Journal C'est à Dire 152 - Février 2010

P L A T E A U D E M A Î C H E

25

Rififi aux Plains- et-Grands-Essarts La commune des Plains-et-Grands-Essarts a voulu reprendre 3 hectares de terrains communaux loués aux agriculteurs du village pour construire un lotissement. La bataille judi- ciaire semble tourner en faveur des exploitants. Justice

Zoom Qu’est-ce qu’une “Pastorale” ? L es groupements pastoraux ont pour objet lʼexploitation de pâturages situés dans de groupement dʼintérêt éco- nomique (G.I.E.), ou de socié- té. Les pâturages exploités peu- vent appartenir en propre au groupement pastoral ou lui être donnés en bail par des pro- priétaires individuels ou des associations foncières pasto- rales. Le groupement pastoral doit être composé pour deux tiers au moins dʼagriculteurs du secteur et se fixer une durée dʼexistence dʼau moins neuf ans. les zones de montagne. Sou- mis à lʼagrément du préfet, ils peuvent revêtir, soit la for- me dʼassociation, de syndicat,

de 18 mois. En clair, elle n’a pas mis toutes les formes administratives. Pire, elle a interdit aux agriculteurs d’accéder aux champs communaux et a interdit de couper et ramasser le foin. Les agriculteurs ont perdu par exemple la prime à l’herbe ou aux coupes des foins ou pâturages. De son côté, la mairie a perdu une belle occa- sion d’assurer un nouveau souffle à la bour- gade. Représentés par Maître Denis Leroux, les agri- culteurs ont obtenu gain de cause et pour- ront dès ce printemps conduire les montbé- liardes aux champs. La commune qui peut enco- re faire appel - elle en avait encore la possi- bilité juste avant notre bouclage - n’a pas sou- haité répondre à nos questions. E.Ch.

Canton du Russey

A près avoir écoulé le stock de congés payés, le chômage partiel, de nombreuses entre- prises du secteur de l’horlogerie - mais pas seulement - ont dû procéder à des licenciements. “Nous esti- mons à 100 de plus le nombre de chômeurs sur le secteur du Russey” calcule Denis Leroux, pré- sident de la communauté de communes et pre- mier adjoint à la mairie de Grand’Combe-des- Bois. Aujourd’hui, le nombre de chômeurs arri- vant en fin de droit explose. Heureusement, le nombre de personnes ayant perdu leur emploi en Suisse voisine tend à se stabiliser comparé à juin dernier. Quid de l’avenir ? Pôle emploi qui collecte les offres auprès des entreprises note La crise n’est pas finie. Dans le can- ton du Russey, il y aurait près de 100 chômeurs de plus et - 23 % d’offres d’emploi comparé à l’année dernière sur le secteur. ne sont pas encore connus mais la tendance n’est pas à la reprise confie-t-on du côté de l’organisme permettant aux chômeurs de recouvrer une acti- vité. Pôle emploi propose sur le secteur 250 offres dont 60 % sont des contrats de plus de 6 mois voire des contrats à durée indéterminée (C.D.I.). Le reste étant des emplois précaires (C.D.D. ou missions temporaires). Bien évidemment, ce nombre de 250 offres ne reflète pas l’ensemble du bassin d’emploi du Haut-Doubs puisque les agences d’intérim pro- posent de nombreux postes qui ne sont pas réper- toriés par Pôle emploi. E.Ch. Près de 100 nouveaux chômeurs “40 % des offres sont des emplois précaires.” en janvier 2010 une baisse de 23 % du nombre d’offres d’emploi collectées sur le sec- teur de Morteau-Maîche-Pon- tarlier et Pierrefontaine-les- Varans. Les chiffres du mois de février

C’ est une première bataille rempor- tée par l’agriculture pastorale. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard a mis fin à un épisode houleux qui a secoué le village des Plains-et-Grands-Essarts. En jeu : trois hectares de terrain appar- tenant à la commune et loués à la société coopérative pastorale regrou- pant les agriculteurs du village et alentours. Rappel des faits : la municipalité souhaite récu- pérer une partie des communaux (73 hectares au total) pour permettre à un lotissement de

sortir de terre sur trois hectares environ. Des maisons devaient être créées. Au départ, la pas- torale n’est pas contre l’idée de rétrocéder une

partie des terrains. Elle émet toute- fois certaines conditions si bien que le dialogue entre les agriculteurs et la municipalité se coupe. Les débats s’enveniment le 20 avril 2009 lors d’une réunion où tous les agriculteurs refu- sent de signer individuellement les baux.

Assurer un nouveau souffle à la bourgade.

Le tribunal de Montbéliard a jugé que la muni- cipalité avait outrepassé son droit en ne dénon- çant pas la fin du bail initial dans un délai

En jeu, trois hectares de communaux.

52, rue principale LES FONTENELLES Tél./Fax 03 81 43 89 06 - E-mail : sandrapersoneni@wanadoo.fr

LOCATIONS

Copropriété horizontale de 5 triplex au concept atypique Exposition plein sud Prestations rares: 2 balcons, lumière, garage ind. fermé avec accès direct partie habitable. Frais notaire réduit > > > > Vous avez encore le choix... il n'y en a que 5!! "Le Club des cinq"

LANCEMENT Programme Neuf Maîche centre

NOUVEAU

Transactions - Gestion - Location