Journal C'est à Dire 156 - Juin 2010

L’ACTU DU MOIS LA RETRAITE FRANÇAISE DES FRONTALIERS : LE NOUVEAU CALCUL ENFIN EN APPLICATION ! Les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France percevront, à l’âge de la retraite, une rente de vieillesse de la part du régime auprès duquel ils ont cotisé. Les démarches du Groupement ont abouti en juillet 2008 à la rédaction d’une circulaire venant améliorer le montant de la retraite française des assurés grâce à un nouveau mode de calcul du salaire annuel moyen1[1]. La Caisse régionale d’assurance maladie applique enfin cette circulaire et répond dorénavant aux sollicitations des frontaliers.

Une association au service des frontaliers

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I l s’agit de l’extension du mécanisme de proratisation accordées aux personnes ayant fait une carrière en France en coti- sant auprès de plusieurs régimes de vieilles- se internes. Le calcul de la retraite en Fran- ce se fait sur la base des 25 meilleures années. Le mécanisme de proratisation a comme conséquence d’améliorer le montant de la retraite française du frontalier qui a cotisé en France et en Suisse. Exemple : Monsieur Bernard est né en 1948. Il a deman- dé sa retraite française à 60 ans, soit en 2008. Il a cotisé pendant 66 trimestres au régi- me général de sécurité sociale et 94 trimestres à l’AVS. Au moment de la liquidation de ses droits, son salaire annuel moyen était calculé sur la totalité des ses revenus perçus en Fran- ce puisqu’il avait cotisé moins de 25 ans en France. A condition qu’il ait déposé une réclamation auprès de la CRAM, le calcul de sa retrai- te va être révisé en fonction des termes de la circulaire du 3 juillet 2008. Son salaire

MORTEAU 29, Grande Rue Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 9h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h-17h

annuel moyen sera calculé sur les 10 meilleures années (25 meilleures années x 66/160ème). Les conséquences de ce nouveau calcul pour Monsieur Bernard : la période de référen- ce légale pour calculer le SAM diminue (éli- mination des mauvaises années de salai- re) donc la masse salariale augmente et la pension servie par le régime français aug- mente également. Les frontaliers se trouvant dans cette situa- tion et ayant liquidé leur pension françai- se depuis le 1er janvier 2004 doivent impé- rativement déposer une réclamation auprès de la CRAM s’ils souhaitent faire réviser leur calcul. Pour les retraites à venir, ce nouveau mode de calcul sera pris en compte. Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se faire entendre PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se défendre

Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

N’oubliez pas le congrès du Groupement le 10 avril à Château-Rouge à Annemasse en présence de Micheline-Calmy Rey Conseillère fédérale en charge des Affaires extérieures et de Pierre Lellouche secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 55 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

de Morteau et Pontarlier