Journal C'est à Dire 154 - Avril 2010

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É C O N O M I E

VOYAGES, TRAIN DE VIE, FRAIS DE BOUCHE… LES AVANTAGES DE NOS ÉLUS

C’est l’épisode récent du voyage express en Martinique d’Alain Joyandet, facturé 116 500 euros, qui relance le débat autour des moyens mis à la disposition de nos élus, qu’ils soient nationaux ou locaux. Dans ce dossier où sont abordés plu- sieurs aspects du fonctionnement de nos institutions, le journal C’est à dire se propose de lever le voile sur les dépenses réelles des collectivités locales, souvent qualifiées d’excessives, qui plus est en temps de crise. Voitures, déplacements, frais de bouche ou de cérémonies, le journal C’est à dire passe en revue quelques petits plus venant améliorer le quotidien des élus qui nous dirigent. Le voyage en jet privé d’Alain Joyandet fait toujours des vagues La révélation du coût de 116 500 euros pour un déplacement en Martinique du secrétaire d’État à la Coopération a sérieusement écorné l’image du leader U.M.P. au Conseil régional de Franche-Comté. Polémique

Si Alain Joyandet était passé

par le service mis à la dis- position des ministres, la facture aurait pu être divi- sée par deux.

vé “a pu choquer” n’a pas sou- haité apporter de commentaires supplémentaires, maintenant que le soufflé est retombé. C’est l’élue jurassienne Sylvie Ver- meillet qui prend sa défense : “Alain Joyandet ne dilapide pas l’argent public. Depuis qu’il est maire de Vesoul en 1995, jamais il n’a été épinglé pour une quel- conque dérive. C’est un mauvais procès qu’on lui fait. Il ne faut pas tout confondre, cet argent, il ne l’a pas mis dans sa poche. C’est différent de la mesure par exemple prise par la présiden- te Dufay de nommer tous les conseillers membres de la com- mission permanente (N.D.L.R. : voir article page suivante). C’est de l’argent public dépensé en plus et là, il va dans les poches des conseillers” estime l’élue U.M.P. Une autre élue de droite ajou- te : “On peut stigmatiser sur ce

du gouvernement à avoir le plus diminué les coûts de fonction- nement de son cabinet minis- tériel avec une facture allégée de 16 % en un an. Le “buzz” médiatique provoqué par ce voyage dispendieux a eu tôt fait de faire oublier ces efforts… J.-F.H. Zoom Les voyages ministériels, comment ça marche ? L es membres du gouverne- ment disposent du parc aérien de lʼE.T.E.C. (Escadron de transport, dʼentraînement et de calibrage) qui sʼest substitué au G.L.A.M. Cet escadron, sta- tionné à Villacoublay, comprend 165 personnes (effectifs 2007). Ses moyens sont les suivants : 2 Airbus A319, 1 Falcon 7X, 1 Falcon 900, 4 Falcon 50 et 3 Super-Puma. Les coûts horaires moyens dʼutilisation des appareils de lʼescadron de lʼE.T.E.C. ont été réévalués le 1er juillet 2007 pour lʼensemble des bénéfi- ciaires des vols. Cʼest le minis- tère de la Défense qui cha- peaute lʼE.T.E.C., il facture ensuite à chaque ministère en fonction de lʼutilisation des appa- reils. Au final bien sûr, cʼest lʼÉtat, donc le contribuable, qui paye. Pour exemple, le coût horaire facturé pour lʼutilisation dʼun Airbus est de 5 836 euros, celui dʼun Falcon 50 de 2 601 euros.

voyage ministériel mais on n’imagine pas combien peuvent coûter tous les déplacements dans les collectivités locales, c’est tout autant !” À titre d’exemple, la flotte de véhicules de fonction et de services au Conseil géné- ral du Doubs est facturée 850 000 euros à la collectivité chaque année. L’épisode du voyage en Marti- nique d’Alain Joyandet n’est pas la première dérive du genre. Son collègue Christian Estrosi, alors qu’il était encore ministre de l’Outre-Mer, avait aussi été épin- glé en 2008 pour un voyage retour de Washington facturé… 138 000 euros. Pour Alain Joyandet, le coup fait mal, d’autant que le secrétaire d’État franc-comtois a déployé des efforts remarqués pour rédui- re le coût de son cabinet. En fin d’année dernière, il avait été salué comme un des membres

