Journal C'est à Dire 155 - Mai 2010

É C O N O M I E

39

Argent

44 % des Doubiens exonérés d’impôt sur le revenu Jean-Christophe Royer est le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction régionale des finances publiques. Le “grand argentier” du Doubs livre les principales infor- mations sur les impôts alors que la campagne 2010 d’impôts s’achève.

Càd : À l’inverse, combien de Doubiens paient l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, c’est-à-dire disposent d’un patrimoine supérieur à 800 000 euros ? J.-C.R. : Nous avons reçu l’an dernier 2 251 déclarations dans le département (67 d’entre eux n’étaient pas imposables à l’I.S.F.). 60 % de ces foyers concer- nés par l’I.S.F. sont du secteur de Besançon, 23 % du secteur de Montbéliard et 17 % sont du Haut-Doubs. Càd : Les contribuables uti- lisent-ils de plus en plus Internet pour leur déclaration ? 2007 lié à la suppression des 20 euros de bonus pour tous les télédéclarants, c’est reparti à la hausse à partir de 2008. 75 495 contribuables sur les 287 649 du Doubs ont procédé ainsi, c’est près d’un sur quatre. Càd : Vous gérez également l’impôt sur les sociétés. Que représente-t-il dans notre département ? J.-C.R. : Pour 2009, 10 659 entre- prises du Doubs ont payé pour 40,6 millions d’euros d’impôt sur J.-C.R. : Clairement. Après un léger “mou- vement d’humeur” en

du plan de relance. À noter que dans le Doubs, le nombre de foyers non-imposables est infé- rieur à la moyenne nationale où il dépasse les 50 %. Càd : La prime pour l’emploi touche beaucoup de foyers ? J.-C.R. : Précisément 64 769, soit près d’un quart des foyers. Contrairement à ce qu’on peut croire, l’administration a de plus en plus un rôle de redistribu- tion, un rôle social en fait. Càd : Quel est le revenu moyen par foyer fiscal dans le Doubs ? fiscal de référence supérieur à 97 500 euros. 6,25 % ont un reve- nu supérieur à 48 750 euros et 34 % ont un revenu inférieur à 23 750 euros. Chiffre éton- nant : près d’un quart des foyers fiscaux, 24,20 %, déclare un reve- nu inférieur à 9 400 euros. La principale tranche de contri- buables, 60 % d’entre eux, décla- re entre 23 750 et 48 750 euros par an. J.-C.R. : Il est de 30 996 euros. Avec bien sûr des disparités. 1 % des contribuables du Doubs ont un revenu

C’ est à dire : Com- ment se déroule cette campagne d’impôt sur le revenu 2010 ? Jean-Christophe Royer : Sur le plan national, c’est une énor- me opération : 36 millions de déclarations arrivent dans les boîtes à lettres. Pour le Doubs, on dénombre 287 649 foyers fis- caux. Quelques nouveautés sont à noter pour cette campagne 2010. Sur la déclaration pré- remplie figurent désormais les informations sur le R.S.A. pour ceux que cela concerne. Autre nouveauté pour les télédécla- rants : ils sont regroupés par zones 1, 2 ou 3 selon le dépar- tement de résidence. Pour le Doubs, nous sommes en zone 2, ce qui signifie que la date butoir pour les télédéclarants est fixée au 17 juin à minuit. Une autre nouveauté de taille, c’est le plafonnement global de cer- tains avantages fiscaux, les

fameuses niches, qui sont désor- mais limitées à 25 000 euros + 10 % du revenu fiscal du foyer. C’est une première mesure concrète contre les niches fis- cales. Parmi les autres mesures nouvelles importantes, il y a l’attribution de la 1/2 part sup- plémentaire pour les personnes seules qui ont réellement élevé un enfant. Par exemple, deux parents divorcés ne peuvent plus y prétendre les deux. Càd : Quelle est la part des contribuables exonérés d’impôts dans le Doubs ? J.-C.R. : Elle est précisément de 44 %. Sur 287 649 déclara- tions, 161 208 foyers fiscaux étaient imposables l’an dernier. La part des non-imposables était tombée à 42,8 % en 2007, elle est remontée à 44 % l’an der- nier. C’est lié notamment à la suppression de la première tranche décidée par le président de la République dans le cadre

“2 251 déclarations pour l’I.S.F.”

les sociétés sur leurs résultats 2008. Avec la crise, on craint bien sûr une baisse de ces recettes cette année. Càd : Et la taxe profession- nelle qui “disparaît” ? J.-C.R. : Les 25 622 avis de T.P. envoyés en 2009 ont rapporté 333 millions d’euros dans le Doubs. La T.P. est remplacée par la C.E.T. (contribution écono- mique et territoriale) qui se met en place actuellement et globa- lement, elle sera moins impor- tante que la T.P. Cette année, l’État s’engage à reverser une compensation identique à 2009 aux collectivités locales qui sont

bénéficiaires de cette taxe.

Càd : L’administration fis- cale est en pleine restructu- ration. Quelle sera la face visible de cette réforme pour les contribuables ? J.-C.R. : La principale consé- quence pour le contribuable, c’est qu’il aura un interlocuteur fis- cal unique. L’objectif est d’éviter désormais à tout prix qu’un contribuable soit renvoyé d’un service à un autre selon l’objet de sa demande. Pour l’administration fiscale, croyez- moi, c’est une petite révolution. Propos recueillis par J.-F.H.

