nous sommes restés figés sur le minimum de l’ancienne T.P.” dit la communauté de com- munes. Il est de 20,99 % pour Morteau, soit aucune rééva- luation. À Belleherbe, on regret- te que toutes les collectivités soient dans le même panier : “Nous avons reçu un courrier de mécontentement de la C.A.P.E.B. C’est dommage… car nous n’avons rien augmenté” dit un responsable économique à

sont assujetties toutes les activités, notamment les professions libé- rales… épargnées jusque-là. Le président de la chambre de Métiers et

la Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) n’a pas augmenté. Si les col- lectivités ne rectifient pas le tir, nous communi- querons alors une liste en disant où il ne faut

“Nous sommes restés figés sur le minimum.”

de l’Artisanat du Doubs, inter- pellé par ses adhérents, a même tapé du poing sur la table fin

pas s’implanter” menace-t-il. C’est-à-dire a donc voulu savoir où l’herbe était la plus verte.

la collectivité. Pour exemple, la C.F.E. permet à “Dessoubre et Barbèche” de recevoir 7 000 euros en impôts sur les 80 000 perçus entre les quatre taxes. Concrètement, la C.F.E. comporte deux strates : la pre- mière concerne les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires et la seconde celles qui dépassent les 100 000 euros. “Les collectivités ont-elles déci- dé ces augmentations en connais-

sance de cause ou par mécon- naissance ? On l’ignore mais on dit qu’elles ont encore la pos- sibilité de revenir en arrière” dit le représentant des artisans, confiant. Les Bisontins espè- rent un retour en arrière. Les entrepreneurs “lésés” peuvent écrire à la direction régionale des finances publiques. Les auto- entrepreneurs peuvent être ras- surés : ils sont dégrevés de tou- te taxe en 2012. E.Ch.

Le président de la Chambre de Métiers Bernard Barthod : “J’appelle les entrepreneurs à s’installer là où il n’y a pas eu d’augmentation.” Dans le Haut-Doubs par exemple.

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Bonjour ma p’tite Dame, ous avez été controlée à plus de 120 km/h.... Veuillez me présenter vos papiers !!! C’EST PAS NOËL TOUS LES JOURS !

MENU DES PETITS 20€ Cocktail Bambino Feuillette au fromage Suprême de poulet à la crème Petite bûche glacée

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