Journal C'est à Dire 153 - Mars 2010

SPÉCIAL HABITAT

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SOUTIEN

Rénovation Basse Consommation

Le coup de pouce de la Région Le Conseil régional incite les particuliers qui le souhaitent à réduire leur facture d’énergie. Il soutient des projets de rénovations à condition qu’ils se fassent dans le but de transformer l’habitation en un bâtiment basse consommation.

Une centaine de dossiers doivent être soutenus cette année.

Une maison BBC moins chère qu’une maison RT2005 Le financement compense l’écart de coût CONSTRUCTION MAISON RT 2005 MAISON BBC-Effinergie Prix total du terrain 32 900 € 32 900 € Prix de la maison TTC 275 451 € 281 737 € Prix total terrain + maison 308 351 € 314 637 € Apport personnel 60 000 € 60 000 € Prêt à taux zéro 40 350 € * 60 350 € ** Emprunt à 5% 208 001 € 194 287 € intérêts d'emprunt 122 337 € 104 244 € Déduction des intérêts d'emprunt -10 200 € -22 281 € Crédit d'impôt équipement -3 000 € (ECSsolaire) Estimation de la mensualité 38 € * Sous réserve d’un maintien du doublement du seuil de ressources du ptz en 2010 ** sous réserve de parution du décret sur la majoration de 20 000 € du ptz au 1er janvier 2010 Hypothèses : - remise des clés au 1er janvier 2010 - couple soumis à imposition commune, 2 enfants, primo accédant, Zone C - revenu imposable du foyer : 40 000 € Source :AJENA,d’après ISOVER. moyenne sur 20 ans (intégrant le crédit d'impôt et les déductions des intérêts d'emprunt, lissée sur 20 ans) Estimation des dépenses de chauffage et ECSmensuelles moyennes 1 334 € 1 151 € 131 €

Repères Les aides Effilogis 1 - Pour lʼaudit énergétique : Le coût dʼun audit est de 600 euros Le Conseil régional et lʼA.D.E.M.E. financent 450 euros. Il reste donc 150 euros à la char- ge du particulier. 2 - Pour les travaux de rénovation : Pour les propriétaires occu- pants : subvention forfaitaire de 7 000 euros par opération sélectionnée, bonifiée de 1 000 à 4 000 euros en fonc- tion des critères sociaux et de performance du bâtiment. Pour les propriétaires bailleurs : subvention forfaitaire de 3 000 euros par logement dans la limite de 15 000 euros par opération sélectionnée.

D ans le cadre du program- me Effilogis, le Conseil régional de Franche-Com- té propose pour la deuxième année un certain nombre d’aides financières aux particuliers qui engagent des travaux de réno- vation dans le but de faire de leur habitation un bâtiment bas- se consommation qui atteint le

label B.B.C.-Effinergie. L’obtention de ces financements (voir détails des aides dans le tableau suivant) se fait en plu- sieurs étapes. “La personne doit d’abord prendre contact avec l’Espace Info Énergie qui pour- ra lui donner les détails sur ce programme. Ensuite, si elle veut aller plus loin et se lancer dans

l’A.D.E.M.E. (agence de l’environnement et de la maî- trise de l’énergie), verse une contribution de 450 euros. Une fois l’étude réalisée, il faut déposer un dossier présentant son projet dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Conseil régional. En 2010, il y aura deux appels à projets dont un qui à débuter. Le second est programmé pour cet été. Une centaine de dossiers au total sera retenue. “Chaque dossier est examiné par un jury com- posé de personnes qui ont les compétences techniques pour juger de sa pertinence” précise

Michel Halliez. Ces experts ne transigent pas sur le processus à mettre en œuvre pour atteindre la basse consomma- tion qui s’imposera à tous les programmes neufs dès 2012. “Nous avons du mal à faire pas- ser cette idée, à savoir qu’avec le label B.B.C.-Effinergie, nous ne sommes plus dans un sys- tème où les particuliers peuvent bricoler eux-mêmes leur isola- tion. On peut peut-être le regret- ter. Mais pour atteindre le niveau le niveau B.B.C., le bâtiment doit être une coque dans laquelle on maîtrise les entrées et les sorties d’air.” La subvention n’est ver-

un projet de rénovation, alors l’Espace Info Énergie va lui conseiller de réaliser un audit énergétique de son habitation qui formulera un certain nombre de préconisations techniques à respecter pour atteindre le niveau B.B.C. Cet audit s’accompagne aussi d’une évaluation finan- cière des travaux. C’est vérita- blement un outil d’aide à la déci- sion” explique Michel Halliez, directeur de l’Environnement, de l’Eau et de l’Énergie au Conseil régional. Pour cet audit d’un coût glo- bal de 600 euros, la collectivi- té, en partenariat avec

Renseignements : Espace Info Énergie : 03 81 82 04 33

sée qu’à partir du moment où le test d’étanchéité à l’air a été réalisé et que la rénovation est déclarée conforme au label B.B.C.-Effinergie.

Toutes les informations sont en ligne à l’adresse suivante : www.effilogis.fr