Journal C'est à Dire 160 - Novembre 2010

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Emploi Amicale des Frontaliers : toujours en alerte Emploi, retraite, assurance-maladie, trafic transfron- talier… L’Amicale des Frontaliers est sur tous les fronts. Avec plus de 13 000 adhérents actifs, les sol- licitations sont de plus en plus nombreuses. Tour d’horizon de l’actualité frontalière.

- Le deuxième pilier. Retraite complémentaire des salariés travaillant en Suisse, le “deuxième pilier” a subi de profondes modifications depuis trois ans. Avant 2007, lorsqu’un travailleur frontalier quittait la Suisse, il pouvait récupérer d’un seul coup sous forme de capital, son deuxième pilier. Selon les cantons, le prélève- ment à la source sur ce deuxiè- me pilier variait de 6 à 10 %. Mais un nouvel article dans la convention franco-suisse de 1966 a été introduit au terme

À partir du 1 er janvier prochain, la Suisse ne restituera donc plus à la France le bénéfice de cet impôt prélevé à la source sur le deuxième pilier. “Notre combat aujourd’hui est de pousser le gouvernement français à impo- ser ce deuxième pilier afin que la Suisse ne l’impose plus. On a encore six mois pour faire bou- ger les choses. On souhaite bien sûr un prélèvement a minima ” ajoute M. Marguet. - L’assurance-maladie. Depuis 2002, avec l’entrée en

duquel la Suisse gardait le bénéfice de l’impôt prélevé et ne le reverserait plus au fisc français. “On a entamé des négociations pour que ce deuxième

vigueur des accords bilatéraux, les tra- vailleurs frontaliers avaient le choix entre trois possibilités : sous- crire à une compagnie d’assurance française, à une compagnie suis-

Deux tunnels pour contour- ner Le Locle et La Chaux-de- Fonds.

Alain Marguet (à gauche) et une partie de son équipe. De gauche à droite, Valérie Pagnot, Brigitte Aizin, Ibrahima Diao et Christelle Billod.

taliers ont pu obtenir que ce délai transitoire soit prolongé jusqu’en 2014. Entre-temps, l’Amicale compte bien faire infléchir les autori- tés franco-suisses pour que les compagnies d’assurance fran- çaises puissent continuer à assu- rer les frontaliers. “Les fron-

gement et évitent ainsi les embouteillages. Avec le flux des frontaliers, 25 000 véhicules tra- versent Le Locle chaque jour. Des sociétés comme Johnson et Johnson ou Cartier ont choisi de mettre en place un systè- me de co-voiturage mais la situa- tion est néanmoins de plus en plus critique. La Confédération Helvétique vient de confirmer l’ambitieux projet de construire deux tun- nels destinés à contourner Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Le premier, de 4 km, partira de l’entrée du Locle face à la gare (à gauche au niveau de la car- rière) pour ressortir au Crêt- du-Locle. Le second, de 3,7 km, démarrerait au niveau des Épla- tures pour déboucher à l’entrée du tunnel sous la Vue-des-Alpes. Budget colossal pour cette infra- structure : 900 millions d’euros. Livraison : en… 2030. “C’est loin, mais au moins, quand les Suisses disent quelque chose, ils le font !” note Alain Marguet. J.-F.H.

