Journal C'est à Dire 160 - Novembre 2010

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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La “Robosphère” est sur les rails Le Crêt-du-Locle Un parc entièrement dédié à la robotique, unique en Euro- pe, doit voir le jour au Crêt-du-Locle d’ici deux ans. Les pre- miers partenaires privés y croient. Un nouveau pôle d’attraction pour les montagnes neuchâteloises.

L e seul robot au monde capable de servir aussi bien un café sucré, un sirop, ne pomme, une sucette et même de préparer devant les yeux des visiteurs une barbe à papa. Ce “Snack” robotisé conçu avec le labora- toire de productique-robotique de la hau- te écoleHe-Arc ingénierie du Locle consti- tuera la première unité de distribu- tion robotique de nourriture à l’intérieur

suisses. Prêtes à soutenir ce projet visionnaire, les collectivités publiques helvétiques ont soumis leur aide à une réduction drastique de l’enveloppe. “Le projet a été revu, il doit coûter 16,5 mil- lions de francs suisses, pas plus. Les collectivités - villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, canton et Confédéra- tion - se disent prêtes à avancer 10 mil- lions sur les 16,5, à condition que des partenaires privés s’engagent sur les 6,5 autres millions. C’est en bonne voie” se réjouit Serge Bringolf. Ce futur parc à thème dont la fonction principale sera d’être “un observatoi- re de l’évolution robotique mondiale accessible au grand public” s’articulera autour de trois ambitions : il sera d’abord un parc ludique et didactique ouvert au grand public. Deuxième mis- sion : assumer le rôle de centre d’information et de documentation pour le grand public et les professionnels, “une sorte de centre de ressources inter- national consacré à la robotique” pour- suit le concepteur du projet, technicien constructeur en mécanique dans le civil lers en cours actuellement entre la Suisse et l’U.E. et les résultats de ces discussions restent ouverts pour l’instant. Mais les accords remplissent certainement déjà aujourd’hui un cer- tain nombre d’objectifs que l’on vou- lait atteindre. Càd : Ce sentiment d’équité s’applique-t-il à l’ensemble des accords ? probablement un paquet assez équili- bré. Prenez l’exemple du tunnel du Gothard où la Suisse investit des mil- liards pour favoriser le trafic de mar- chandises européennes. Càd : En France, certains estiment pourtant que la Suisse profite des avantages de l’Europe sans avoir à en supporter les contraintes. A.É. : Je trouve assez absurde l’idée que l’Union Européenne se fasse avoir par la Suisse qui ne prendrait que ce qui l’arrange. L’Europe met aussi sous pression la Suisse. Càd : On ne peut nier certaines divergences autour de ces accords ? A.É. : La Suisse n’étant pas membre de l’Union Euro- péenne, elle a conclu des accords dans des domaines choisis. Dans l’ensemble, c’est

de la future Robosphère actuellement en prépa- ration sur le site du Crêt- du-Locle (face à la manu- facture Cartier). Ce projet, c’est le rêve un peu fou de Serge Bringolf, citoyen du can- ton de Neuchâtel qui

Ce ne sera pas “un Disney- land de la robo- tique.”

Le projet sera édifié sur une ancienne zone d’activité du Crêt-du-Locle face à la manufacture Cartier.

et à la tête de l’association PromoRo- bo. Troisième fonction : faire office de salon permanent de la robotique et for- mer des techniciens à ces technologies du futur. “La Robosphère comprendra également des salles de réunions, un auditorium de 230 places, des salles de séminaires…” Le chantier de création de cette Robo- sphère doit s’étaler sur deux ans et demi. Des négociations avec des groupes bancaires et horlogers sont en cours pour tenter de ficeler le dossier sur

le plan financier. Serge Bringolf s’est adjoint les services d’une pointure en la matière : Luiggino Torrigiani, spé- cialiste en marketing et sponsoring . C’est lui qui a réussi récemment à réunir les 84 millions de francs suisses nécessaires à la mise en route du pro- jet Solar Impulse de Bertrand Piccard. Des sites scientifiques internationaux comme la Villette à Paris ou le Futu- roscope de Poitiers se sont déjà mon- trés intéressés pour nouer des parte- nariats avec le projet de Serge Brin-

golf qui accueille déjà des écoles et des entreprises au futur siège de la Robo- sphère. Le projet doit aboutir à la créa- tion de 23 emplois. Serge Bringolf ne veut pas faire de sa Robosphère “un Disneyland de la robotique” mais bien un centre de réfé- rence mondiale, persuadé qu’après la révolution informatique dans les années quatre-vingt, c’est bientôt la robotique qui révolutionnera le quotidien de cha- cun d’entre nous. J.-F.H.

