Journal C'est à Dire 155 - Mai 2010

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

La fiscalité des entreprises divisée par deux Le canton de Neuchâtel prévoit de faire passer de 20 à 10 % le taux d’imposition sur les entre- prises. Et si ça donnait l’idée aux entreprises fran- çaises de passer la frontière ? Économie

N os voisins suisses font les yeux doux aux entreprises. Prochainement, les socié- tés devraient voir leur imposition allégée de moitié. Cette proposi- tion du gouvernement cantonal doit encore être avalisée par le parlement (Grand Conseil) neu- châtelois, et a toutes les chances d’être adoptée. Cette politique incitative n’est pas nouvelle mais, dans ce contex- te de sortie de crise, elle doit trou- ver un second souffle. Claude- Henri Schaller, secrétaire géné- ral du Département de la justi- ce, de la sécurité et des finances au canton, rappelle le contexte : “Depuis la crise horlogère des

ritoire du canton de Neuchâtel a été sorti du champ d’application de cette législation fédérale pour trois des six districts qui compo- se son territoire. Il a ainsi été déci- dé de procéder à une réforme de la fiscalité des entreprises afin de passer de cette politique d’exonération à une politique de taux. Dans ce contexte, il est prévu de faire passer par étapes le taux d’imposition des entre- prises de 20 % du bénéfice décla- ré actuellement (10 % canton et 10 % communes) à 10 % (5 et 5).” La révision de la loi doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2011 et la baisse du taux d’imposition interviendra à raison de 1 % par an jusqu’en 2016, dès le 1 er janvier 2012. services cantonaux, de “conser- ver une attractivité économique pour le canton de Neuchâtel” et aussi de “répondre aux critiques de l’Union Européenne sur l’imposition du bénéfice réalisé à l’étranger.” Est-ce une mauvaise nouvelle pour les finances du canton ? Paradoxalement non selon M. Les objectifs de la réfor- me proposée sont mul- tiples. Il s’agit notam- ment, reconnaissent les

Cette mesure doit être prise pour renforcer l’attractivité du canton, notamment par rapport aux autres.

Schaller qui estime que “les diverses mesures projetées doi- vent inciter les entreprises à déve- lopper leurs activités et ainsi déclarer plus de bénéfice, ce qui devrait conduire à un maintien, voire une hausse des recettes fis- cales.” Et cette mesure permet- trait aussi au canton de Neuchâ- tel, en queue de peloton des can- tons suisses en matière d’attractivité, de rattraper son retard et grâce à cette réforme, de se situer “dans la moitié supé- rieure du classement.” Cette mesure de circonstance devrait permettre, sinon d’attirer de nouveaux grands groupes internationaux, au moins de “per- mettre à notre canton de conser-

ver les entreprises présentes dans un contexte tant national qu’international, très concurren- tiel.” Pour l’économie française, cer- tains, à l’image du fédéraliste Jean-Philippe Allenbach, bran- dissent déjà la menace de voir nos entreprises installées vers la frontière, se délocaliser en Suis- se. Aucun risque selon les auto- rités neuchâteloises qui estiment “peu voire pas vraisemblable que des entreprises frontalières déci- dent pour le seul critère fiscal de traverser la frontière.” On en a déjà pourtant déjà vu qui ont franchi le Rubicon, avec plus ou mois de réussite d’ailleurs. J.-F.H.

années 1970 et afin de renforcer son tis- su industriel à l’époque largement mis à mal, le canton de Neuchâtel a prati-

En queue de peloton des cantons suisses.

qué une politique de promotion économique fondée sur une pra- tique d’exonérations fiscales (totales ou partielles) d’entreprises venant s’établir dans le canton. Cette possibilité était offerte par une législation fédérale en faveur des régions dites “en redéploie- ment économique”. Cette législa- tion fédérale a été révisée et le ter-