Journal C'est à Dire 147 - Octobre 2009

É C O N O M I E

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Équilibre périlleux pour les finances départementales Impôts locaux Le Conseil général est contraint une année de plus d’augmenter le taux ses quatre taxes. La collectivité rejette en grande par- tie la faute sur l’État. Un argument “facile” pour l’opposition. L’exemple de Besançon 2009 Rappel des taux TH TFB TFNB

Ville

22,28% 8,29%

24,65% 11,49% 3,92%

26,37% 19,32% 10,24%

C’ est toujours pareil avec l’État. Il transfère les compétences aux collectivités locales et rechigne à les accompagner chaque année d’une juste compensa- tion financière. Il passe le bébé, charge à celui qui l’accueille de trouver les res- sources nécessaires pour en assumer la croissance. L’amertume des Conseils généraux français n’a donc riend’étonnant. Ils sont visiblement acculés à augmen- ter la pression fiscale pour faire face à taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti, taxe pro- fessionnelle). Un bond en avant qui n’a pas échappé aux contribuables de plus en plus sollicités puisque la pression fiscale s’accroît cette année y com- pris dans des villes comme Besan- çon. “6,5 % équivalent à 10 millions d’euros de recettes supplémentaires. Sachant que sur la seule année 2009, le recul des droits de mutation liés à aux difficultés du marché de l’immobilier correspond à une perte pour la collec- tivité de 13,5 millions d’euros” tem- père Pascal Brenière, directeur géné- ral adjoint chargé du pôle adminis- tration et ressource. Sur un budget de 530 millions d’euros, l’impact de cette hausse est faible. Sur- tout, ce gain de 10 millions d’euros ne suffit en aucun cas à compenser le manque à gagner lié au désenga- gement de l’État. “Ce que l’on consta- cette évolution des charges. C’est le cas du Département du Doubs qui a voté une aug- mentation de 6,5 % de ses taux sur l’ensemble des quatre

te, c’est que sur la période 2004-2009, c’est 113 millions d’euros que l’État n’a pas compensés” ajoute Pascal Breniè- re. Il cite en l’exemple l’A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie mise en pla- ce par le gouvernement Jospin) qui relève désormais du portefeuille du Département comme le R.M.I/R.S.A. ou la prestation de compensation du handicap. “Pour l’A.P.A., la charge net- te augmente. Le nombre de bénéficiaires restants sont à la charge du Conseil général qui doit la supporter sur son propre budget.” Pour l’opposition départementale, reje- ter la responsabilité des difficultés financières du Conseil général du Doubs sur les épaules de l’État est un argu- ment “facile” estime Jean-François Lon- geot. L’élu U.M.P. du groupe Doubs Ave- nir rappelle que “l’État ne se désen- gage pas. La compensation est inscri- te dans la constitution.” Néanmoins, il est indéniable que l’État compense sur la base d’une année de référence, ce qui explique ces décalages comptables. “Ce que reproche la majorité d’un côté, elle le fait de l’autre puisque l’aide qu’elle verse aux communes baisse” complè- te Annick Jacquemet, présidente du groupe Doubs Avenir. Pour l’opposition, c’est d’abord la poli- tique du Conseil général qu’il faut remettre en cause pour expliquer la progresse de 42 % entre 2005 et 2009 compte tenu du fait qu’il y a de plus en plus de per- sonnes âgées. L’État contribue à hauteur de 27,7 %, les 72,3 %

Département

Région

0%

Répartition du montant de l'imposition par collectivité / frais de gestion prélevés par l'Etat 2009 TH TF FNB Part Ville 68,9% 56,7% 43,4% Part Département 26,3% 26,4% 31,8% Part Région 9,0% 16,9% Etablissement public foncier du doubs 0,6% 0,6% 0,5% Frais de gestion (perçus par l'Etat) 4,2% 7,4% 7,4% Total 100,00% 100,00% 100,00%

“Ce n’est pas la faute de l’État.”

dette qui est passée de “40 euros en 2004 par habitant à 439 euros. Ceci n’est pas le fait de l’État. La majorité n’est pas suffisamment vigilante. Si elle menait une véritable politique d’insertion, elle pourrait par exemple réduire le nombre de Rmistes” pour- suit Jean-François Longeot qui sou- ligne que 1 million d’euros a été dépen- sé pour fêter l’anniversaire de la mort de Claude-Nicolas Ledoux. Dans ces conditions, le groupe Doubs Avenir s’interroge sur la manière dont Claude Jeannerot et son équipe vont construire le budget 2010. Cela fait quatre ans maintenant que la collec- tivité augmente les taxes, “sûr que ce sera un exercice périlleux.”

T.C.