Journal C'est à Dire 149 - Novembre 2009

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P L A T E A U D E M A Î C H E

Une facture d’électricité plus lourde ? Quand le courant passe mal La facture d’électricité pourrait augmenter dans les communes du Doubs de 8 %. Pour un ménage moyen : comptez une augmentation de 120 euros par an.

Le syndicat de Jean-François Longeot voudrait reprendre la compétence basse tension à E.R.D.F. “pour un meilleur service public.” Quid de la facture ? du réseau électrique

Réaction du président du S.Y.D.E.D. “Rien n’est décidé” Jean-François Longeot, président du S.Y.D.E.D., dit s’être mal exprimé ou a voulu être trop honnête” concernant l’instauration de cette taxe .

C’ est à dire : Y aura-t-il une taxe supplémentaire sur l’électricité dans le Doubs ? Jean-François Longeot : Non. Disons que je me suis mal exprimé ou j’ai vou- lu être trop honnête. Càd : Pourquoi tant de polémique alors ? J.-F.L. : J’ai voulu ouvrir le débat pour que dans dix ans, on ne vienne pas me dire : “Tu n’as rien fait pour l’électricité.” Dans notre département rural, nous

sommes en train de nous apercevoir que le temps de coupure augmente, que le nombre de clients mal raccor- dés est passé de 2 246 à 4 500 dans le Doubs. Même E.R.D.F. en convient. Càd : Si le S.Y.D.E.D. reprend la compétence du réseau basse ten- sion, il devra multiplier son bud- get (3,3 millions) au minimum par deux et embaucher du personnel. La taxe sera nécessaire… J.-F.L. : C’est plus compliqué que cela. Sur votre facture, vous payez une taxe de 0,2 % reversée à un fonds d’amortissement qui reverse 350 mil- lions d’euros aux départements qui sont en régime rural. Or, le Doubs est en régime urbain depuis 1992. Si on revient en régime rural (N.D.L.R. : l’objectif affiché), c’est là qu’interviendra la taxe et encore ce n’est pas même dit. Càd : Pourquoi ? J.-F.L. : Nous attendons de savoir com- bien ce fonds d’amortissement nous reversera (décision prévue au 1 er semestre 2010). S’il nous donne 500 000 euros, je referme le dossier et il n’y aura pas de taxe. S’il nous don- ne 5 millions d’euros, on boucle la boucle et personne ne paiera de taxe et nous pourrons gérer le réseau. Càd : Et si la poire est coupée en deux ? J.-F.L. : On se posera la question d’instaurer ou non la taxe. Aujourd’hui, rien n’est décidé. J’ai voulu ouvrir le débat pour un meilleur service car E.R.D.F. a de moins en moins de moyens. Dans le Haut-Doubs, vous vous souvenez plus que quiconque des problèmes liés à la tempête. Je mili- te pour un vrai service public. Le contexte L a coupure dʼélectricité qui a plon- gé dans le noir la commune de Mont- benoît le mercredi 19 novembre est un argument de plus pour le S.Y.D.E.D. de reprendre à sa charge la mise à dis- position du réseau moyenne tension. Selon ce dernier, E.R.D.F. délaisserait peu à peu le réseau basse tension et si le consommateur ne sʼen aperçoit pas toujours, les coupures sont tou- jours plus nombreuses. Autre problème : en passant en mode “rural” les petites et moyennes entre- prises verront leur facture augmenter également. Décision en début dʼannée 2010 de la future ligne (directrice) quʼadoptera le syndicat présidé par Jean- François Longeot. Propos recueillis par E.Ch.

“L es maires des petites com- munes duHaut-Doubs ne sont - pour la plupart - pas encore au courant” lance un adjoint de la commune de Montbenoît en char- ge du dossier électrique, lequel sou- haite avec d’autres villages voisins (Arçon…) faire découvrir la surtaxe à venir. En effet, une probable aug- mentation de la facture électricité d’ici quelques mois est à prévoir selon eux. Le sujet fait déjà débat même s’il est délicat à comprendre. Tentative d’explication. Sur la facture d’électricité figure une taxe communale appelée T.L.E. qui peut s’élever de 0 à 8 %. Chaque commune du Doubs a le droit de l’appliquer. Dans le Doubs, seule- ment 23 % des bourgades prélèvent cette taxe. Dans le Haut-Doubs, près de 80 % n’appliquent pas cette surtaxe (lire ci-dessous). Dans les 20 % qui font payer une taxe, on retrouve Morteau, Pierrefontaine-les-Varans. Bizarre- ment, La Sommette fait déjà payer le maximum à ses administrés (8 %). Néanmoins, elle devrait s’uniformiser

aux 594 communes du Doubs, puisque le S.Y.D.E.D., syndicat mixte d’énergie du Doubs, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, sou- haite anticiper la directive européen- ne d’uniformisation et faire payer la taxe aux communes de son ressort en passant d’un régime dit “urbain” à un régime “rural”. Pour comprendre, le syndicat mixte touche, au nom des com- munes, de l’argent d’E.R.D.F. au titre de concession puisque les communes sont propriétaires du réseau de dis- tribution d’électricité. Et, outre la taxe communale, le S.Y.D.E.D. est également bénéficiaire d’une partie taxe départe- mentale figurant également sur la fac- ture d’électricité. Le syndicaliste E.D.F. communiste Chris- tophe Lime accuse Jean-François Lon- geot, maire U.M.P. Ornans et président du S.Y.D.E.D., de vouloir faire grossir son syndicat sur le dos du consom- mateur d’électricité. Il le soupçonne également de vouloir redistribuer cet- te manne pour l’entretien du réseau électrique ou de réfection de l’éclairage “à la tête de la commune.”

Ce transfert de taxe - qui doit être voté - pourrait rapporter gros au S.Y.D.E.D. car le volume de la taxe communale passerait alors de 3,3 millions d’euros à 7,6 millions d’euros dans le dépar- tement, soit une augmentation de 4,3 millions d’euros. Conséquence pour un ménage moyen : une hausse annuel- le de 120 euros d’ici 2011 sur sa fac- ture. E.Ch .

Les communes du Haut-Doubs où la taxe est déjà appliquée, à hauteur de : 8 % : La Sommette 7 % : Cour Saint-Maurice 5 % : Fournets-Luisans 4 % : Avoudrey, Frambouhans, Flangebouche, Morteau, Montlebon, La Rivière-Drugeon, Loray, Passonfontaine, Landresse, Loray, Longemaison, Guyans-Vennes, Guyans-Durnes. 3 % : Pierrefontaine-les-Varans Les communes qui n’apparaissent pas ne font pas payer de taxe à leurs habitants.

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