Journal C'est à Dire 162 - Janvier 2011

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É C O N O M I E

Travaux publics Le B.T.P. au régime des intempéries Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics cotisent à des caisses spécifiques qui prennent à leur charge une partie des salaires quand elles doivent suspendre leur activité à cause des intempéries.

E n hiver, les entreprises du bâtiment, principa- lement celles de gros œuvre, ainsi que les entreprises de travaux publics n’ont parfois pas d’autre choix que celui de débrayer. La météo les force à mettre leur personnel en arrêt. La neige, le froid, sont des paramètres extérieurs sur lesquels ils n’ont aucune emprisemais qui les oblige à suspendre leur acti- vité pendant une durée indé- terminée. “Dans les marchés publics, il y a des règles qui nous interdisent de travailler. Il y a des travaux que nous ne pou- vons pas faire lorsqu’il gèle par exemple” précise un entrepre- neur local des travaux publics qui a recours à cette forme de chômage technique deux semaines à un mois par an. La profession du B.T.P. s’est orga- nisée afin que les coûts sala- riaux inhérents à ces impondé- rables soient allégés pour les entreprises soumises à ces aléas climatiques indépendants de leur volonté. Elles cotisent à des caisses intempéries qui le cas échéant vont couvrir jusqu’à

75 % des salaires des employés concernés. Cette forme d’assurance mutuelle est une sécurité. “On déclare chaque mois les heures passées en intempé- ries et la caisse nous rembour- se. Le système nous met à l’abri d’une année difficile” poursuit l’entrepreneur local des T.P. Parmi les caisses, il y a celle des Congés et Intempéries du B.T.P. de l’Ain, du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire dont le siè-

ce qui n’est pas le cas d’un élec- tricien. “À partir du moment où une entreprise ne peut plus exer- cer son activité compte tenu de conditions climatiques, elle est tenue de faire une déclaration intempéries. Pour commencer, elle va continuer à rémunérer ses salariés, mais elle sera alors exonérée des charges sociales. Ensuite, nous interviendrons en fonction du taux cotisation de l’entreprise” poursuit la Caisse de Mâcon. bien couvert que le gros œuvre. Si nos maçons et nos charpen- tiers n’avaient pas à leur dis- position cet outil, certains auraient des difficultés à passer l’hiver. Le mois de décembre a été difficile” estime Alain Bois- sière, président de la Fédération du Bâtiment du Doubs et vice- président de la Caisse des Congés Intempéries de Mâcon. À la tête d’une société de second La couverture financiè- re n’est pas la même d’un corps de métier à l’autre. “Les taux de coti- sation sont différents. Le second œuvre est moins

ge est à Mâcon. Ses adhérents sont surtout des entreprises du bâti- ment. Elle a en porte- feuille 7 300 sociétés, soit 40 000 salariés, dont 1 600 d’entre elles sont

Exonération des charges sociales.

basées dans le Doubs. “Nous ver- sons les congés payés des sala- riés des entreprises du bâtiment et les intempéries” indiquent les bureaux de Mâcon. Toutes les entreprises du bâti- ment ne sont pas logées à la même enseigne, car toutes ne sont pas assujetties à la coti- sation “intempéries”. Les maçons, les charpentiers, ou les plâtriers figurent parmi celles qui le sont,

1 600 entreprises du bâtiment du Doubs cotisent à la Caisse Congés Intempéries de Mâcon.

œuvre de 30 salariés basée à Pontarlier, il annonce que sa coti- sation à cet organisme corres- pond à 0,18 % du montant de la masse salariale. Alain Boissiè- re précise également avoir rare- ment eu recours au chômage-

intempérie dans son corps de métier (l’activité principale est la plâtrerie). Pour ne pas tou- jours solliciter ces “assurances”, ce qui au final influe sur le niveau des taux de cotisation, les sociétés du B.T.P. ont orga-

nisé différemment leurs plages de congés. Dans les travaux publics, elles prennent en géné- ral trois semaines de vacances en hiver et deux en été. Dans le bâtiment, le régime est de deux en hiver et de trois en été.

Bruno Schell et ses collaborateurs vous remercient de votre confiance et vous souhaitent une BONNE ANNÉE 2011

Statistiques La Franche-Comté attire 1,7 % des touristes français L es 14 et 15 décembre, une délégation emme- née par le Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté organisait une nouvelle opé- ruraux, elles montent à 58 % dans les campings. Et ce sont cette année les touristes en prove- nance des Pays-Bas qui constituent le gros des “troupes” avec 41,6 % de la clientèle étrangè- re. Les Hollandais sont suivis des Allemands (21,6 %). la Franche-Comté totalise seulement 0,5 % des nuitées étrangères en France. Malgré les efforts déployés sur le plan institutionnel, les résultats tardent à venir pour la Franche-Comté. L’observatoire du tourisme a livré ses derniers chiffres.

ration de relations publiques, à destination des professionnels du tourisme allemands cette fois- ci. Au départ de Besançon, une cohorte de res- ponsables d’offices du tourisme et d’élus locaux s’est rendu à Francfort, logés au prestigieux hôtel Intercontinental, à la rencontre des prestataires d’outre-Rhin. Ils en ont profité aussi pour visiter l’exposition Courbet actuellement visible à la gale- rie d’art Schirn. Cette opération marketing est un effort de plus déployé par le Comité Régional du Tourisme pour tenter d’attirer les projecteurs, puis les visiteurs, dans notre région. En vain ? Les derniers chiffres publiés par l’observatoire régional du tourisme ne sont pas très encoura-

Dans l’hôtellerie, la durée moyenne de séjour est là encore très faible : pas plus d’1,57 jour. Plus de la moitié (56,8 %) sont des nuitées d’affaire. Sur le plan économique, le tourisme représen- te 3,5 % de l’emploi salarié franc-comtois. Pourtant, le C.R.T. de Franche-Comté ne lési- ne pas sur les moyens : il a dépensé 1,887 mil- lion d’euros en 2009. J.-F.H.

geants. La région Franche-Comté se classe péniblement à la 19 ème pla- ce des 22 régions françaises en matiè- re de tourisme, avec 1,7 % seule- ment des voyages des Français. Même constat pour la durée moyen- ne des voyages en Franche-Comté : 4,3 jours seulement et plus de 54 %

3,5 % de l’emploi salarié franc- comtois.

des touristes ne dépensent rien en hébergement puisqu’ils sont en vacances “chez quelqu’un de la famille” note l’observatoire. La “part de mar- ché” globale de la Franche-Comté plafonne donc à 1,7 % des voyages, 1,3 % des nuitées, 1,3 % des hébergements marchands des voyages person- nels. Cette part de marché tombe à 0,5 % pour les hôtels (c’est-à-dire que les hôtels francs-com- tois représentent 0,5 % des séjours hôteliers en France), 0,8 % pour les campings. Les nuitées étrangères dans les hôtels repré- sentent 15,3 % de la clientèle, 13,6 % des gîtes

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0,5 % seulement des séjours à l’hôtel en France se déroulent en Franche-Comté.