taliers y perdraient forcément car avec la C.M.U. volontaire, c’est le revenu fiscal du foyer qui compte, et non plus celui du seul travailleur forntalier, et la cou- verture est limitée à 70 % Au final, le frontalier paiera le double voire le triple” indique Christelle Billod, de la Mutuel- le La Frontalière. “Notre com- bat actuel, c’est d’obtenir la pro- longation du délai de choix au- delà de 2014. On souhaiterait que cette exception devienne défi- nitive” ajoute Alain Marguet. - Les allocations familiales. Jusqu’à cette année, les tra- vailleurs frontaliers pouvaient bénéficier, outre des allocations familiales suisses, des disposi- tions françaises concernant l’allocation de naissance et le complément de libre choix d’activité (inexistants en Suis- se). Pour certaines familles, cet- te allocation de libre choix d’activité pouvait atteindre 900 euros par mois. Désormais, c’est la fin du cumul possible. Conséquence : pour les familles de frontaliers qui bénéficient d’une ou plusieurs des presta- tions françaises liées à la pres- tation d’accueil du jeune enfant (P.A.J.E.), la différence entre les prestations servies par la Fran- ce et celles servies par la Suis- se va forcément diminuer. “Avec tous ces dossiers, les frontaliers vont finir par être dissuadés d’aller travailler de l’autre côté de la frontière” commente Alain Marguet. - Le marché de l’emploi. La Suisse n’a jamais employé autant de travailleurs fronta- liers français. Au deuxième tri- mestre 2010, ils étaient 116 633, dont 17 000 francs-Comtois. Le canton de Neuchâtel fait tra- vailler 7 779 frontaliers, celui de Vaud 17 289 et celui du Jura 5 260. Depuis quelques mois, après une fin d’année 2008 diff- cile et une année 2009 catastro- phique, les embauches repar- tent de plus belle en Suisse, “notamment du personnel fémi- nin sans qualification. Depuis

le début de l’année, nous avons signé 780 nouveaux contrats à la Mutuelle, dont la grande majorité en Franche-Comté” se félicite Alain Marguet. Le frontalier-type est un homme d’une quarantaine d’années. “Il y a deux fois plus de frontaliers hommes que de femmes.” Les frontaliers bénéficient actuellement d’un taux de chan- ge historiquement fort, ce qui gonfle directement leur pouvoir d’achat, mais “un franc suisse fort, ce n’est pas forcément bon à long terme car ça pénalise l’économie suisse. C’est bon en ce moment pour les frontaliers, mais il ne faudrait pas que ça dure” analyse le président de l’Amicale. - La question du trafic. À plusieurs reprises ces der- niers mois, des riverains du Locle ont bloqué l’accès à leurs rues pour protester contre le flux grandissant de véhicules qui fuient les grands axes en empruntant des voies de déga-

se ou adhérer à la C.M.U. volon- taire française. Une date-butoir avait été fixée à 2009, au-delà de laquelle le choix serait réduit entre une assurance suisse et la C.M.U. française. Les asso- ciations de défense des fron-

pilier soit plutôt imposé en Fran- ce, mais de manière limitée, pour que ce soit la France qui en récol- te les fruits. Mais nous n’avons pas été entendus” déplore Alain Marguet, le président de l’Amicale des Frontaliers.

Zoom Près de 50 ans au service des frontaliers LʼAmicale des Frontaliers a été créée en 1962 à lʼinitiative de 135 travailleurs qui se sont réunis. Leur objectif : défendre les intérêts des frontaliers dans tous les domaines (matière socia- le, fiscale, emploi…) et pour mettre en place une protection adap- tée à leurs besoins. En 1963, lʼAmicale créait sa Caisse Mala- die. En 1974, elle sʼassociait avec Force Ouvrière “à qui nous devons l’indemnisation du chômage des frontaliers. Cette appar- tenance syndicale nous a permis d’être reconnus comme repré- sentants des travailleurs migrants” rappelle Alain Marguet, en rendant un hommage au fondateur de lʼAmicale Roger Tochot. LʼAmicale emploie 16 employés dont trois juristes. Elle réalise un chiffre dʼaffaires annuel de 500 000 euros. La Mutuelle la Frontalière quant à elle poursuit sa croissance. Elle totalise près de 13 000 adhérents (moyenne dʼâge 36 ans). Elle emploie 26 salariés. Son chiffre dʼaffaires atteint quasiment les 15 millions dʼeuros, la plaçant dans le Top 3 des assurances et mutuelles de Franche-Comté.