Journal C'est à Dire 163 - Février 2011

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V A L D E M O R T E A U

régionale des notaires de Bou- logne-Billancourt dont dépend Michel Mouchtouris depuis qu’il y a prêté serment “le 24 février 2010” précise la secrétaire géné- Le notaire Michel Mouchtouris poursuivi par la justice Michel Mouchtouris a quitté Morteau pour Neuilly- sur-Seine il y a un an. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête pour en savoir plus sur des pratiques jugées “peu orthodoxes” du notaire. Affaire

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de fonds” et l’existence de “comptes à l’étranger” , ainsi que de “l’abus de faiblesse” sur des “personnes âgées et très fortu- nées.” Le parquet de Nanterre n’a pas mis longtemps avant de déclencher une enquête puisque dès le 19 janvier der- nier, l’étude de Michel Mouchtouris ainsi que son domicile ont fait l’objet d’une perquisition. Selon le journal Le Parisien qui a consacré un article à l’affaire début février, Michel Mouch- touris est “à la tête d’un cabinet florissant” et posséderait une clientèle “extrêmement fortunée parmi laquelle figurerait au moins un artiste de renom.” Les premiers éléments de l’enquête évoquent aussi “de puissants appuis maçonniques” dont aurait bénéficié Michel Mouchtouris, ce qui expliquerait l’impunité qui l’avait mis à l’écart de tou- te poursuite jusque-là. Du côté de la chambre des notaires du Doubs de laquelle dépendait Michel Mouchtouris jusqu’à l’année dernière, on est très attentif à l’évolution de cet- te affaire. M tre Brigitte Racle, présidente de la chambre du Doubs, explique pourtant que dans le Doubs, “nous n’avions jamais été alertés de quoi que soit. Nous n’avions pas reçu de

rale de la chambre. “La fonction de contrôle fait partie de nos missions. Nous attendons les résultats de l’enquête en cours” ajoute-t-elle.

Il posséderait une clientèle “extrêmement fortunée.”

U n ancien notaire de Mor- teau au centre d’un scan- dale qui serait aussi ten- taculaire que l’affaire Betten- court : c’est ce que laisse entendre le parquet de Nan- terre (Hauts-de-Seine) qui a ouvert une enquête sur les pra- tiques de l’ex-notaire de Mor-

teau Michel Mouchtouris, ins- tallé en tant qu’associé dans une étude de Neuilly-sur-Seine depuis février dernier. L’affaire remonte à mi-décembre 2010 quand les services du par- quet de Nanterre reçoivent une lettre de dénonciation émanant - fait rarissime - de la chambre

Les premiers éléments de l’enquête confiée à la brigade de répression de la délinquance éco- nomique (B.R.D.E.), évoquent d’ores et déjà des “détournements

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plainte” indique la présidente qui indique aussi que “pour que le procureur soit saisi, il faut vraiment que le dossier soit important.” Énorme système de fraude, d’abus et de détournements orga- nisés, ou alors simple règlement

de comptes sur fond de jalousies professionnelles ? Pour l’instant, aucune hypothèse n’est écartée par la justice qui épingle l’homme de loi. Contacté, Michel Mouchtouris n’a pas donné sui- te à nos sollicitations. J.-F.H.

Michel Mouchtouris a été longtemps associé à l’étude de Mtres Rure et Redoutey à Morteau.

Villers-le-lac

I sabelle Croissant en a ras-le- bol, exaspérée par le conten- tieux qui l’oppose depuis plu- sieurs années maintenant au Régime Social des Indépendants (R.S.I.) auquel elle est affiliée. Hypnothérapeute de profession, installée àVillers-le-Lac et à Pon- tarlier, elle peste contre cet orga- nisme dont elle attend toujours qu’il régularise sa situation. Com- me plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants (dont les commerçants et les artisans) en France, elle cotise à cette cais- se de Sécurité sociale. “Je ne suis Mais elle n’en restera pas là. Isabelle Croissant n’est pas la seule à avoir un contentieux injustifié avec le R.S.I. Samedi 19 février, ils étaient déjà onze à s’être donné rendez-vous à Besançon pour envisager une action commune pour obtenir réparation. Finalement, ils ont décidé de se rapprocher de l’association Racailles, qui défend les intérêts des entreprises com- me des particuliers face aux organismes publics et privés concernés par la gestion de leurs opérations bancaires fiscales et sociales. Cette association s’intéresse de près aux dys- fonctionnements du R.S.I. Affai- re à suivre. T.C. Isabelle Croissant face au casse-tête de l’administration Installée à son compte, Isabelle Croissant est en lutte depuis plusieurs années contre le Régime Social des Indépendants auquel elle est affiliée. Elle avoue que les cafouillages successifs de cet organisme qui lui réclame des cotisations, à tort semble-t-il, la poussent à bout. “Tout dérape à nouveau.” pas contre le fait de payer des charges sociales qui sont obliga- toires. En revanche, je ne veux pas payer plus que je ne dois” dit- elle. C’est bien ça le problème. Le R.S.I. l’a mise en demeure, à tort semble-t-il, de s’acquitter de cotisations de plusieurs mil- liers d’euros qui ne correspon- dent pas à son activité. Un dysfonctionnement qui prend visiblement sa source dès 2005, date à laquelle Isabelle Crois- sant s’est installée à son comp- te. À l’époque, les services du R.S.I. “ne sachant pas trop où répertorier l’activité d’hypnothérapeute” l’ont enre- gistrée dans deux caisses : cel- le des professions libérales et celle des commerçants. Décla- rée deux fois, elle devait payer deux fois ses cotisations. Absur- de, mais quand la procédure se met en marche, quelques clics informatiques ne suffisent pas à l’arrêter. “En 2009, je suis allée voir le Médiateur de la Répu- blique avec mon avocat pour que ma situation soit régularisée” raconte Isabelle Croissant. Fina- lement, les services du Régi- me Social des Indépendants reconnaîtront “une erreur d’aiguillage” qu’ils rectifieront dans la foulée. Tout paraissait être rentré dans l’ordre. “Mais en septembre 2010, je suis à nouveau taxée au titre de profession libé- rale” alors que son acti- vité relève exclusivement du régime commercial. Ce qui est plus curieux encore, c’est qu’elle découvre par hasard qu’elle a été radiée du R.S.I. Isabelle Croissant fait une nou- velle fois intervenir son avoca- te. “Au lieu de réactiver mon compte, le R.S.I. en a créé un nou- veau. Je suppose qu’aujourd’hui, pour la même activité, je suis déclarée deux fois au titre com- mercial et une fois au titre de profession libérale. Franchement, il y a de quoi péter un plomb. À chaque fois qu’on pensait que tout était réglé et que j’allais repartir sur de bonnes bases, tout dérape à nouveau.” Contac- tée par nos soins, l’antenne régionale du R.S.I. basé à École-Valentin n’a pas sou- haité commenter cet imbroglio incompréhensible. À force d’émettre des courriers contradictoires, le R.S.I. finit par mettre en évidence sa profonde désorganisation. Tout cela serait la faute à “un souci informa- tique” apprend-on dans un cour- rier envoyé au député Jean- Marie Binétruy qui a été saisi du dossier par Isabelle Crois- sant, mais “il est en bonne voie de résolution” poursuit le R.S.I. D’ailleurs pour la première fois, depuis l’intervention du dépu- té, Madame a reçu une lettre d’excuse de la part de cet orga- nisme.

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