Journal C'est à Dire 157 - Août 2010

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Fiscalité : la Suisse a toujours une longueur d’avance On le sait, la politique fiscale de la Suisse favorise les investissements. Une arme économique redoutable dont ne disposent pas les territoires comme le Haut-Doubs qui souffrent de cette concurrence. Une mission parlementaire vient de mettre en exergue ce déséquilibre pour, peut-être, faire changer les choses. Rapport

L amission parlementaire sur la politique trans- frontalière mise en pla- ce par Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes vient de rendre son rapport. Elle confirme le caractère paradoxal de terri- toires comme le Haut-Doubs qui tirent leur prospérité de la proxi- mité avec la Suisse,mais qui pei- nent à dynamiser leur tissu éco- nomique du fait notamment de

re helvétique qu’en France. Rien de plus qu’on ne savait déjà. Néanmoins, les chiffres avan- cés par la mission parlementai- re permettent de prendre la mesure du déséquilibre. “La fis- calité des entreprises est supé- rieure pour celle implantées en France de l’ordre de 66 à 93 % par rapport à celle supportée par des entreprises implantées en Suisse, alors que les coûts sala- riaux chargés sont peu différents

dère “qu’un investisseur aura intérêt dans quatre cas sur six à se localiser en Suisse au vu du résultat dégagé. Le résultat net accuse une variation de - 19 % à + 76 % en faveur des entre- prises implantées en Suisse.” Les entreprises du Haut-Doubs qui délocalisent pour s’installer de l’autre côté de la frontière est un phénomène certes circons- crit, mais contribuent à la dévi- talisation économique du terri- toire. Sur la période 2000-2010, 25 % des entreprises position- nées sur le marché industriel horloger qui ont fermé, et 60 % des emplois qui ont disparu, relè- vent de délocalisations. Le député Jean-Marie Binetruy espère que la publication de ce rapport va permettre de faire évoluer la situation dans les ter- ritoires frontaliers et en parti- culier en Franche-Comté. “La différence de fiscalité est un pro- blème majeur. À mon sens, il y a maintenant une volonté de mettre en place une fiscalité dif- férenciée dans ces territoires, mais le contexte actuel n’est pas très favorable” précise le dépu- té qui n’est pas étranger à la mise en place de cette mission

cette même proximité. “Les régions transfron- talières retirent de leur voisinage étranger des niveaux de salaires, de pouvoir d’achat, de flux d’affaires globalement

(ils sont de 4 à 6 % supérieurs en France par rapport à la Suis- se).” Indiscutablement, nos voisins helvétiques mènent une politique

Répartition des flux de travailleurs frontaliers français.

“Le contexte actuel n’est pas très favorable.”

En bref Michel Mercier, ministre de lʼAménagement du territoire rap- pelle quʼaujourdʼhui “plus de 300 000 travailleurs français tra- vaillent dans un pays voisin, et le phénomène s’accentue (30 % d’augmentation depuis 1999).” La Suisse est le pays qui emploie le plus de travailleurs français. Ils sont au nombre de 130 000. Les espaces transfrontaliers concernent 20 % du territoire fran- çais et 10 millions de personnes. Les 22 et 23 octobre, le congrès des élus de la Montagne se tiendra à Pontarlier. La question frontalière sera débattue.

agressive en terme de fiscali- té. C’est un des volets de la stra- tégie économique helvétique qui porte ses fruits. En effet, l’Institut de macroéconomie appliquée de l’Université de Lausanne pré- dit que la Suisse aura un taux de croissance de 3,1 % en 2012 ! Au même moment, la France revoit ses perspectives de crois- sance à la baisse pour 2011. Elle devrait être au mieux de 2 % au lieu des 2,5 % prévus. La mission parlementaire consi-

parlementaire. C’est un peu grâce à lui si Pier- re Lellouche a mis en place cet- te mission qui est venue prendre le pouls de l’économie locale en avril dernier. En 2007, il avait reçu Pierre Lellouche à Morteau et à Pontarlier. “Lors de la visi- te de l’entreprise Schrader, il avait dit : vous vivez en direct la perte de compétitivité de la France.” Ça veut tout dire.

plus élevés que l’ensemble du ter- ritoire national” indique le rap- port. Mais cette prospérité appa- rente cache un autre problème. “Ces régions sont pourtant confrontées à une perte de com- pétitivité quasi générale.” L’écart de fiscalité entre les deux pays est la raison principale avancée pour expliquer le défi- cit d’attractivité du Haut-Doubs comparé à la Suisse. La situa- tion fiscale est plus avantageu- se pour un investisseur en ter-

T.C.