Journal C'est à Dire 148 - Octobre 2009

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Déviation du Locle : vers le bout du tunnel Routes

Ce projet entrera en phase opérationnelle quand la Confédération confirmera le classement de ce tron- çon dans le réseau national. Ce qui ne saurait tarder.

les frais de construction et d’entretien. Un processus est actuellement en cours pour ral- longer ce réseau de 400 km sup- plémentaires en intégrant des routes principales. “La H20 en fait partie. La décision doit enco- re être entérinée en 2010 par le Parlement fédéral” , poursuit Charles Häsler. Dans cette éventualité fort pro- bable, la reconfiguration de la

L a décision est attendue avec impatience auLocle. Les comptages effectués sur la rue duMarais à la sortie de la ville horlogère en direc- tion de La Chaux-de-Fonds mon- tent jusqu’à 22 000 véhicules par jour. La patience s’impose aux heures de pointe. L’idée d’une rou- te de liaison entre le Col-des- Roches et Neuchâtel qui éviterait à la fois Le Locle et la Chaux- de-fonds n’est pas nouvelle. “Les premières interventions au plan cantonal remontent à 1986” , indique Charles Häsler, conseiller communal qui suit ce dossier depuis l’origine. À cette époque, on parlait déjà d’un tunnel, seu- le solution vraiment adaptée à la configuration des lieux.

Mais le coût d’un tel ouvrage n’était pas supportable sans le soutien fort de la Confédération, raison pour laquelle tout est res- té en plan pratiquement jusqu’à fin 2007, date-clé qui correspond à une redistribution des compé-

H20 devenue route nationale sera alors entièrement supportée par la Confédération. Les premiers candidats seront les premiers ser- vis. “Fin 2007, le gou-

tences dans la gestion des routes. La route entre le Col-des-Roches et Neuchâtel ou H20 fait encore partie du réseau des routes prin- cipales dont les coûts

Quelques centaines de millions de francs.

de réalisation relèvent surtout de fonds cantonaux. Au 1 er janvier 2008, la Confédéra- tion a repris la main sur l’ensemble des 1 800 km de routes nationales. C’est elle qui en assure désormais totalement

vernement de Neuchâtel nous a alloué 4 millions de francs suisses pour reprendre les études. On a beaucoup insisté pour que ces crédits soient uniquement affec- tés à la mise en place de ce pro- jet d’évitement de La Chaux-de-

D’une longueur de 3 km, le tunnel bidirectionnel passerait sous le flanc Est (côté France) de la cité locloise.

les gestionnaires du réseau fran- çais. L’élément principal de cette liai- son, c’est bien sûr le tunnel bidi- rectionnel avec galerie de sécu- rité qui passera au-dessous du Locle sur une longueur de 3 km. Le tracé officiel n’a pas encore été rendu public. “La publica- tion est prévue début 2010. On

Fonds et du Locle. C’était la seu- le manière d’arriver devant les autorités fédérales avec un dos- sier prêt à démarrer.” Soit un tronçon d’environ 10 km relié à la route des Microtechniques côté Col-des-Roches et qui rejoin- drait de l’autre côté, l’autoroute en provenance de Neuchâtel. Les contacts sont établis avec

va lancer l’enquête publique au printemps prochain.” Le tunnel évite également bien des soucis de maîtrise foncière. Le coût glo- bal du projet, l’élu loclois l’évalue à quelques centaines de millions de francs. On comprend mieux pourquoi les collectivités ont pré- féré se dessaisir du bébé. F.C.

Le deuxième pilier sera taxé Fiscalité

Si ce n’est pas la Suisse, c’est la Fran- ce qui taxera le deuxième pilier des tra- vailleurs frontaliers. Reste à savoir lequel des deux pays appliquera la pression fiscale la moins forte. C’ est sûr, le deuxième pilier des fronta- liers sera taxé dans les prochains mois. Si cette mesure fiscale n’est pas appli- quée par la France, elle le sera par la Suisse. C’est en résumé la conséquence de la modi- fication de l’avenant à la convention fiscale fran- co-suisse de 1966 qui est actuellement au banc des

moyenne de son montant avant qu’elle ne sor- te du territoire. “Mais les Suisses remboursent cet impôt au frontalier, il suffit pour cela qu’il le demande en remplissant un formulaire spéci- fique” explique le Groupement Transfrontalier Européen. C’est ce système idéal qui va changer dans quelques mois. Les autorités helvétiques veu- lent abandonner ce principe de rétrocession. Le fisc suisse percevra alors cet impôt sur le capi- tal “sous condition que la France ne l’impose pas” souligne Michel Charrat, président du Grou- pement. Le capital sera donc taxé soit par la France soit par la Suisse mais pas les deux. Pour l’instant, la balle est dans le camp des autorités

discussions entre les autorités des deux pays. Les négociations engagées pour revoir la fiscalité de l’épargne auront donc des conséquences sur le deuxième pilier des frontaliers qui leur sert, à la base, de complémentaire retraite.Mais pas seu- lement, et c’est toute l’originalité de ce deuxième pilier.

tricolores. L’objectif pour le Groupement Transfrontalier est d’obtenir, le cas échéant, “un taux d’imposition mini- mum en France” de l’ordre d’1 %. De cette manière, si la France accepte de telles conditions, ce sera un moindre mal pour les frontaliers désireux de

“Un taux d’imposition minimum en France.”

rapatrier leur deuxième pilier. Pour l’instant rien n’est arrêté, il est encore temps pour les tra- vailleurs frontaliers qui rapatrient leur deuxiè- me pilier de demander aux autorités suisses de demander la rétrocession de l’impôt sur ce capital. T.C.

Les Français salariés en Suisse sont autorisés à utiliser ce capital avant l’âge de la retraite. Pour l’instant, lorsqu’un frontalier décide de le rapatrier en France, l’État français ne le taxe pas. En revanche, les services fiscaux suisses imposent cette épargne à hauteur de 8 % en