Journal C'est à Dire 156 - Juin 2010

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É C O N O M I E

Pontarlier La gestion de la commune jugée “satisfaisante”

La chambre régionale des comptes a passé au crible la gestion de la Ville de Pontarlier. Elle ne note pas de fautes majeures mais préconise d’être encore plus rigoureux.

Globalement, la dette de la Vil- le n’est pas un problème” , com- mente Patrick Genre. Le seul véritable point de dis- corde concerne la délégation du service public de la restauration scolaire, municipale et du 3 ème âge. “La chambre observe que la ville a organisé un service de res- tauration qui excède le cadre de ses compétences. Ainsi la collec- tivité est compétente pour orga- niser la restauration de ses per- sonnels, des élèves du primai- re et des personnes relevant du C.C.A.S., mais elle ne dispose d’aucune compétence pour élar- gir le cercle des bénéficiaires du service public de la restauration, notamment aux adhérents du club des Capucins ou à tout autre convive.” Ce type d’intervention porte ain- si atteinte au principe de la libre concurrence. Le maire et la plu- part des élus, y compris ceux de l’opposition, ne sont pas forcé- ment d’accords avec ces constats. Karine Grosjean, élue P.S., esti- me urgent de “redéfinir concrè-

L a synthèse du rapport d’observations définitives de la chambre régiona- le des comptes a été pré- sentée par le maire de Pontarlier lors de la séance du conseil muni- cipal du 23 juin dernier. La ges- tion interne de laVille ne suscite pas de critiques cinglantes. Au contraire. “S’agissant de la fia- bilité des comptes, la chambre

s’avère élevé.” La chambre poin- te juste du doigt la part des emprunts structurés qui repré- sentaient 22 % de la dette à la clôture de l’exercice 2008. “On est totalement serein sur ces ques- tions car on n’a très peu de pro- duits à risque. Aujourd’hui, le taux d’endettement moyen est de 3,03 % tous produits confondus. On est dans le peloton de tête.

observe que la tenue de la comp- tabilité est satisfaisante. Elle invite toutefois la collectivité à unifier l’imputation budgétaire des subventions accordées aux associations.” Même topo sur la situation finan- cière de la ville. “Les ressources progressent, les charges sont maî- trisées, l’endettement est conte- nu et le fonds de roulement

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même lecture de la circulaire de 1995 sur les restaurants inter-

et d’assurer le rôle de collectivi- té coordinatrice est expressément prévue par ladite circulaire… Cette absence de financement de l’État est-elle susceptible de remettre en question la légiti- mité de l’existence de ce restau- rant municipal ?” , interroge l’élu tout en admettant le besoin d’être plus exigeant sur la res- titution des comptes des délé- gataires. F.C.

administrations. Finan- cés, organisés par l’État avec la participation des collectivités selon la chambre. “Faux mon- tage” répond le maire dans son courrier de réponse. “La possibili-

tement nos besoins. Il ne faut pas tarder à mettre en place une com- mission.” Idée rejetée par le maire car la convention avec le délé- gataire Avenance n’est pas encore arrivée à échéance.

Être plus exigeant sur la restitution des comptes.

té pour une collectivité territo- riale d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ce type d’équipement

La ville et la chambre régio- nale des comptes n’ont pas la

Pas d’avantages en nature, de voiture avec chauffeur, ou de passe-droits litigieux dans la gestion de la ville de Pontarlier disséquée par la chambre régionale des comptes.