Journal C'est à Dire 149 - Novembre 2009

C’ est en juillet 2007 qu’une information judiciaire pour “empoisonnement de patients en fin de vie” a été ouverte par le procureur de la République de Besançon. Cette décision, voulue par le minis- tère de la Justice, faisait suite à plusieurs rapports émanant des autorités sanitaires locales et régionales suivies de cinq années d’expertise médicale. Mais depuis ce mois de EUTHANASIE À BESANÇON : BIENTÔT LA VÉRITÉ Après plusieurs années d’enquête, le douloureux dossier lié aux soupçons d’euthanasie active au C.H.U. de Besançon est sur le point de connaître son dénouement. Les deux experts médicaux missionnés par le juge d’instruction livreront “très bientôt” leurs conclusions. Depuis que le ministère de la Justice a imposé au procureur de la République de Besançon d’ouvrir une information judiciaire, de nouveaux élé- ments sont venus compléter le dossier, notamment six nouveaux cas suspects. Après le séisme provoqué par les enquêtes successives de la D.R.A.S.S. et de l’inspection générale des affaires sociales sur le fonc- tionnement du service de réanimation chirurgicale, la justice a décidé d’aller jusqu’au bout de l’enquête. Le scénario extrême peut aboutir à un jugement devant la cour d’assises pour “empoisonnement.” Le point sur une affaire ultra-sensible. 30 S O C I É T É Six nouveaux cas versés au dossier Affaire Après nomination de nouveaux experts médicaux, la police judiciaire de Besançon a ajouté six cas dou- teux de patients aux 18 déjà examinés. Non plus 18, mais bien 24 dossiers. juillet 2007, l’affaire a pris une nouvelle tournure. Selon les informations recueillies par C’est à dire, six nouveaux cas ont été ajoutés aux 18 déjà examinés, de patients ayant subi un acte d’euthanasie active ou passive. C’est précisément le 26 février 2008 que ces six dossiers com- plémentaires ont été saisis par la police judiciaire de Besançon. Suite à la première expertise qui avait abouti à supposer 14 cas d’euthanasie active sur les 18 douteux, la justice a donc décidé de pousser plus loin enco- re ses investigations. Dès l’ouverture de l’information judi- ciaire, il s’avère que plusieurs déclarations de familles n’avaient pas été prises en comp- te. Le premier expert médical, lyonnais, a été dessaisi de l’affaire. Il s’agissait du Professeur bien 24 dossiers suspects qui ont été soumis à cette double expertise. À environ 2 000 euros l’expertise, le ministère de la Justice consacre près de 100 000 euros à ces expertises médicales. Preuve de la lour- deur de la procédure engagée, le rapport d’expertise des deux médecins parisiens avait été promis pour

Daniel Malicier, directeur de l’Institut Médico-Légal de Lyon. Le 13 juin 2008, le juge d’instruction demande à deux experts parisiens de reprendre le dossier en main : le Profes- seur Denis Safran d’une part, chef du service anesthésie-réani- mation à l’hôpital européen Georges-Pompidou (Paris) et le Professeur Jean-Louis Pourriat, professeur des universités et praticien hospitalier au Grou- pement hospitalier universitai- re Ouest (Paris). Selon nos infor- mations, certaines pièces auraient disparu quand le dos- sier a été transféré de Lyon où travaillait le premier expert médical à Paris. Ces contretemps ont repoussé encore de quelques mois le dénouement de l’enquête. Selon l’un des deux experts pari- siens, “les conclusions de l’enquête seront rendues de façon imminente.” Ce sont donc, non plus 18, mais

mars 2009 et les conclusions devaient être rendues en juin dernier. L’échéance aura donc été repoussée de près de six mois. “Le rapport n’a pas enco- re été rendu car c’est une masse considérable de travail” com- mente le P r Safran, soumis pour l’instant à la plus grande réser- ve sur ce dossier. Mi-novembre, le dossier est tou- jours à l’instruction au cabi- net du juge bisontin Retailleau. C’est lui qui devra décider dans les toutes prochaines semaines du dénouement de cette infor- mation judiciaire pour “empoi- sonnement.” Un non-lieu géné- ral est une hypothèse. Mais au vu des éléments versés au dos- sier, l’épilogue judiciaire de cet- te longue procédure peut se tra- duire par une convocation de certains praticiens bisontins en correctionnelle, voire devant la cour d’assises si la qualification d’empoisonnement est retenue. Comme le résume un proche de cette affaire, “on n’est pas dans la fin de vie conventionnelle mais plutôt dans la gestion de lits.” La justice finira par trancher.

Les cas suspectés d’euthanasie active peuvent entraîner certains praticiens devant les tribunaux.

J.-F.H.

Tél.: 03 81 68 92 78 Fax 03 81 68 94 42 mail : etang.du.moulin @ wanadoo.fr www.etang-du-moulin.fr Vente de vins à emporter pour accompagner vos foie gras. DÉGUSTATION SUR PLACE LE 20 DÉCEMBRE Les idées Cadeaux : • Le Premier Livre de Jacques Barnachon "Histoire de Cuisine autour de l'Etang du Moulin" • Les Bons Cadeaux “Repas Gastronomiques “ • Les Bons “Cadeaux Séjours”

Liste des Foies Gras (prévoir entre 50 à 60 gr par personne) • Foie Gras de Canard Nature .................................... 12 e les 100 grammes • Foie Gras de Canard aux Fruits Rouges ........ 12 e les 100 grammes • Foie Gras de Canard aux Figues et Noix Fraîches caramélisées ................................. 13 e les 100 grammes • Foie Gras de Canard aux Morilles ........................ 14 e les 100 grammes Pour vos repas Festifs Le Foie Gras à emporter Passez vos commandes dès maintenant et Venez Chercher votre Foie Gras le dimanche 20 décembre Formule pour les - de 30 ans les mercredi, jeudi et vendredi soir. Pour 30 Euros, nous vous proposons une mise en bouche,

Notre établissement sera ouvert les 30 et 31 décembre 2009 et les 1,2,3 janvier 2010. Pensez à réserver vos tables.

une entrée, un plat, un avant-dessert et un dessert accompagnés de 2 verres de vin de notre sélection*