s’est mis martel en tête que les mon- tagnes neuchâteloises allaient devenir dans les années futures un pôle majeur sur le plan européen, voire mondial, en matière de robotique. Né en 1999, affiné, mûri, retravaillé et chiffré, ce projet de parc dédié à la robotique était au départ chiffré à 27 millions de francs

Les bilatérales seraient “du gagnant-gagnant” Droit Astrid Épiney, directrice de l’institut de droit européen de l’Université de Fribourg en Suisse était invi- tée à participer à la conférence-débat sur les accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Suisse organisée le 8 novembre dernier à Besançon. Entretien.

C’est à dire : Quel était l’objet de votre intervention ? Astrid Épiney : Il s’agissait d’une pré- sentation générale des principaux accords dits “bilatéraux” Suisse-Union Européenne, avec un accent particu- lier sur l’accord sur la Libre Circula- tion des Personnes (A.L.C.P.). Ces accords qui remontent au 21 juin 1999 et à octobre 2004 partent du principe que la Suisse se rallie à une partie du droit de l’Union Européenne. La dif- ficulté aujourd’hui, c’est de savoir com- ment faire pour adapter leur conte- nu à l’évolution du droit européen. Càd : Quelles sont les solutions ? A.É. : Il existe différentes possibilités. C’est très compliqué de modifier l’accord lui-même, car cela impliquerait l’aval de tous les états membres (en ce qui concerne l’A.L.C.P.). Par contre, on peut généralement modifier des annexes aux accords dans lesquels il est fait référence à des actes législatifs de l’U.E. Se pose également la question de la jurisprudence qui n’est qu’exceptionnellement abordée dans les accords. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de réponse “uniforme” à la ques- tion de savoir comment adapter les accords à l’évolution du droit de l’U.E., une préoccupation surtout pour l’U.E. C’est précisément l’objet de pourpar-

A.É. : Les accords sont des accords “classiques” de droit international, ce qui les distingue du droit européen, avec des conséquences surtout dans les domaines du règlement des diffé- rends et, partant, dans l’interprétation et la mise en œuvre des accords. C’est pourquoi, on note quelques divergences sur deux ou trois aspects dans l’accord sur la libre circulation des per- sonnes. l’étranger l’obligation de s’annoncer d’abord aux autorités huit jours avant de pouvoir travailler. Ce délai défa- vorise forcément les prestataires fran- çais, allemands, italiens… L’Union Européenne estime que ce délai est contraire à l’accord. Les Suisses rétor- quent qu’il est nécessaire pour contrô- ler si les prestataires de service res- pectent les dispositions légales en vigueur en Suisse. Les syndicats suisses tenaient beaucoup à ce point qui per- met d’éviter ce qu’ils appellent le dum- ping social. Ce dispositif peut avoir des effets protectionnistes. À mon avis, sur ce point, la législation suisse n’est pas en phase avec la législation européenne. Càd : Par exemple ? A.É. : Dans la législation suis- se, une loi stipule aux presta- taires de service venus de

Astrid Épiney, directrice de l’institut de droit européen de l’Université de Fribourg.

“Quelques divergences sur deux ou trois aspects.”

Càd : L’A.L.C.P. a d’autres failles ? A.É. : Il existe certaines différences d’interprétation, par la jurispruden- ce (surtout suisse) entre l’accord et le droit de l’U.E. Par exemple, on ne sau- rait se prévaloir de l’accord pour exi- ger le remboursement des prestations médicales par les caisses d’assurances maladie quand un citoyen suisse va consulter un praticien de l’U.E. Càd : La Suisse ne serait-elle pas mieux servie en tant que pays membre de l’Union Européenne ? A.É. : On entre dans le domaine poli- tique. Mais il convient, à mon sens, de considérer que la Suisse reprend déjà dans la situation actuelle de fait une

partie considérable du droit de l’U.E., ceci sans avoir à dire son mot sur son adoption. De plus, on adapte aussi dans d’autres domaines, pour différentes rai- sons, le droit suisse aux solutions en vigueur dans l’U.E. Si le champ d’application matérielle des accords bilatéraux s’élargit encore (il y a des négociations en cours dans plusieurs domaines), la question se pose effec- tivement de savoir si le statut d’État membre ne serait pas plus favorable. Toutefois, une adhésion à l’U.E. doit passer par un référendum obligatoi- re du peuple et des cantons, et pour l’heure actuelle, une majorité semble être clairement opposée à un tel pas. Propos recueillis par F.C.