Le bouclier fiscal protège 69 foyers Dans le Doubs l’an dernier, 69 contri- buables ont reçu un chèque du Trésor Public au nom du bouclier fiscal. Le mon- tant global dépasse le million d’euros. Cʼ est une des mesures les plus emblé- matiques - et les plus critiquées en ce moment - voulue par le président de la République à son arrivée au pouvoir il y a trois ans. Le principe : aucun contribuable français ne doit travailler plus dʼun jour sur

deux pour lʼÉtat. En clair, personne ne peut désormais être imposé à plus de 50 % de ses revenus. Depuis, ceux qui sont concernés par ces hauts revenus reçoivent tous les ans un chèque de lʼadministration fiscale, chèque qui peut dépasser parfois la centaine de mil- liers dʼeuros. Dans le Doubs, 69 demandes avaient été for- mulées lʼan dernier. Le montant remboursé par le Trésor Public à ces contribuables du Doubs est supérieur à 1 million dʼeuros, soit en moyen- ne plus de 15 000 euros par foyer. Mais le bouclier fiscal ne concerne pas que les riches. Le Trésor Public fait également un chèque à ceux qui, par exemple, sont propriétaires de foncier mais touchent le R.S.A. et qui par consé- quent ont des taxes foncières qui dépassent 50 % de leurs revenus. Ça arrive aussi…

Ex-directeur départemental des impôts, Jean-Christophe Royer devient le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction des finances publiques.

La guerre des Miss aura bien lieu En région, les organisateurs de concours de Miss devront choisir leur camp entre Geneviève de Fontenay et Endemol. En Franche-Comté, il devrait y avoir deux concours pour élire chacun leur miss. Polémique

Finalement le comité des fêtes a tranché le 26 mai. Il tourne le dos à Madame de Fontenay pour rejoindre Endemol. “La raison est toujours la même, nous ne pouvons pas nous pas- ser de Miss France pour cette élection. La décision n’a pas été facile à prendre mais aujour- d’hui nous n’avons pas le choix. Ces polémiques sont regrettables pour nous qui organisons cette élection dans le simple but de contribuer à la notoriété du vil- lage.” Miss France sera donc bien présente à Corbenay le 19 juin. Pour l’instant on ne sait pas quel choix sera fait par les organisateurs de l’élection de Miss Doubs. T.C.

des délégués régionaux en Fran- ce” prétend-il. Cette affaire déboussole le comité des fêtes de Corbenay. Cela fait dix ans maintenant que ce village de Haute-Saône organise l’élection de Miss Haute-Saône. Entre Endemol et Geneviève de Fon- tenay, ils ne savent plus à quel saint se vouer quelques jours seulement avant l’élection qui aura lieu le 19 juin. “Cela fait deux fois qu’on refait les affiches. La première fois, nous annon- cions la présence de Miss Fran- ce 2010 avec Geneviève de Fon- tenay, et cette fois, il n’y aura plus que Madame de Fontenay. Endemol nous a indiqué qu’il ne fallait pas compter sur la pré- sence de Miss France si nous décidions de nous ranger du côté de la dame au chapeau” sou- pirent les organisateurs. En revanche, Sylvie Tellier, direc- trice générale de la Société Miss France, aurait promis au comi- té des fêtes de Corbenay la pré- sence de Miss France s’il choi- sissait de rallier Endemol.

I l ne devrait pas y avoir une, mais deux élections de Miss Franche-Comté cette année. Le comble est que pour l’instant, elles se dérouleraient le même jour à Belfort pour l’une et Mont- béliard pour l’autre, le 31 octobre. Ce qui se passe en région est la conséquence du conflit qui oppose Geneviève de Fontenay à la société Endemol. En mars, la dame au chapeau a rompu avec la société de pro- duction après la publication de photos osées de Kelly Bochen- ko, Miss Paris 2009. Depuis, les choses s’enveniment. Madame de Fontenay a confirmé vouloir organiser sa propre élection, qu’importent les objections d’Endemol qui est propriétaire

depuis 2002 du label Miss Fran- ce et la société Miss France. “Il y aura en décembre deux élec- tions nationales, celle d’Endemol pour les candidates qui n’ont pas de gêne et celle de celles qui ont de la dignité” a déclaré récemment Geneviève de Fon-

déplore Michel Renard qui se considère toujours comme étant le délégué Miss Franche-Com- té. Un statut que ne le lui recon- naît plus Anne-Laure Vouillot, déléguée franc-comtoise pour la société Miss France qui travaille pour Endemol. Elle a déclaré

tenay dont le concours portera un autre nom que celui de Miss France. Les comités régio-

récemment au journal le Pays que “tout orga- nisateur souhaitant organiser une élection primaire dans l’espoir

“Nous ne savons plus quoi dire…”

naux chargés d’organiser les élections primaires de miss se passeraient bien de cette polé- mique. “Nous n’avons rien contre personne. Ce que l’on voudrait, c’est que ça fonctionne comme avant. Cette histoire devient trop grave. Je ne comprends plus”

d’élire une future candidate à Miss France à l’issue de l’élection régionale, doit passer par notre association (Comité Miss Franche-Comté).” Or, Michel Renard a renouve- lé son attachement à Geneviè- ve de Fontenay comme “70 %

On ne sait pas encore ce qui sera inscrit sur l’écharpe de la prochaine Miss Franche-Comté.