Journal C'est à Dire 153 - Mars 2010

L’ACTU DU MOIS LE CHÔMAGE PARTIEL En raison de la conjoncture de nombreux travailleurs frontaliers ont connu, connais- sent ou connaîtront du chômage partiel. Ainsi, le chômage partiel ou réduction de l’horaire de travail (RHT) a pour objectif de prévenir le chômage total en mainte- nant le salarié dans son emploi, notamment en période de crise économique, tout en permettant à l’entreprise de conserver sa capacité de production entière.

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E n effet, cette RHT permet aux entreprises, lorsqu’elles respectent certains critères, de bénéficier d’une aide financière publique. Il s’agit des indemnités en cas de RHT souvent appelées chômage technique ou chô- mage partiel. En cas de RHT, la caisse cantonale de chômage verse à l’employeur un montant correspondant à 80% de la perte de travail prise en considéra- tion. Par exemple, si un salarié voit son horaire de travail de 40 heures hebdomadaires réduit à 30 heures, soit une diminution de 25%, la cais- se cantonale de chômage indemni- sera l’employeur à hauteur de 80% de la perte de salaire subie par son salarié. La perte de gain est déterminée en tenant compte du salaire contrac- tuel versé le mois précédant la mise en place de la RHT. Toutefois, les rémunérations prises en compte le sont dans la limite d’un salaire annuel de 126 000 CHF bruts au maximum ou 10 500 CHF bruts par mois.

Toutefois pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise doit être contrainte de réduire l’horaire de travail de ses salariés de manière temporaire en raison de facteurs d’ordre économique. Pour simplifier, les circonstances justifiant la RHT doivent résulter d’une situation éco- nomique générale ou de circonstances inhabituelles qui sont totalement indépendantes du pouvoir de l’employeur. La durée maximale d’indemnisation est de douze mois dans un inter- valle de deux ans. Néanmoins, en raison de la conjoncture économique particulièrement délicate ces der- niers temps, le Conseil fédéral suis- se a augmenté cette durée à dix huit mois pour la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011. Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

MORTEAU 29, Grande Rue Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 9h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h-17h

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N’oubliez pas le congrès du Groupement le 10 avril à Château-Rouge à Annemasse en présence de Micheline-Calmy Rey Conseillère fédérale en charge des Affaires extérieures et de Pierre Lellouche secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 55 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

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