Journal C'est à Dire 156 - Juin 2010

É C O N O M I E

HÔTEL RESTAURANT LE BOIS DE LA BICHE **

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Conflit

Les différends entre bailleurs et locataires sont légion. Exemple avec un propriétaire floué et une locataire usurpée. Balle au centre avec l’A.D.I.L. du Doubs qui arbitre ces deux cas. PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE : LE MATCH Liliane Girod attend toujours sa caution. Elle a déménagé à Avoudrey.

Dans un cadre de verdure avec vue panoramique exceptionnelle, “Le Bois de la Biche” vous accueille en terrasse ombragée. Carte de l’été, grillades, croûtes aux girolles, morilles farcies... Menus + Carte

Exemple du propriétaire “floué” “En plus de ne pas payer, il dégrade !” Colère d’un propriétaire qui doit faire face à six mois de loyers impayés et dont la maisonnette a été “pul- vérisée” par un locataire peu scrupuleux. Plus de 50 000 euros de travaux à prévoir. Exemple d’une locataire “usurpée” Mise à la porte à 76 ans Liliane Girod qui louait un appartement à Saint- Gorgon-Main dit avoir été expulsée sans raison valable et a perdu sa caution. Elle vit désormais dans un H.L.M. à Avoudrey.

“J’ aimerais que ce genre de locataire soit fiché ! Pas pour moi, car je sais que je ne récupérerai jamais mes loyers impayés mais parce qu’il profite du système et que d’autres propriétaires pourront

être les victimes.” Propriétaire d’une maison neuve située àMor- re, Bernard Vieille est amer. Sen- timent de ras-le-bol pour ne pas dire de découragement lorsqu’il a pu ouvrir - en présence d’un huissier - la porte de sa mai- son louée à un couple de pro- priétaire. En quelques mois, l’homme et la femme lui ont lit- téralement “explosé” la coquet- te demeure agrémentée d’un joli jardin surplombant Besançon. Les loyers de 700 euros pour une surface de 151 m 2 (avec 13,15 euros de charges) n’étaient plus payés depuis six mois. “Que le locataire n’arrive pas à payer, je peux comprendre, on peut en discuter pour trouver une solution… Mais qu’il te fracas- se ta demeure, je n’admets pas. Je me mets à la place de ces pro- priétaires qui ont fait un inves- tissement en pensant le rentabi-

25140 Charquemont (France) Réservations : tél. 03 81 44 01 82

“Il dit que j’ai cassé pour unmon- tant de 1 525 euros. C’est com- plètement faux.” Dans ce cas précis, difficile de prendre position entre la ver- sion du propriétaire et celle du bailleur. Une chose est clai- re : la loi protège le locataire. Ainsi, le non-respect en cours de bail par le locataire de l’une de ses obligations (retards répé- tés de paiement des loyers, défaut d’entretien du logement, troubles de voisinage) peut notamment constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé. Le congé doit indiquer le motif allégué. Dans le cas pré- sent, le motif ne semble pas clair. Mais l’arrière-grand-mère a déci- dé de ne pas se laisser faire. Action en cours pour récupérer, pourquoi pas, les 430 euros de caution. “Car lorsqu’on a une petite retraite, on ne peut pas se passer de cette somme” conclut- elle. E.Ch.

laquelle le propriétaire peut tout se permettre et qu’il roule sur l’or semble passer de vie à tré- pas. “La réglementation est anor- male : autant je suis pour le droit limitant l’expulsion, autant cer- taines lois protègent trop le loca- taire !” Après constat d’huissier, le propriétaire va déposer plain- te pour tenter de récupérer une partie des impayés. C’est loin d’être gagné.

liser grâce à la location et qui se retrouvent aujourd’hui sur le car- reau !” Presqu’un appel au peuple de la part de cet homme qui a signifié le mandat d’expulsion à ce couple dont il a perdu la tra- ce. “Je viens de m’apercevoir qu’ils ont fait ça à un autre proprié- taire. Pire, ils ont fait appel à une entreprise pour couper et tailler les arbres et ne l’ont jamais payée.” Bref, la douce idée selon

“I l pensait que j’étais une vieille dame qui n’allait pas se battre. C’était mal me connaître.” Liliane Girod est une retraitée énergique qui ne

Fin janvier, sous la pression, elle décide de signer la fin du bail. “En plus, il voulait augmenter à 440 euros le loyer que je payais 430 euros sans les charges” , dit-

cache toutefois pas que cette expulsion suivie d’un démé- nagement en catas- trophe a été diffici-

elle. Ce petit appar- tement, de deux pièces, se situait à Saint-Gorgon-Main, petit village où Lilia-

Maxpaysage,

L’arrière-grand- mère ne se laisse pas faire.

le à encaisser mentalement. La dame n’est pas du genre à bais- ser les bras : “Le 21 janvier 2010, le propriétaire m’a notifié par lettre recommandée la fin de mon bail. J’étais dans cet appartement depuis le mois de juin 2009” rap- porte-elle.

