Journal C'est à Dire 165 - Avril 2011

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V A L D E M O R T E A U

Travail frontalier Consensus autour du libre choix de l’assurance-maladie Cette épée de Damoclès menace clairement le sort des frontaliers, surtout ceux qui seraient en mauvaise santé. Bonjour l’addition.

Morteau Alain Marguet va plaider la cause des frontaliers à Paris

C’ est à dire : Quel était l’objectif de ce rendez-vous à Bercy ? Alain Marguet (président de l’Amicale des Frontaliers) : Nous sommes allés à Bercy pour renégocier la taxation par l’État du deuxième pilier qui n’est autre que la Président de l’Amicale des Frontaliers, Alain Marguet est allé défendre les retraités travaillant en Suisse au minis- tère du Budget à Paris. Objectif : évi- ter une trop forte imposition du capi- tal complémentaire versé aux tra- vailleurs en fin d’activité.

A vec la fiscalité et le second pilier, l’évolution de la cou- verture maladie inquiè- te les frontaliers. Le sujet figu- rait d’ailleurs à l’ordre du jour des assemblées locales organi- sées actuellement par l’Amicale des frontaliers le long de la ban- de frontalière. “Grâce à un amen- dement de Bernard Accoyer, pré- sident de l’Assemblée nationa- le et député-maire d’Annecy, nous avons obtenu en 2008 la pro- longation jusqu’en 2014 du libre choix de la couverture mala- die privée, rappelle Michel Riviè- re, l’un des membres de l’Amicale. Aujourd’hui on a la ferme résolution de solliciter le soutien de nos élus pour nous aider à préserver ce libre choix.” Le scénario prévu après 2014 n’est guère réjouissant. Le fron- talier pourra souscrire à l’assurance-maladie obligatoi- re en Suisse. Ce qui signifie que les employeurs suisses conser- veront seulement les travailleurs en bonne santé. Les cas les plus lourds reviendront forcément en France car l’assurance suis-

se obligatoire autorise un licen- ciement après 6 mois de prise en charge. L’alternative C.M.U. est tout aussi dure à avaler. Un travailleur frontalier de 38 ans qui touche de 48 816 euros de salaire annuel règle actuelle- ment environ 1 414,68 euros par an en assurance-maladie. La note s’élèverait à 2 650 euros par an s’il passait sous le régi- me de la C.M.U. en sachant qu’il s’agit d’une couverture à 70 %. Pour aller à 100 %, il faudrait rajouter 465 euros. Ce qui fait au final un différentiel de 3 115 euros entre deux solutions équivalentes. On comprend un peu mieux les craintes et la volonté des diri- geants de l’Amicale de défendre coûte que coûte le libre choix. Toute autre issue serait d’ailleurs fatale à la plupart des mutuelles. L’Amicale des fron- taliers pourra déjà compter sur le soutien de Patrick Genre, le maire de Pontarlier qui était présent le 19 avril à l’assemblée locale organisée dans la capi- tale de Haut-Doubs.

retraite complémentaire des salariés français en Suisse. Nous voulons que le minis- tère revienne à la case départ sur le taux que nous avions négocié en 2008 avec Mon- sieur Bonnart (l’ancien conseiller en charge de la Poli-

“Entre 200 000 et 300 000 C.H.F.”

Alain Marguet (Amicale des frontaliers) en présence de l’attachée parlementaire au Palais Bourbon le 14 avril dernier.

sons d’être inquiets ? A.M. : Oui. Ceux qui veulent rapatrier leur capital pour construire ou pour leur retrai- te seront taxés. Càd : Pouvez-nous nous évaluer à com- bien peut se chiffrer ce capital ? A.M. : Tout dépend du nombre d’années travaillées et du salaire mais il peut se monter entre 200 000 et 300 000 C.H.F. Nous conseillons d’attendre pour le retrait du capital du deuxième pilier. Propos recueillis par E.Ch.

Càd : De combien et quand ? A.M. : La France prend l’exemple de l’Europe qui taxe à 7 % le transfert de capitaux. Si c’est le cas, ce n’est pas intéressant pour les frontaliers qui se retrouvent dans le cas de figure d’une imposition à la source. Nous nous retrouverons proches de l’imposition qui est faite à Neuchâtel et Genève (envi- ron 6,76 %). La réponse interviendra pro- bablement en juin ou octobre.

tique fiscale), confirmé par Éric Woerth, qui était de 0,04 % par an sur 15 ans pour un capital de 300 000 euros pour un couple. Càd : Avez-vous été entendu ? A.M. : Les taux devraient augmenter. Actuel- lement, Blaise-Philippe Chaumont, Conseiller en charge de la Politique fisca- le que nous avons rencontré, travaille avec son équipe sur trois options pour une taxa- tion du 2 ème pilier en France plus raison- nable.

Càd : Les frontaliers ont donc des rai-