Journal C'est à Dire 154 - Avril 2010

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V A L D E M O R T E A U

Quand les frais de notaires passent du simple au double Un habitant du Haut-Doubs s'étonne que pour un même acte, les frais de notaires ne soient pas les mêmes entre deux études de la bande frontalière. Explications. Professions libérales Les études de notaire sont contrôlées chaque année.

S urprisparlemontantdesfraisquelui demandaitsonnotairepourofficialiserune transactiondeparticulieràparticulierà proposdelavented'unterrain,unhabi- tant duHaut-Doubsadécidédefaireappelà uneautreétudedelabandefrontalière.Etlà,

pour les petits prix. Même si l'écart me semble important, à mon avis le premier notaire s'est appuyé sur ce barème et le second a pris le temps de réaliser un calcul juste et précis pour son client” dit- il.

surprise. Laprovisionsurlesfrais d'actesestpasséede1400eurosà 716eurospourunbiend'unevaleur d'environ10000euros. Comment expliquer un tel

Le dérapage n'en serait pas un selon Jean-Yves Creusy, car comme son nom l'indique, il s'agit d'une provision sur frais de l'acte et en aucun cas d'une

“De l'abus de confiance.”

écart entre deux études, alors que les tarifs pratiqués dans le notariat sont rigoureusement encadrés par la loi ? Pour Jean-Yves Creusy, président de la Chambre départementale des Notaires, ce décalage s'explique. “Tout d'abord, je rappelle que pour les particuliers, que vous soyez à Lille ou à Besançon, les honoraires et les tarifs sont les mêmes pour un acte équivalent. Nous utilisons un barème qui nous permet d'évaluer rapidement la tarification adaptée. Cet- te grille est toujours optimiste surtout

facture ferme et définitive. Cela signi- fie qu'une fois la transaction réalisée, le premier notaire aurait été tenu de res- tituer à son client une somme équiva- lente à 500 ou 600 euros. Une pratique courante et légale d'après la Chambre des Notaires. “La tricherie est impos- sible dans notre métier. Si un notaire conserve des sommes indûment perçues, cela s'appelle de l'abus de confiance. Nous avons eu le cas récemment dans le Jura. De telles pratiques ne peuvent pas durer.” Chaque année, les études notariales sont inspectées. Donc, sur le principe, une étude peut facturer une certaine somme à son client quitte à lui en rétrocéder une partie deux mois plus tard. En résumé : dans ce cas précis, le particulier du Haut- Doubs aurait eu la désagréable impres- sion de faire la banque s'il avait fait appel au premier notaire. Jean-Yves Creusy observe que la Chambre a par- fois des réclamations de particuliers interpellés par ce genre de décalage, surtout en ce qui concerne les petites sommes. Si la profession estime être rigoureu- se dans la pratique, il ne faut pas hési- ter, par précaution, à se renseigner auprès de différentes études pour connaître le montant de la provision. T.C. Zoom 19 000 euros par mois pour les notaires U ne récente enquête de l'I.N.S.E.E. montre qu'en 2007, les 173 000 professions libérales (hors médecins) ont gagné en moyenne 74 800 euros par an, soit près de 6 000 euros par mois. Dans le peloton de tête des profes- sions les mieux rémunérées, on retrouve les notaires, devant les avocats, les architectes ou les experts-comptables. Ils ont perçu en moyenne 230 000 euros par an, soit environ 19 000 euros par mois ! Les huissiers flirtent avec les 100 000 euros annuels et les avocats, contrairement aux idées reçues, ont perçu en moyenne 61 000 euros. D'après cette enquête, toutes les pro- fessions qui ont un lien avec le droit apparaissent néanmoins comme les plus lucratives. Dans le domaine de la finance cet- te fois (courtier en assurances, ges- tionnaires de portefeuilles…), le reve- nu annuel atteint les 67 700 euros. Il est de 67 400 chez les géomètres, de 52 600 chez les architectes et de 51 200 dans le secteur du conseil et cadre de vie. Cette enquête met en exergue égale- ment le fait que les femmes sont en moyenne 44% moins rémunérées que les hommes. À l'heure où l'on parle d'égalité, il y encore du travail à faire.