ne avait noué des contacts en s’engageant dans la vie asso- ciative. En plus de ce départ pré- cipité, elle n’a pas revu sa cau- tion (un mois de loyer) car le pro- priétaire estime qu’elle a dégra- dé une partie de l’habitation. Un constat que la locataire réfute.

pour un maxi-jardin

L’été est le bon moment pour aménager votre jardin. Terrasse, escalier, création de massif, le paysagiste Maxime Bournez vous accompagne dans votre projet. M axime Bournez a décidé de voler de ses propres ailes. À 25 ans, ce pay- sagiste de métier installé à Mont- lebon vient de créer sa société : Maxpay- sage. Il a toutes les compétences pour entre- tenir votre jardin et créer des aménage- ments extérieurs. Taille des haies et des arbres fruitiers, tonte, élagage, création d’escaliers, de mur de soutènement, de bas- sin, de terrasse, de cour (de l’enrobé à la pose de pavés), création de massifs végé- taux, le savoir-faire de cet artisan est recon- nu dans chacun de ces domaines. “J’ai pas-

sé un B.T.S. à Angers, la ville où se trouve le pôle horticole français. Pendant deux ans, j’ai travaillé dans une entreprise où j’ai appris beaucoup de choses sur le paysage avant de revenir dans le Haut-Doubs” explique-t-il. C’est cette expérience qu’il met au service des particuliers qui le sollicitent pour fai- re de leur jardin un lieu de vie qui leur res-

PUBLI-INFORMATION

L’Association départementale pour l’information sur le Logement “Les locataires sont bien protégés”

semble. Maxime Bournez les écoute, les conseille et défi- nit avec eux un projet. “Je tra- vaille sur plans et sur devis” indique le paysagiste qui apporte une pointe d’originalité dès qu’il le peut. “On l’oublie souvent, mais même dans le Haut-Doubs, on peut fleurir un jardin toute l’année” dit-il.

L’A.D.I.L. du Doubs répond à nos deux exemples. Ce service juridique gratuit a déjà conseillé près de 290 000 personnes depuis 1987. C’ estàdire : Dans le cas du propriétaire dont la maison a été abîmée, peut- on imaginer un “fichage” du mau- vais locataire ? Soledade Rocha (directrice de l’A.D.I.L.) : Non, on ne peut pas imaginer ce type de procé- dure. Càd : Le propriétaire doit faire face à 50 000 euros de travaux. Il n’est pas proté- gé ! S.N. : C’est faux. Il existe un système récent qui se nomme la gestion universelle du risque locatif (G.U.R.L.). C’est une assurance qui permet aux propriétaires de s’y retrouver en cas d’impayé ou dégradations. L’assurance est un taux fixé à 2,5 % du loyer. Bien évidemment, c’est le locataire qui paye à la fin… Le propriétaire peut déduire cette assurance en crédit d’impôt ou impôt fon- cier. Càd : Les différends entre bailleur et loca- taire explosent-ils ? F.N. : Non, on ne note pas de recrudescence mais nous nous rendons compte que beaucoup de per- sonnes sont mal informées. Elles pensent qu’Internet délivre des clés, or ce n’est pas toujours le cas. Nous

sommes un service gratuit. Avant d’acheter une maison, ou louer un appartement, je conseille aux personnes de venir nous voir. On voit des choses qui sont parfois camouflées comme la coproprié- té… Nous sommes là pour informer et notre tra- vail s’arrête avant l’instruction. On se rend comp- te que les personnes âgées sont plutôt fidèles, à l’inverse des étudiants qui viennent quant la situa- tion devient compliquée. Càd : Concernant notre retraitée, que peut- elle espérer ? F.N. : Si elle a signé l’état des lieux, sa cause va être difficile. Il faut étudier son dossier. Càd : Peut-on conclure que le locataire est bien protégé. F.N. : Oui, le locataire est bien protégé mais il existe toujours des propriétaires qui n’appliquent pas la loi. En France, chacun a la chance d’être informé par un service gratuit. Il faut en profi- ter. Recueilli par E.Ch. Renseignements : A.D.I.L. du Doubs à Besançon : Espace Jean-Jaurès, 30 C, rue Caporal Peugeot - Quartier Saint-Ferjeux à Besançon. Tél. : 03 81 61 92 41 ou adil25@wanadoo.fr www.aplg.fr

“Fleurir un jardin toute l’année.”

L’originalité naît de la création de massifs où se mêlent les fleurs et les arbustes. “En ce qui concerne le paillage, il en existe plusieurs sortes. Il y a les écorces évidem- ment mais également des galets, de la brique pilée ou de l’ardoise.” Minéral ou végétal, le paillage permet de créer des ambiances différentes dans le jardin. Pour vous guider dans votre réflexion et réaliser les travaux, Maxime Bournez est le bon interlocuteur.

À 25 ans, le paysagiste Maxime Bournez s’est mis à son compte.