L e prix d’un apparte- ment, pour 36 heures de voyage et une réunion de quelques heures outre-mer… La révé- lation de cette information quelques jours après le deuxiè- me tour des Régionales en Franche-Comté a provoqué une vague de réactions sur le plan national. L’image du Vésulien est naturellement écornée sur le plan régional. Le secrétaire d’État a justifié le recours à une compagnie privée pour des rai- sons d’agenda puisque selon lui, sa présence au conseil des ministres le lendemain de cet- te visite éclair était indispen-

sable. Vers la Martinique, plusieurs compagnies aériennes propo- sent pourtant des allers et retours quotidiens. Et s’il pré- férait néanmoins un jet, le Fal-

heures de vol pour la Martinique aller-retour, on arrivait selon le parlementaire à une facture de 63 500 euros, “soit presque moi- tié moins” dit-il. Pire : M. Joyandet serait “un récidi-

con 7X de l’E.T.E.C. (le service de transport aérien géré pour les ministères) aurait été moins cher que celui d’une compagnie privée. Dans son dernier rap-

viste” , avec un voya- ge similaire en Haïti quelques semaines auparavant sur une compagnie privée, et étrangère de surcroît. Ce dernier épisode lar-

“C’est un mauvais procès qu’on lui fait.”

port, le député P.S. René Dosiè- re (voir son interview en page 21), estime que le coût horaire facturé par l’E.T.E.C. pour un Falcon de ce type est de 3 178 euros. Si l’on compte dix

gement relayé dans les médias a eu le mérite de provoquer un recadrage du Premier ministre, à suivre dans les faits. Le principal intéressé qui esti- mait que le recours à ce jet pri-

Véhicules

VOITURES DE FONCTION OU DE SERVICE ? Les élus ne disposent pas de voiture de fonction proprement dite. Ils bénéficient de voitures qu’ils peuvent utiliser à leur gré. Et parfois même gar- der chez soi, à l’image du maire de Besançon. Plus de 1 ère classe Le Conseil général gère un parc de 250 voitures Cette année, la collectivité départementale dépensera 868 000 euros dans son parc automobile. C’est beau- coup, mais les véhicules baissent en gamme.

Au Conseil général, 250 véhicules sont utilisés au quotidien par les agents de la collectivité. Zoom

P lus de 607 présidentielle, le président Claude Jean- nerot doit désormais se contenter d’une Citroën C5. Plus de 407 pour les directeurs géné- raux, les hauts fonctionnaires rou- lent désormais en 308. Et fini les 207 dans les services qui devront

teur général et deux directeurs généraux adjoints. Pas de véhicules de fonction pour les conseillers généraux qui sont néanmoins défrayés de tous leurs frais de déplacement effectués dans le cadre de leur mission. Pour eux, le Conseil général

tement. “Malgré la hausse du prix des carburants, nous avons stabilisé le coût de ce budget véhi- cules grâce justement à cette volonté de descendre en gamme” note Gildas Barruol, le directeur général des services. Le bud- get véhicules s’est élevé à 868 000 euros l’an dernier. Toujours au chapitre des dépenses de déplacements, le Conseil général a mis fin l’an dernier aux déplacements en 1 ère classe dans les trains. Tous les cadres doivent désormais se contenter de la seconde classe… Les temps sont durs. J.-F.H.

58 véhicules au Conseil régional

L e Conseil régional de Franche-Comté dispose dʼun parc de 58 véhi- cules : 5 véhicules sont à la disposition des élus pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions, 1 voiture est à la disposition du prési- dent du C.E.S.R. (conseil éco- nomique et social régional)

pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions, 5 véhicules sont dits de fonc- tion : ils sont destinés aux Directeurs généraux notam- ment, 15 véhicules sont en “pool” : ils sont gérés par le service “Garage”. Les agents peuvent les utiliser pour leur mission sur simple demande,

24 véhicules sont gérés par les directions elles-mêmes : les agents de ces directions peuvent les utiliser (parmi ces véhicules, 11 sont des utili- taires) et enfin, 8 véhicules sont disponibles pour les délé- gués territoriaux (agents de la Formation Professionnelle).

s’habituer à rouler en 107 plus modestes. Le Conseil général du Doubs a décidé de fai- re la chasse aux dépenses pour optimi-

emploie deux chauf- feurs qui gèrent égale- ment le parc des voi- tures. Les voitures de fonction ont été sup- primées en 2004.

Trois voitures dites de fonction.

ser sonparc devéhicules qui s’élève tout demême à 250 voitures. Par- mi elles,trois voituresditesde fonc- tion, véritable avantage en natu- re pour leursbénéficiaires:le direc-

Le parc de 250 voitures sert aux déplacements quotidiens que doivent effectuer les agents de la collectivité, répartis sur plu- sieurs sites à travers le dépar-